Tous aux urnes pour une Europe sociale, démocratique et solidaire !

Du 6 au 9 juin, les citoyens de l’Union européenne (UE) sont appelés aux urnes dans tous les États membres pour élire les députés du Parlement européen. Les prochaines élections européennes revêtent une importance cruciale pour les travailleurs et offrent une opportunité unique de façonner l’avenir des politiques européennes, particulièrement dans le domaine des conditions de travail.

L’UE joue un rôle de premier plan dans la définition et la coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et environnementales de ses États membres. C’est à ce niveau et non au niveau national que sont établis les règles communes pour le marché intérieur, que sont coordonnées les politiques économiques et budgétaires des États membres et que sont fixées des normes minimales en matière de droit du travail, de protection sociale et de protection de l’environnement.

Comment sont prises ces décisions et comment pouvons-nous les influencer ?

Pour expliquer les choses de manière simple : La Commission européenne est la seule institution à disposer d’un droit d’initiative. Cela signifie qu’elle a le droit de faire des propositions législatives dans de nombreux domaines qui régissent le droit européen.  Une fois qu’une proposition est sur la table, elle est examinée à la fois par le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’UE, et par le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres. Le Parlement européen et le Conseil examinent la proposition, proposent des amendements et négocient afin de se mettre d’accord sur un texte final, il s’agit ici de la procédure législative ordinaire, une procédure pour l’adoption des actes législatives couvrant la grande majorité des domaines d’activité de l’UE.

Quel est le poids du Parlement européen dans ce processus ?

En fait, ni le Conseil ni le Parlement ne peuvent adopter d’actes législatifs sans l’accord de l’autre. Néanmoins, le rôle prépondérant du Conseil de l’UE dans le processus législatif européen a souvent donné lieu à des débats. Dans de nombreux cas, le Conseil s’est opposé aux propositions de la Commission européenne visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs et à renforcer le rôle des syndicats.  En effet, lorsqu’il s’agit d’améliorer les conditions de vie et de travail, le Conseil tente régulièrement d’affaiblir les propositions législatives de la Commission et de bloquer les négociations avec le Parlement. Cela a notamment été le cas pour la directive sur les salaires minimaux adéquats dans l’UE et la directive sur les travailleurs des plateformes. Inversement, le Parlement européen a souvent soutenu majoritairement les positions des syndicats et les propositions de la Commission en faveur des travailleurs.

Le choix des députés est donc d’une grande importance pour l’orientation de la politique européenne.

Voilà pourquoi les confédérations syndicales luxembourgeoises OGBL et LCGB appellent les salariés actifs et retraités du Luxembourg à se rendre aux urnes et de voter pour des candidats qui s’engagent clairement pour une politique sociale européenne forte et pour la protection et le renforcement des droits sociaux. Les deux organisations appellent à soutenir les candidats :

  • qui s’engagent clairement pour une politique sociale européenne forte et à protéger et renforcer les droits sociaux des travailleurs actifs et retraités,
  • qui défendent les services publics de qualité et leur renforcement
  • qui refusent des politiques budgétaires qui mènent à des politiques d’austérité au détriment des travailleurs
  • qui soutiennent au contraire des politiques qui respectent les droits des travailleurs, qui visent à créer le plein emploi et des emplois de qualité
  • qui s’engagent pour que les transformations nécessaires pour éviter des catastrophes environnementales se fassent de façon socialement équitable
  • qui s’engagent pour que la transition digitale en cours se fasse également de façon socialement équitable, qu’elle respecte les droits des travailleurs et les libertés individuelles prévues notamment dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union
  • qui respectent la démocratie politique et sociale et les valeurs qui en font partie
  • qui respectent le rôle des syndicats et de la négociation collective dans le dialogue social dans les entreprises, au niveau des secteurs économiques, au niveau national et européen.

L’OGBL et le LCGB mettent également en garde contre la menace croissante des partis d’extrême droite au sein de l’UE qui, sous prétexte de se soucier des questions sociales, prétendent soutenir les travailleurs, mais ne défendent en réalité pas les valeurs démocratiques et représentent une menace pour les syndicats, les droits sociaux et la négociation collective.

