Un avenir encore incertain pour des millions de travailleurs des plateformes

Après l’échec des négociations sur la directive relative aux travailleurs des plateformes en décembre 2023 sous la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne (UE), la présidence belge a subi le même revers que son prédécesseur, l’accord provisoire obtenu n’ayant pas atteint la majorité requise. Un véritable coup dur pour des millions de travailleurs des plateformes, mais aussi pour la présidence belge qui s’était pourtant efforcée de faire enfin avancer les choses et de mettre fin aux pratiques abusives de certaines plateformes numériques telles qu’Uber et Deliveroo.

Selon une étude de la Commission européenne, environ 28 millions de personnes travaillent actuellement via une plateforme numérique. Un chiffre qui pourrait atteindre 43 millions d’ici 2025.[1] Sur ces 28 millions de travailleurs, on estime que 5,5 millions travaillent en tant que faux indépendants et sont donc confrontés à des conditions de travail précaires et n’ont pas accès à la protection sociale. La proposition de directive sur les travailleurs des plateformes, qui s’inscrit dans les objectifs du Socle européen des droits sociaux, aurait été une lueur d’espoir pour ces faux indépendants qui revendiquent à juste titre leur droit à un statut de salarié et donc à de meilleures conditions de travail, à une protection sociale adéquate, aux congés payés et à des salaires minimaux adéquats.

Depuis sa présentation, cette directive, pourtant tant attendue, ne cesse de faire l’objet de vifs discussions, réactions et blocages de la part de certains États membres.

Le 13 décembre 2023, la présidence espagnole du Conseil de l’UE a annoncé qu’elle était parvenue à un accord provisoire sur le texte. Finalement, le texte proposé n’a même pas pu être discuté, certains États membres (France, Italie, Irlande, Finlande, Grèce, Hongrie et Suède) ayant annoncé qu’ils s’opposeraient au vote. Après cette tentative avortée, le dossier a été transmis à la présidence belge du Conseil au début de l’année. Là encore, les progrès semblaient plus que prometteurs avec l’accord provisoire obtenu début février. Après avoir réussi à rallier certains États membres réfractaires, une minorité de blocage composée de l’Estonie, de la Grèce, de l’Allemagne et de la France a finalement conduit à un nouvel échec du vote sur l’accord provisoire, malgré les nombreuses concessions.

Au cœur du débat se trouve la controverse sur ce qu’on appelle « la présomption légale de salariat » un mécanisme qui permettrait de requalifier les faux indépendants en travailleurs salariés. À cela s’ajoute la forte influence des lobbies qui poussent les États membres à renoncer à l’accord.

Malgré ce nouvel échec, l’OGBL et le LCGB saluent l’initiative de la Commission européenne ainsi que les récentes tentatives des présidences espagnole et belge du Conseil pour faire avancer le dossier. Ils saluent en particulier l’attitude de la majorité du Parlement européen et celle de la majorité des gouvernements, y compris l’ancien et le nouveau gouvernement luxembourgeois.

Au Luxembourg, on observe depuis quelque temps le phénomène croissant des plateformes. Certaines d’entre elles comme Wedely, Goosty, Foozo et Miammiam font désormais partie de notre paysage quotidien. Récemment, il a été annoncé que Wolt, un service de livraison de nourriture et de marchandises déjà actif dans 29 pays, allait s’installer au Luxembourg. Comme pour d’autres grandes plateformes, Wolt vend son modèle économique sous prétexte que ses employés bénéficient d’une plus grande flexibilité et indépendance. Ce qui n’est pas mentionné, c’est que ce modèle va de pair avec la précarisation du travail, la surveillance de travailleurs par les plateformes numériques et le dumping social. Jusqu’à présent, on ne pouvait se faire livrer que sa nourriture par ces plateformes. Bientôt, on pourra aussi commander d’autres marchandises comme un câble de téléphone, comme l’explique le CEO de Wolt Luxembourg.[2] Le risque que le modèle économique de ces entreprises s’étende à d’autres services est important et ne doit en aucun cas être sous-estimé.

