Depuis 1990, le Landesverband s’engage inlassablement dans la défense des intérêts des chargés de cours. Au cours de cette période, les conditions de travail des chargés de cours ont pu être améliorées de manière conséquente. Depuis 2015, une étroite collaboration s’est installée entre la section «chargés de cours» du Landesverband et le SEW/OGBL, et depuis janvier 2024, le Landesverband et l’OGBL ont fusionné.

Actuellement, rien que dans l’enseignement fondamental travaillent 869 chargés de cours. Le SEW/OGBL, ensemble avec le Landesverband et l’Amelux, représente tous les chargés de cours et employés de tous les ordres d’enseignement, de l’enseignement secondaire aux écoles internationales publiques en passant par les écoles privées.

Une «Success Story»

Depuis plus de trois décennies, notre syndicat lutte pour les droits et les conditions de travail des chargés de cours.

Autrefois, les chargés de cours ne faisaient pas partie du personnel de l’État, mais étaient des employés privés en CDD. Une situation insupportable!
Grâce au Landesverband et à l’engagement de ses membres à défendre leurs droits devant les tribunaux, il a pu être mis fin à cette pratique illégale. Le résultat en est que la plupart des chargés de cours sont aujourd’hui en CDI. Notre travail syndical a permis de poser une brique supplémentaire lorsqu’en 2009, les chargés de cours ont été repris par l’État, ce qui leur a apporté davantage de stabilité et de sécurité.

Engagement permanent pour de meilleures conditions

Et nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Le Landesverband-SEW/OGBL lutte aujourd’hui encore et toujours pour que chaque année des douzaines de chargés de cours obtiennent un CDI. Notre engagement quotidien pour de meilleures conditions de travail est visible par les succès obtenus dans le cadre de nos négociations avec le MENJE. L’exemple le plus récent est que les chargés de cours dans l’enseignement fondamental ayant un CDD peuvent désormais participer à des formations pris en compte dans le cadre du stage de CDI.

Une présentation erronée

Il serait faux de prétendre qu’un autre syndicat ait été le premier à prendre en charge les intérêts des chargés de cours. Le travail précurseur du Landesverband-SEW/OGBL depuis des décennies a contribué de manière significative à l’amélioration des conditions de travail des chargés de cours.

Notre syndicat a prouvé au cours des dernières décennies qu’il défendait avec succès les intérêts des chargés de cours. Et nous continuerons à l’avenir à nous investir pleinement pour nos membres.

L’article a été publié dans l’Aktuell (3/2024)

Les enseignants qui suivent une formation professionnelle continue (FPC) plus importante que celle prescrite par la loi devraient à l‘avenir avoir la possibilité de reporter plus d‘heures de formation continue que les 16 heures prévues actuellement à la période de référence suivante. Début mars 2024, le SEW/OGBL a exigé, dans une lettre adressée au ministère de l‘Education nationale, la suppression du plafond de 16 heures de FPC transférables à la période de référence suivante. Lors d‘un entretien avec le SEW/OGBL, le ministère a accepté d‘augmenter le plafond.

Lors de cette entrevue, le SEW/OGBL a également exigé une définition plus précise de la catégorie de formation continue «Recherche et lecture» qui s‘applique aux écoles secondaires: actuellement, la direction respective de l‘école doit approuver au préalable un travail de recherche pour que celui-ci soit reconnu comme formation continue pour un maximum de 9 heures. Cela a déjà conduit à ce qu‘une direction d‘école reconnaisse à un enseignant un travail de recherche sur le thème de la Shoah comme formation continue, alors qu‘une autre direction d‘école n‘a pas reconnu exactement le même travail de recherche d‘un autre enseignant. C’est pourquoi que le SEW/OGBL exige des critères objectifs et compréhensibles: comme le stipule l‘Instruction ministérielle du 22 juin 2018, le travail de recherche doit soit servir un projet interne à l‘école, soit être d‘intérêt national; en outre, le travail de recherche effectué doit être vérifiable sous forme d‘un rapport écrit ou d‘un résultat. L‘accord de la direction de l‘école ne devra plus être nécessaire à l‘avenir si ces deux critères sont remplis. Le ministère de l‘Education nationale a promis au SEW/OGBL de mettre en œuvre cette exigence.

En outre, le SEW/OGBL a exigé que des diplômes académiques supplémentaires, en rapport avec le travail de l‘enseignant respectif, soient reconnus comme formation continue et a réitéré son exigence que l‘Instruction ministérielle correspondante prenne également en compte des cours de langues dans les trois langues administratives. Ces cours de langue sont principalement suivis par des enseignants internationaux qui, selon la loi, ne doivent maîtriser qu‘une seule des trois langues administratives au niveau B2 et qui souhaitent améliorer leurs connaissances linguistiques. Jusqu‘à présent, le SEW/OGBL n‘a reçu que la promesse orale que de tels cours de langue seraient reconnus comme formation continue, mais à l‘avenir, ce type de formation continue devrait également être ancré dans la loi.