 

Communiqué par le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB
le 15 mai 2024

L’Europe a besoin d’acier, l’acier a besoin de l’Europe

En ce 21 mars 2024, l’OGBL se joint à la journée d’action organisée par IndustriAll — la fédération syndicale européenne qui représente les travailleurs de l’industrie à travers toute l’Europe — dont l’OGBL est un membre actif. Cette journée a lieu un jour avant une réunion de haut niveau organisée par la Commission européenne. Dans ce cadre, les syndicats européens demandent une véritable stratégie industrielle et d’investissement de l’UE pour décarboner le secteur de l’acier et pour que les entreprises sidérurgiques européennes adoptent un comportement socialement responsable au cours de cette transformation massive. C’est le moment d’un dialogue social fort afin de garantir une transition juste pour les travailleurs de l’acier.

Parallèlement à la campagne d’information dans les entreprises, une délégation de l’OGBL composée de délégués d’ArcelorMittal et de Liberty Dudelange a rencontré Lex Delles, le ministre de l’Economie, pour lui remettre un dossier contenant les revendications établies par les syndicats européens en vue de garantir l’avenir des sites et des emplois qui en dépendent. Le ministre de l’Economie a écouté avec attention la délégation de l’OGBL sur les éléments évoqués et a activement participé aux discussions. L’OGBL constate avec satisfaction que l’avenir des activités sidérurgiques et surtout tous les emplois qui en dépendent lui tiennent à cœur. La délégation de l’OGBL était composée de: Araujo Stefano (membre du Bureau exécutif de l’OGBL), Poulain Xavier (vice-président de l’OGBL Sidérurgie et délégué ArcelorMittal), Agostinelli Carlo (délégué ArcelorMittal), Bonilavri Laurent (délégué ArcelorMittal) et Lacouture Hubert (délégué Liberty Dudelange).

Les travailleurs de l’acier de toute l’Europe appellent les décideurs politiques de l’UE, les gouvernements nationaux et les entreprises sidérurgiques à agir de toute urgence pour sauvegarder le secteur et protéger les emplois !

Le secteur sidérurgique européen est en crise :

  • La production d’acier en Europe a diminué de 30 millions de tonnes au cours de l’année écoulée.
  • Des milliers de travailleurs sont au chômage partiel.
  • La crainte de perdre 50 % des capacités de production d’acier en Europe est réelle.
  • Pendant que l’Europe souffre, la surcapacité mondiale de production d’acier continue de croître pour atteindre environ 2 500 millions de tonnes fin 2023.
  • Alors que des sites sidérurgiques européens sont à l’arrêt, la Chine a augmenté ses capacités de 2,2% et l’Inde de 7 ,5%.

L’acier est indispensable à la transition verte de l’Europe et a son autonomie

Stratégique — il doit être sauvegardé !

Les travailleurs européens de l’acier et leurs syndicats se battent :

  • Pour un nouveau plan d’action européen pour l’acier, pour un acier plus vert fabriqué en Europe, afin de garantir un avenir à l’acier européen et à ses travailleurs.
  • Pour des conditions de concurrence équitables au niveau international et la fin des pratiques commerciales déloyales.
  • Pour un approvisionnement en énergie abordable et sûr pour l’industrie.
  • Pour des emplois industriels de qualité.
  • Pour que les entreprises sidérurgiques respectent leurs travailleurs et les communautés dont elles dépendent.

Les syndicats européens font front commun dans leur lutte pour défendre l’acier européen et ses travailleurs.

Communiqué par le syndicat Sidérurgie et Mines de l’OGBL, le 21 mars 2024

Une responsabilisation historique des entreprises malgré des affaiblissements déplorables

La décision prise le 15 mars 2024 par les capitales européennes d’approuver l’accord politique de la présidence belge sur la directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité́ (CSDDD) constitue une avancée significative dans la protection des droits humains, du climat et de l’environnement contre les dommages causés par les entreprises. Cet accord politique est une décision historique en faveur d’une réglementation des entreprises afin de respecter la planète et les droits des personnes touchées par les activités des entreprises, y compris les femmes, les enfants et les communautés autochtones, et qui donne enfin accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains.

