« Une insulte au bon sens »

Comme l’a rapporté récemment la presse, l’arrêt rendu en appel par la Cour administrative dans l’affaire « Schaack contre le ministère d’État » a été publié sur le site web de l’administration judiciaire (justice.public.lu).

Selon ce jugement, le fonctionnaire Schaack a été démis de ses fonctions pour avoir divulgué, dans une lettre soi-disant « incendiaire », des informations compromettant la sécurité de l’État, à un service de renseignement étranger.

Cette lettre soi-disant « incendiaire » vient d’être publiée par la justice. Ainsi, les informations compromettant la sécurité de l’État sont désormais accessibles à tous les services de renseignement du monde.

Compte tenu de cette publication, on peut donc se demander si les juges se sont réellement penchés sur la question de savoir si et dans quelle mesure cette lettre pouvait porter gravement atteinte à la sécurité de l’État.

En substance, le jugement suit en effet les allégations du ministère d’État et confirme ainsi la mesure disciplinaire prise à l’encontre du président d’un syndicat sectoriel de la Fonction publique reconnu comme représentation du personnel, qui est sévèrement sanctionné pour l’envoi d’une lettre dans le cadre de son engagement syndical et, en fin de compte, pour sa liberté d’expression.

Il convient de rappeler que la lettre de Philippe Schaack s’inscrivait dans un conflit de longue date, qui avait déjà été rendu public auparavant. Il ne saurait donc être question de divulgation de secrets — sinon, la lettre en question ne serait sans doute pas non plus rendue publique aujourd’hui.

La mesure disciplinaire prise à l’encontre du président du syndicat des fonctionnaires du SREL a en tout cas eu pour conséquence qu’il n’y a désormais plus de représentation syndicale au sein de cette institution.

Pour l’OGBL, ceci demeure une attaque inacceptable contre les libertés syndicales dans la Fonction publique, contre le droit de réunion et contre la liberté d’expression des agents publics.

C’est pourquoi l’OGBL soutiendra également l’ancien président du syndicat des fonctionnaires du SREL dans ses démarches juridiques au niveau européen.

Communiqué par le département de la Fonction publique de l’OGBL,
le 20 mai 2026