Une délégation du SEW/OGBL a rencontré récemment des représentants du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance (MENJE) pour un échange de vues portant notamment sur les droits de mutation pour les enseignants à temps partiel.

A l’heure actuelle, les enseignants du secondaire qui ont une tâche à temps partiel (par exemple des collègues qui doivent limiter leur temps de travail pour des raisons de santé, mais surtout des femmes qui réduisent leur tâche après la naissance d’un enfant) se voient discriminés par rapport à leurs collègues avec une tâche complète, s’ils souhaitent changer de lycée. Pour le SEW/OGBL, le critère déterminant devrait être l’ancienneté de service, et non le nombre de leçons prestées.

En outre, le SEW/OGBL demande de lever les discriminations que subissent les chargés de cours et d’éducation à ce niveau.

L’entrevue avec le Ministère a débouché sur des avancées concrètes :

Selon les représentants du Ministère, la demande de SEW/OGBL d’un réel droit à la mutation pour les enseignants à temps partiel sera mise en œuvre. Il s’agit d’une étape importante dans notre engagement en faveur d’une plus grande égalité.

À l’avenir, le besoin réel d’heures vacantes dans un lycée devrait être annoncé lors de la procédure de mutation, afin que même les enseignants à temps partiel puissent postuler pour ces postes. Ce faisant, les exigences du SEW/OGBL concernant les critères seront prises en compte autant que possible : le statut, l’ancienneté et les notes aux examens seront déterminants à l’avenir afin de décider de l’attribution du poste, et non le nombre de leçons. Le ministère a annoncé élaborer une proposition à ce sujet.

Par ailleurs, le Ministère a également annoncé qu’il répond positivement à la revendication du SEW/OGBL pour instaurer un droit de mutation pour les chargés de cours et d’éducation. Une procédure de mutation spécifique sera élaborée pour ce groupe d’enseignants. Celle-ci devrait répondre à l’exigence du SEW/OGBL que les chargés peuvent rester dans leur lycée s’ils réalisent la procédure de fonctionnarisation après 15 ans de service ou plus.

Seul bémol : rien n’est prévu par rapport à la procédure de mutation pour les employés enseignants des écoles internationales et européennes. Le SEW/OGBL maintiendra sa revendication selon laquelle ces enseignants devraient également bénéficier d’un droit de mutation afin de pouvoir postuler à des postes vacants dans des écoles internationales ou européennes de l’enseignement public.

Communiqué par le département secondaire du SEW/OGBL, le 15 mars 2024

Une délégation du département Enseignement supérieur et recherche du SEW/OGBL, seul syndicat représenté au sein du secteur, a rencontré récemment la nouvelle ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur dans le cadre d’un échange de vues portant sur l’accord de coalition ainsi que sur les positions de l’OGBL. La délégation de l’OGBL, composée de secrétaires de négociation et de délégués OGBL de l’Université du Luxembourg et des Centres de recherche publics, a mis l’accent sur les enjeux liés aux conditions de travail et de rémunérations du personnel du secteur.

Un thème crucial notamment ne figure plus dans le nouvel accord de coalition du gouvernement entrant, à savoir la lutte contre la précarité des chercheurs. L’OGBL s’inquiète de ce recul et s’interroge sur la volonté du gouvernement de mettre tout en œuvre pour soutenir les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, l’OGBL craint une perte grandissante de l’attractivité de la recherche luxembourgeoise. Malgré le travail conséquent de l’OGBL, qui a permis de couvrir désormais la quasi-totalité du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche publics par des conventions collectives, le syndicat souligne néanmoins que ces conventions ne permettent pas de rattraper l’écart salarial avec la Fonction publique ou même avec les personnels des hôpitaux dont les grilles de salaires dans les conventions collectives respectives (FHL et SAS) prévoient un parallélisme avec celles de la Fonction publique.

La marge de manœuvre dans le cadre des négociations des différentes conventions collectives du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche est de plus en plus restreinte du fait que la dotation de l’Etat n’est pas adaptée à l’inflation. Les représentants du ministère ont, dans ce contexte, souligné la volonté du gouvernement de maintenir un haut niveau d’investissement dans le secteur, tout en rappelant que le Luxembourg reste un pays très attractif pour les travailleurs internationaux, y compris les chercheurs. Ils n’ont pas exclu une révision à la hausse des dotations budgétaires dans le cadre des prochaines conventions pluriannuelles.