Oui au respect des droits humains, mais des concessions dévastatrices de dernière minute

Alors que l’approbation par le Conseil de l’UE constitue une étape importante dans l’adoption formelle de la directive, des changements de dernière minute dus à des manœuvres politiques de plusieurs États membres et de lobbies économiques ont encore affaibli un accord politique conclu en décembre en trilogue, qui ne répondait déjà pas pleinement aux normes internationales. Il est décevant de constater que la directive sur le devoir de vigilance ne s’appliquera plus qu’à environ 0,05 % des entreprises de l’UE qui présentent généralement des risques pour l’environnement et les droits humains. Le compromis approuvé n’est pas à la hauteur de l’ambition de l’accord original du trilogue en raison des manœuvres de dernière minute de certains États membres, qui ont une fois de plus trahi ceux qu’ils devraient protéger contre les dommages causés par les entreprises.

Après l’impasse dans laquelle se trouvaient les capitales de l’UE, la présidence belge a finalement réussi à obtenir un compromis entre les États membres, ce qui s’est traduit par l’approbation politique de la directive sur le devoir de vigilance. Cela s’est fait au prix de coupes dommageables dans ce qui était censé être l’accord politique conclu avec le Parlement en décembre dernier. Le texte adopté par le Conseil et la commission « justice » du Parlement européen doit encore être approuvé par tous les députés européens en avril 2024.

L’Initiative pour un devoir de vigilance et de nombreux acteurs de la société civile avaient appelé le gouvernement luxembourgeois à rester à la hauteur de ses engagements en matière de droits humains, climat et environnement et à soutenir la directive en disant clairement OUI à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, car un NON ou une abstention aurait été l’équivalent d’une perte massive de crédibilité. Le gouvernement luxembourgeois, membre actuel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a finalement voté en faveur de la directive lors de cette décision historique.

Communiqué par l’Initiative pour un devoir de vigilance, le 20 mars 2024

Entrevue entre le SECEC et le ministre des Affaires étrangères, M. Xavier Bettel

En date du 14 mars 2024, le ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, M. Xavier Bettel a reçu les représentants du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC) pour un échange de vue. La réunion était aussi l’occasion pour le SECEC de présenter ses activités et missions et de faire le point sur différents sujets d’actualité européenne.

Tout d’abord, l’accent a été mis sur l’importance pour les deux confédérations syndicales, par le biais de leur secrétariat européen commun, de parler d’une seule voix et d’agir de concert dans leurs activités politiques aux niveaux européen, régional et international. La nécessité du dialogue social européen comme pierre angulaire d’une Europe sociale et unie y a été réaffirmée, comme le voulait déjà la vision de Jacques Delors.

Dans le même esprit, la nécessité d’assurer une bonne communication entre le SECEC et le ministère a été soulignée afin de favoriser l’échange des informations pertinentes. Le SECEC a notamment fait référence aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ainsi qu’à ceux de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’important est avant tout de connaître la position du gouvernement luxembourgeois sur les différents dossiers et de pouvoir lui communiquer en retour la position des deux organisations syndicales.

D’autres points de l’actualité européenne ont également été discutés, notamment la directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes et le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA). En ce qui concerne la directive sur les plateformes, les deux parties ont souligné que ce n’est pas le modèle d’entreprise en soi qui est critiqué, mais le fait que certains travailleurs soient classifiés comme de « faux indépendants » et ne disposent donc pas d’une couverture sociale adéquate. À cela s’ajoute le risque potentiel de précarisation de l’emploi.

Au niveau du règlement européen sur l’intelligence artificielle, le SECEC a par ailleurs pu faire part de ses préoccupations concernant l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle sur le lieu de travail et a rappelé l’importance d’un encadrement adéquat de ces systèmes dans l’intérêt des salariés.