La Chambre des salariés du Luxembourg (CSL) a élaboré une proposition de loi sur les travailleurs des plateformes et l’a transmise au gouvernement luxembourgeois. Le gouvernement ne l’a pas soumise à la Chambre des députés, sous prétexte qu’il fallait s’appuyer sur la directive européenne, dont l’adoption était alors imminente.

Vu les circonstances actuelles et étant donné que la proposition de directive est renvoyée aux calendes grecques, l’OGBL et le LCGB sont d’avis que la Chambre des députés devrait délibérer sur la proposition de loi de la CSL et créer un cadre national pour la protection des droits sociaux et des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques.

Communiqué par le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC), le 21 février 2024

[1] Rapport d’analyse d’impact de la Commission européenne accompagnant la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes (9.12.2021), En ligne : < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A52021SC0397 >, (consulté le 19.02.2024).

[2] Palms Jeff, Wolt s’installe au Luxembourg, 19.02.2024, En ligne: < https://paperjam.lu/article/wolt-s-installe-au-luxembourg >, (consulté le 19.02.2024).

 

Le Luxembourg doit appuyer la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité !

Pendant deux ans, la Commission, le Conseil et le Parlement ont négocié la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. L’adoption n’était en fait plus qu’une formalité – tout est désormais mis en jeu. Mercredi, lors du vote du texte, le Luxembourg doit rester à la hauteur de ses engagements en matière de droits humains, climat et environnement et soutenir la directive !

Le compromis concernant la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité entre le Parlement européen, la Commission et les États membres serait une étape importante pour les droits humains, le climat et l’environnement. Il a été précédé de deux années d’intenses négociations, auxquelles le gouvernement luxembourgeois a également participé. De nombreuses entreprises au Luxembourg et dans l’UE soutiennent l’accord.

L’adoption de ce compromis ne serait normalement plus qu’une formalité – mais le gouvernement remet soudain en question la directive. Ainsi, mercredi, le Luxembourg pourrait contribuer à la faire tomber. Les victimes de violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement risquent d’être mis à l’écart.

Le Luxembourg risque ainsi de saper sa crédibilité. Selon un sondage récent d’ILRES, 87% des habitants du Luxembourg veulent que le gouvernement respecte les engagements internationaux pris en matière de droits humains, du climat et de l’environnement. Neuf personnes interrogées sur dix estiment en outre que le gouvernement doit faire preuve de transparence quant à ses positions lors des négociations au niveau de l’UE.

Jusqu’à présent, le Luxembourg s’était engagé en faveur des normes internationales, mais sous la pression du ministère des Finances, il a demandé une exclusion des fonds d’investissement au niveau d’un devoir de vigilance. L’ensemble du projet risque désormais d’échouer dans sa phase finale. Selon des médias, le Luxembourg exige que certaines sociétés holding ou sociétés de participations financières (Soparfis) soient exemptées des obligations de diligence. Dans l’accord de coalition du gouvernement, celui-ci a encore signalé son accord avec la directive européenne négociée.

Lors du vote, il est important que le Luxembourg, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, s’engage à soutenir la directive dans cette phase décisive. Une abstention équivaudrait également à un non. Il est important de rappeler que le Luxembourg n’a pas adopté jusqu’à présent une loi nationale sous prétexte de la nécessité de légiférer au niveau européen. S’opposer à la législation européenne serait maintenant une attitude irresponsable de “business first” au détriment de personnes, du climat et de l’environnement dans nos chaînes d’approvisionnement.

L’Initiative pour un devoir de vigilance, qui compte 17 organisations membres issues de la société civile et Finance & Human Rights asbl. appellent le gouvernement à dire clairement OUI à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, car un NON ou une abstention équivaut à une perte de crédibilité.