L’OGBL souligne toutefois qu’avec la part de CDD qui reste très élevée, souvent sans perspective d’accéder à un contrat permanent, et les coûts exorbitants des logements au Luxembourg, les chercheurs internationaux font face à un grand problème de précarité. Le syndicat encourage le ministère à tenir compte de ces éléments afin de lutter contre ces phénomènes qui s’accentuent.

L’OGBL a eu également l’opportunité d’exposer à la ministre son constat inquiétant émanant du terrain concernant la charge de travail grandissante et la pression de la performance auxquelles sont confrontés les enseignants, les chercheurs et les personnels de support. Les représentants du ministère ont exprimé leur volonté de revoir les indicateurs du contrat de performance en mettant l’accent sur l’impact socio-économique durable de la recherche et pas uniquement sur le nombre de publications rédigées ou de brevets déposés. L’OGBL, qui salue la position du ministère, a par ailleurs rappelé lors de cet échange que les délégations du personnel devraient être consultées par les directions des instituts en amont de la négociation de la convention pluriannuelle avec le ministère, étant donné que ces indicateurs ont un impact direct sur les conditions de travail du personnel.

L’OGBL a également abordé la question du développement des infrastructures, et notamment l’absence d’indications dans l’accord de coalition sur le regroupement du LIH dans un seul bâtiment. Les représentants du ministère ont affirmé que ce projet est toujours en cours et devrait être réalisé à l’horizon 2030.

D’autres demandes portant sur des thèmes importants ont également fait l’objet de cette rencontre, notamment en ce qui concerne les limitations persistantes en matière d’accès au télétravail — le nouvel accord-cadre européen n’étant pas appliqué dans le secteur — la question du statut des chercheurs sans doctorat à l’Université (« R&D specialists »), l’impact de l’intelligence artificielle sur les conditions de travail, ou encore l’adaptation des indemnités pour les vacataires de l’Université qui n’ont pas été adaptées à l’inflation depuis plus de 10 ans.

L’entrevue a été marquée par un dialogue ouvert. L’OGBL attend désormais avec impatience la mise en œuvre des différentes pistes évoquées qui, espérons-le, rencontrera les attentes et les besoins du personnel du secteur.

Communiqué par le département Enseignement supérieur et recherche du SEW/OGBL,
le 12 février 2024

Après plus d’un an de longues négociations, l’OGBL, seul syndicat représenté au sein de la délégation du personnel du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER), et la direction de l’établissement ont signé le 22 janvier 2024 le renouvellement de l’accord collectif de travail (ACT) qui couvre quelque 180 salariés. A noter que l’ACT est un accord subordonné de la convention-cadre des centres de recherche publics.

Le nouvel accord est signé pour une durée de 3 ans (du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026), et compte une série d’améliorations notables :

• l’augmentation des chèques-repas passant de 8,40 euros à 10,80 euros ainsi que la désolidarisation de ces chèques-repas de la prime pour performance collective. En effet, l’accord précédant prévoyait que la part garantie de cette prime soit versée en chèques-repas. A présent ces deux éléments sont complétement indépendants l’un de l’autre ;
• l’augmentation significative dès janvier 2024 des salaires des doctorants, prévoyant une progression salariale ;
• la révision de la cartographie des carrières et des fourchettes salariales par carrières et grades, incluant notamment une augmentation des maxima potentiellement atteignables pour l’ensemble des carrières, ainsi qu’une fusion des anciennes carrières B1 et B2 en une carrière, en respectant le principe de l’alignement à la fourchette la plus favorable ;
• une prime unique à la signature sous forme d’une demi-journée de congé supplémentaire pour l’année 2024 ainsi que la possibilité de bénéficier de cette demi-journée les années suivantes en fonction de l’atteinte des objectifs de performance collective du LISER ;
• l’alignement au salaire social minimum qualifié garanti après 10 ans d’ancienneté pour les salariés au grade 1 des carrières C (support à la recherche) ;
• une communication de la grille de salaires dans les offres d’embauches ;
• la garantie du principe de non-discrimination de manière sensible au genre dans toute commission ou tout organe du Centre ;
• des clarifications de texte concernant le télétravail, les règles relatives à l’horaire mobile, et les comités de positionnement du personnel dans les carrières et grades ;
• l’introduction d’un article sur le respect du droit à la déconnexion ;
• l’augmentation du budget anciennement alloué à la mobilité durable (M-Pass) passant de 5000 euros à 6000 euros par an au bénéfice d’une nouvelle politique de mobilité douce et de bien-être au travail, prévoyant des actions et des mesures concrètes.

L’OGBL remercie chaleureusement le personnel du LISER pour son soutien tout au long des négociations

Communiqué par le département Enseignement supérieur et Recherche du syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL, le 23 janvier 2024