Enfin, l’échange a également porté sur les élections au Parlement européen, qui auront lieu en juin 2024. Dans ce contexte, les deux parties ont évoqué l’importance des questions sociales dans ces élections et leur impact sur la stabilité et la cohésion de l’UE.

Communiqué par le SECEC le 15 mars 2024

Un avenir encore incertain pour des millions de travailleurs des plateformes

Après l’échec des négociations sur la directive relative aux travailleurs des plateformes en décembre 2023 sous la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne (UE), la présidence belge a subi le même revers que son prédécesseur, l’accord provisoire obtenu n’ayant pas atteint la majorité requise. Un véritable coup dur pour des millions de travailleurs des plateformes, mais aussi pour la présidence belge qui s’était pourtant efforcée de faire enfin avancer les choses et de mettre fin aux pratiques abusives de certaines plateformes numériques telles qu’Uber et Deliveroo.

Selon une étude de la Commission européenne, environ 28 millions de personnes travaillent actuellement via une plateforme numérique. Un chiffre qui pourrait atteindre 43 millions d’ici 2025.[1] Sur ces 28 millions de travailleurs, on estime que 5,5 millions travaillent en tant que faux indépendants et sont donc confrontés à des conditions de travail précaires et n’ont pas accès à la protection sociale. La proposition de directive sur les travailleurs des plateformes, qui s’inscrit dans les objectifs du Socle européen des droits sociaux, aurait été une lueur d’espoir pour ces faux indépendants qui revendiquent à juste titre leur droit à un statut de salarié et donc à de meilleures conditions de travail, à une protection sociale adéquate, aux congés payés et à des salaires minimaux adéquats.

Depuis sa présentation, cette directive, pourtant tant attendue, ne cesse de faire l’objet de vifs discussions, réactions et blocages de la part de certains États membres.

Le 13 décembre 2023, la présidence espagnole du Conseil de l’UE a annoncé qu’elle était parvenue à un accord provisoire sur le texte. Finalement, le texte proposé n’a même pas pu être discuté, certains États membres (France, Italie, Irlande, Finlande, Grèce, Hongrie et Suède) ayant annoncé qu’ils s’opposeraient au vote. Après cette tentative avortée, le dossier a été transmis à la présidence belge du Conseil au début de l’année. Là encore, les progrès semblaient plus que prometteurs avec l’accord provisoire obtenu début février. Après avoir réussi à rallier certains États membres réfractaires, une minorité de blocage composée de l’Estonie, de la Grèce, de l’Allemagne et de la France a finalement conduit à un nouvel échec du vote sur l’accord provisoire, malgré les nombreuses concessions.

Au cœur du débat se trouve la controverse sur ce qu’on appelle « la présomption légale de salariat » un mécanisme qui permettrait de requalifier les faux indépendants en travailleurs salariés. À cela s’ajoute la forte influence des lobbies qui poussent les États membres à renoncer à l’accord.

Malgré ce nouvel échec, l’OGBL et le LCGB saluent l’initiative de la Commission européenne ainsi que les récentes tentatives des présidences espagnole et belge du Conseil pour faire avancer le dossier. Ils saluent en particulier l’attitude de la majorité du Parlement européen et celle de la majorité des gouvernements, y compris l’ancien et le nouveau gouvernement luxembourgeois.

Au Luxembourg, on observe depuis quelque temps le phénomène croissant des plateformes. Certaines d’entre elles comme Wedely, Goosty, Foozo et Miammiam font désormais partie de notre paysage quotidien. Récemment, il a été annoncé que Wolt, un service de livraison de nourriture et de marchandises déjà actif dans 29 pays, allait s’installer au Luxembourg. Comme pour d’autres grandes plateformes, Wolt vend son modèle économique sous prétexte que ses employés bénéficient d’une plus grande flexibilité et indépendance. Ce qui n’est pas mentionné, c’est que ce modèle va de pair avec la précarisation du travail, la surveillance de travailleurs par les plateformes numériques et le dumping social. Jusqu’à présent, on ne pouvait se faire livrer que sa nourriture par ces plateformes. Bientôt, on pourra aussi commander d’autres marchandises comme un câble de téléphone, comme l’explique le CEO de Wolt Luxembourg.[2] Le risque que le modèle économique de ces entreprises s’étende à d’autres services est important et ne doit en aucun cas être sous-estimé.