Luxembourg, le 12 février 2024

 

« Des retraites de qualité, des systèmes de sécurité sociale forts ! Vers une Grande Région sociale »

Depuis 2012, le Conseil syndical interrégional de la Grande Région (CSIRGR) qui compte quelques 600.000 adhérents appartenant à huit organisations syndicales du Grand Est, du Luxembourg, de la Wallonie/Communauté germanophone de Belgique, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, organise ses « Entretiens de Remich » au CEFOS à Remich permettant ainsi la mise en réseau des représentants syndicaux au niveau des entreprises. La 11e édition des « Entretiens de Remich » s’est penchée sur le profil et la valeur sociale et économique d’une Grande Région sociale et donc moderne.

Les participants ont rejeté les tentatives de certains gouvernements et associations de rendre la Grande Région, située au cœur de l’Europe, plus attractive sur le plan économique au moyen d’une stratégie « low cost » plutôt orientée vers l’offre. L’exemple du Luxembourg montre au contraire que le « la fuite des cerveaux » va de plus en plus orientée vers les salaires et les normes sociales les plus élevés. Avec plus de 267.300 frontaliers quotidiens et de loin la plus forte croissance démographique, le petit État-nation au cœur de la Grande Région a prouvé que le conte de fées de « l’offre moins chère » n’est une histoire à succès que dans les livres idéologiques de quelques néolibéraux, mais pas dans la réalité de la vie. Selon le président en exercice Eugen Roth du DGB Rhénanie-Palatinat/Sarre, la question passionnante est de savoir comment l’ensemble de la Grande Région peut être mis successivement au niveau de vie du Luxembourg. Le terme de « laboratoire » ou de « laboratoire d’essai » apparaît souvent dans les déclarations des responsables politiques, des chambres économiques et des organisations patronales, y compris au niveau national. Voici ce qu’en dit Eugen Roth : « On peut négocier avec les syndicats si, dans l’esprit des modèles de bonnes pratiques, les normes sociales et de vie les plus élevées, comme par exemple celles du Luxembourg, constituent la ligne directrice. » Ce n’est qu’ainsi que les essais pilotes auront du succès.

Pour les niveaux national et européen, de telles approches de bonnes pratiques sont déterminantes pour pouvoir concevoir une politique réussie dans des contextes plus larges. Les disparités sociales au sein de la Grande Région doivent être surmontées. Ce n’est pas seulement une question de justice sociale, mais aussi de bon sens économique. Faire mieux plutôt que moins cher, voilà ce qui caractérise une modernité tournée vers l’avenir dans la lutte pour l’attractivité des employeurs et le recrutement transfrontalier de personnel qualifié. On trouve des propositions à ce sujet entre autres dans les nombreuses expertises et rapports du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR). « Une coopération transfrontalière réussie passe par le niveau social le plus élevé, et pas autrement. » a déclaré le président de la CSIRGR, Eugen Roth.

Communiqué par le CSIRGR, le 20 octobre 2023.

La pauvreté infantile augmente pour la troisième année consécutive

En 2022, 24,7 % (près de 20 millions) des enfants (âgés de moins de 18 ans) dans l’UE étaient menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Par rapport à 2021, cela représente une augmentation de 0,3 point de pourcentage. Selon une étude d’Eurostat, le Luxembourg est l’un des États membres où la pauvreté des enfants est en hausse depuis 2019, passant de 28 000 à 31 000.

Alors que les nouveaux chiffres de l’UE montrent que le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté a augmenté pour la troisième année consécutive, la Confédération européenne des syndicats (CES) souligne qu’un retour aux politiques d’austérité dans l’UE ne fera qu’aggraver la situation et entraînera une augmentation du nombre d’enfants vivant dans la pauvreté, avec de graves conséquences pour notre société et l’économie.

Le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC) appelle l’UE et les États membres à mettre en place des mesures concrètes pour stopper l’augmentation de la pauvreté infantile et éviter un retour aux politiques d’austérité. À l’heure où des millions de travailleurs européens ne parviennent déjà plus à joindre les deux bouts, les enfants ne devraient pas non plus subir les conséquences des politiques de l’UE.

