Les entreprises domiciliées au Grand-Duché doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement. C’est par ce message qu’une coalition d’organisations de la société civile a lancé en mars 2018 une Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg.
L’initiative, soutenue par 17 organisations de la société civile dont l’OGBL, appelle à la mise en place au Luxembourg d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises domiciliées sur le territoire. La proposition vise à intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.
Une telle législation sur le devoir de vigilance obligerait les entreprises à évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur afin d’identifier les risques effectifs et potentiels en matière de droits humains et d’environnement et à prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, les entreprises seraient tenues de rendre compte publiquement de leur évaluation et des mesures adoptées.
Afin de garantir que les entreprises s’acquittent de leur devoir de vigilance, l’Initiative propose de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non- respect de cette obligation. Ainsi, le devoir de vigilance aurait un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement.
Pour garantir le respect des droits de toutes les personnes touchées par les activités des entreprises, un instrument contraignant s’avère nécessaire
Avec des chaînes de valeur de plus en plus mondialisées et complexes, les entreprises transnationales jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Or, leurs activités peuvent comporter certaines pratiques ayant des incidences négatives aussi bien sur les droits humains que sur l’environnement. Qu’il s’agisse de conditions de travail déplorables, de travail forcé, de travail des enfants, d’exploitation de ressources naturelles, d’accaparement des terres, de changement climatique ou de financement de conflits armés: les exemples ne manquent pas.
Ces pratiques constituent un frein au développement économique durable et humain dans les pays et régions concernés tout autant qu’une pression à la baisse sur les standards en matière de protection sociale, de droits humains, de protection de la biodiversité et de l’environnement. En outre, elles remettent en question les avancées sociales du XXe siècle et nuisent fortement à la démocratie. Pour garantir le respect des droits de toutes les personnes touchées par les activités des entreprises, un instrument contraignant s’avère nécessaire.
Les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg doivent garantir qu’elles respectent les droits humains reconnus au niveau international (c’est-à-dire: la Charte internationale des droits de l’homme qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs), les normes régissant le monde du travail (les normes imposées par les conventions de l’OIT ratifiées par le Luxembourg), ainsi que les accords et les dispositions environnementaux internationaux non seulement au Grand-Duché mais aussi à l’étranger. Elles doivent veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés tout au long de leur chaîne de valeur. C’est pourquoi, nous, organisations de la société civile, appelons à une mise en œuvre réelle des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (voir ci-après), soumettre au Parlement une loi instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg.