La Chambre des salariés du Luxembourg (CSL) a élaboré une proposition de loi sur les travailleurs des plateformes et l’a transmise au gouvernement luxembourgeois. Le gouvernement ne l’a pas soumise à la Chambre des députés, sous prétexte qu’il fallait s’appuyer sur la directive européenne, dont l’adoption était alors imminente.

Vu les circonstances actuelles et étant donné que la proposition de directive est renvoyée aux calendes grecques, l’OGBL et le LCGB sont d’avis que la Chambre des députés devrait délibérer sur la proposition de loi de la CSL et créer un cadre national pour la protection des droits sociaux et des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques.

Communiqué par le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC), le 21 février 2024

[1] Rapport d’analyse d’impact de la Commission européenne accompagnant la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes (9.12.2021), En ligne : < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A52021SC0397 >, (consulté le 19.02.2024).

[2] Palms Jeff, Wolt s’installe au Luxembourg, 19.02.2024, En ligne: < https://paperjam.lu/article/wolt-s-installe-au-luxembourg >, (consulté le 19.02.2024).

 

Le Luxembourg doit appuyer la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité !

Pendant deux ans, la Commission, le Conseil et le Parlement ont négocié la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. L’adoption n’était en fait plus qu’une formalité – tout est désormais mis en jeu. Mercredi, lors du vote du texte, le Luxembourg doit rester à la hauteur de ses engagements en matière de droits humains, climat et environnement et soutenir la directive !

Le compromis concernant la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité entre le Parlement européen, la Commission et les États membres serait une étape importante pour les droits humains, le climat et l’environnement. Il a été précédé de deux années d’intenses négociations, auxquelles le gouvernement luxembourgeois a également participé. De nombreuses entreprises au Luxembourg et dans l’UE soutiennent l’accord.

L’adoption de ce compromis ne serait normalement plus qu’une formalité – mais le gouvernement remet soudain en question la directive. Ainsi, mercredi, le Luxembourg pourrait contribuer à la faire tomber. Les victimes de violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement risquent d’être mis à l’écart.

Le Luxembourg risque ainsi de saper sa crédibilité. Selon un sondage récent d’ILRES, 87% des habitants du Luxembourg veulent que le gouvernement respecte les engagements internationaux pris en matière de droits humains, du climat et de l’environnement. Neuf personnes interrogées sur dix estiment en outre que le gouvernement doit faire preuve de transparence quant à ses positions lors des négociations au niveau de l’UE.

Jusqu’à présent, le Luxembourg s’était engagé en faveur des normes internationales, mais sous la pression du ministère des Finances, il a demandé une exclusion des fonds d’investissement au niveau d’un devoir de vigilance. L’ensemble du projet risque désormais d’échouer dans sa phase finale. Selon des médias, le Luxembourg exige que certaines sociétés holding ou sociétés de participations financières (Soparfis) soient exemptées des obligations de diligence. Dans l’accord de coalition du gouvernement, celui-ci a encore signalé son accord avec la directive européenne négociée.

Lors du vote, il est important que le Luxembourg, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, s’engage à soutenir la directive dans cette phase décisive. Une abstention équivaudrait également à un non. Il est important de rappeler que le Luxembourg n’a pas adopté jusqu’à présent une loi nationale sous prétexte de la nécessité de légiférer au niveau européen. S’opposer à la législation européenne serait maintenant une attitude irresponsable de “business first” au détriment de personnes, du climat et de l’environnement dans nos chaînes d’approvisionnement.

L’Initiative pour un devoir de vigilance, qui compte 17 organisations membres issues de la société civile et Finance & Human Rights asbl. appellent le gouvernement à dire clairement OUI à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, car un NON ou une abstention équivaut à une perte de crédibilité.

Luxembourg, le 12 février 2024