Source : https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-eurostat-news/w/ddn-20230927-1 (consulté le 28.09.2023)

Communiqué par le SECEC le 28 septembre 2023.

15e Congrès de la Confédération européenne des syndicats du 23-26 mai 2023 (Berlin)

« Ensemble pour un traitement juste des travailleurs »

Plus de 100 organisations membres représentant plus de 45 millions de travailleurs à travers l’Europe se sont réunies à Berlin du 23 au 26 mai 2023 pour le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES). À cette occasion, fut également célébré le cinquantième anniversaire de la CES. Après cinq décennies de lutte, elle la CES n’a jamais perdu de vue son objectif : poursuivre la lutte pour un avenir juste et durable pour les travailleurs et leurs familles.

Le congrès n’est pas seulement un lieu de rassemblement du mouvement syndical européen dans toute sa diversité, mais c’est aussi le moment de faire le point sur les quatre dernières années, et sur ce qui reste à accomplir dans les quatre prochaines années.

Dans un contexte économique et social en pleine mutation, la CES a notamment mis en avant les défis auxquels les syndicats européens sont confrontés aujourd’hui et ceux qu’ils devront relever à l’avenir. La crise économique et la crise du coût de la vie qui touchent actuellement l’Europe ne sont que la partie émergée de l’iceberg, qui cache en réalité une série de problèmes qui se sont aggravés au cours des dernières décennies : affaiblissement et privatisation des services publics, inégalités en matière de protection sociale, précarité de l’emploi, pénurie de main-d’œuvre, délocalisation des industries européennes et la montée de l’extrême droite dans l’UE ne sont que quelques exemples parmi d’autres.

À cela s’ajoute la naissance de nouveaux modèles d’entreprise qui viennent bouleverser le quotidien des travailleurs, notamment avec l’émergence de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail et la transition vers des modèles d’entreprise écologiquement équitables.  Face au rythme rapide et à l’impact de ces évolutions, une nouvelle approche est essentielle pour protéger les travailleurs.

Dans son programme d’action adopté lors du congrès, la CES appelle les syndicalistes européens et tous ceux qui défendent les idéaux du mouvement syndical européen à mener des actions ambitieuses. Dans son programme elle s’engage notamment à :

  • Renforcer la capacité de mobilisation des syndicats au niveau national, régional et européen, notamment en coordonnant la mobilisation syndicale en étroite collaboration avec les affiliés nationaux ;
  • Faire pression sur l’UE pour qu’elle présente enfin des mesures concrètes de protection de l’emploi et des revenus des travailleurs, et soutenir les syndicats et les travailleurs dans leur lutte pour une véritable augmentation des salaires ;
  • Apporter un soutien plus pratique aux organisations affiliées dans le cadre du renforcement de la négociation collective. Dans ce contexte, la CES s’engage entre autres à soutenir les organisations membres dans la mise en œuvre de la directive sur les salaires minimums adéquats dans l’UE ;
  • Lutter contre la précarité de l’emploi, notamment en faisant des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) la norme dans l’UE et en demandant l’interdiction des emplois précaires qui pénalisent les travailleurs les plus vulnérables. La CES s’engage en outre pour l’interdiction des stages non rémunérés, en demandant l’adoption d’une directive européenne sur les stages de qualité,
  • Anticiper les changements dans le cadre de la transition verte, en plaidant pour une directive sur la transition juste dans le monde du travail ;
  • Agir face à la transition numérique, en demandant la Commission à proposer une directive sur l’utilisation des systèmes algorithmiques sur le lieu de travail. Dans ce contexte, la CES souligne la nécessité de veiller à ce que le contrôle humain prévale toujours sur les processus de décision automatisés. La CES s’engage en outre à négocier un accord-cadre sur le télétravail et le droit à la déconnexion, pour ensuite proposer de l’inclure dans une directive ;
  • Soutenir les syndicats dans leurs campagnes en faveur de la réduction du temps de travail ;
  • S’engager pour une politique industrielle européenne forte, prévoyant des investissements publics efficaces qui soutiennent les emplois de qualité. La CES défendra également les investissements dans les services publics et la protection sociale afin de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités, ainsi qu’une politique monétaire européenne axée sur le plein emploi et les emplois de qualité ;
  • Renforcer le dialogue social européen, qui ne pourra se faire en l’absence d’un dialogue social national fort.
  • Œuvrer pour un réel doit à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie.

Parmi les autres sujets du congrès figuraient également l’agenda du Parlement en matière de politiques de l’emploi, la montée de l’extrême droite en Europe ainsi que les prochaines élections européennes qui se tiendront en 2024.

Comme chaque congrès la nouvelle composition du secrétariat de la CES a été adoptée :

  • Wolfgang Katzian, président de la confédération autrichienne des syndicats (ÖGB) a été élu président de la CES
  • Esther Lynch (ICTU), a été élue secrétaire générale de la CES
  • Isabelle Schömann (DGB) et Claes-Mikael Stahl (LO-Suède) ont été élus secrétaires généraux adjoints de la CES
  • Ludovic Voet (CSC), Tea Jarc (ZSSS) et Guilio Romani (CISL) ont été élus secrétaires confédéraux de la CES

Le Luxembourg était représenté au congrès de la CES par Véronique Eischen, membre du bureau exécutif de l’OGBL, Jean-Claude Reding, vice-président de la Chambre des salariés du Luxembourg, Georges Merenz, président de la fédération nationale des cheminots, des travailleurs du transport, des fonctionnaires et des employés luxembourgeois (FNCTTFEL) et vice-président de l’OGBL. Le LCGB était représenté par Katia Neves, chargée de mission du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC).

En tant qu’organisation membre de la CES, l’OGBL apporte son soutien au programme d’action ambitieux de la CES. Vu son importance pour les salariés du Luxembourg, il fera également l’objet de discussions et d’un plan d’action au sein de ses organes.

Publié par l’OGBL, le 5 juin 2023

Réforme des retraites en France: l’OGBL solidaire

Metz 10

Face à l’attaque massive contre le système des retraites français menée par le président Macron et le gouvernement Borne, l’OGBL soutient pleinement les salariés français et leurs syndicats et participe à ce titre aux mobilisations qui ont cours en France.

Pour rappel: le gouvernement français souhaite allonger la durée des cotisations à 43 années et reporter l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans. Près de trois quarts des Françaises et des Français se disent opposés à cette réforme. Le 19 janvier dernier, à l’occasion d’une première journée de grève et de mobilisations, plus de deux millions de personnes se sont mobilisées à travers toute la France.

L’OGBL a participé, avec une délégation de 120 militants, à la manifestation unitaire organisée par les syndicats à Metz, qui a rassemblé au total plus de 13 000 personnes.

Une nouvelle journée de mobilisations est prévue le 31 janvier. L’OGBL sera à nouveau présent à Metz avec une grande délégation, aux côtés des salariés français et de leurs syndicats.

De nombreux salariés frontaliers travaillant au Luxembourg sont directement ou indirectement concernés par la réforme voulue par le gouvernement français: soit parce qu’ils ont des carrières mixtes, soit parce que leur conjoint ou leur conjointe travaille en France.

L’OGBL soutient donc pleinement et activement les mobilisations en France et demande au gouvernement français de retirer son projet de réforme des retraites. Par ailleurs, il s’agit aussi de mettre en garde le patronat luxembourgeois et ses alliés politiques: une attaque contre le système de pensions luxembourgeois entraînerait dans tous les cas une réaction similaire à celle des salariés français et de leurs syndicats.

Communiqué par l’OGBL,
le 30 janvier 2023