Les salariés de Caritas ne doivent pas devenir les victimes du scandale financier qui secoue l’organisation

Après l’annonce du Premier ministre Luc Frieden, le 24 juillet 2024, dans le cadre de l’affaire de détournement de fonds chez Caritas, une question importante reste toutefois en suspens : qu’adviendra-t-il des quelque 500 salariés qu’emploient les associations concernées ?

La direction de Caritas et le gouvernement ont tous deux souligné l’importance du travail de Caritas dans le soutien apporté aux personnes vulnérables au Luxembourg, mais il ne faudrait pas oublier qui réalise ce travail social essentiel, à savoir les centaines de salariés de ces associations.

L’OGBL, seul syndicat représenté parmi le personnel, exige le maintien intégral de tous les emplois existants.

Selon les déclarations faites par la direction elle-même, les réserves dont dispose Caritas permettront uniquement de couvrir les frais courants des deux prochains mois. Les salaires sont en principe pris en charge par l’État dans le cadre de conventions passées avec Caritas. Le Premier ministre a toutefois annoncé que l’Etat ne verserait « pas un euro de plus ». Toujours selon le gouvernement, à ce stade, on ne sait pas encore ce qu’il adviendra des emplois à l’issue des deux prochains mois.

Si l’OGBL comprend parfaitement que la justice doive désormais faire son travail et les coupables être tenus pour responsables, il insiste néanmoins pour que les salariés ne demeurent pas plus longtemps dans l’incertitude. La sécurisation de leur avenir ainsi que la prise en charge des bénéficiaires dont ils s’occupent doivent rester une priorité absolue. L’OGBL n’acceptera aucune suppression d’emploi.

Dans ce contexte, l’OGBL a d’ores et déjà entrepris les démarches suivantes :

  • Une demande d’entrevue urgente a été adressée au Premier ministre Luc Frieden.
  • Une demande d’entrevue urgente a été adressée aux conseils d’administration des associations concernées.
  • Tous les salariés ont été invités à une réunion d’information ce vendredi 26 juillet dans les locaux de l’OGBL à Esch-sur-Alzette.

Les salariés ne doivent en aucun cas devenir les victimes du scandale financier chez Caritas !

Communiqué par le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL,
le 25 juillet 2024

©Photo: Bdx, CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons

Il faut régulariser le personnel infirmier de la réserve sanitaire affectée à la prise en charge des réfugiés !

L’OGBL a été contacté il y a plusieurs mois par des professionnels de santé engagés au niveau de la réserve sanitaire, qui ont été recrutés pour la prise en charge médicale des bénéficiaires de protection temporaire ukrainiens arrivés au Luxembourg à la suite de l’invasion russe de février 2022. Cette réserve a été créée par la loi du 22 octobre 2022.

De prime abord, les professionnels concernés ont signalé qu’ils n’avaient pas reçu la prime pour professions de santé à laquelle ils ont droit en tant qu’employés de l’Etat en vertu de l’article 32 de la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat. Plus généralement, ils souhaitaient obtenir des renseignements quant à la légalité de leurs contrats qui relèvent en effet d’une forme assez particulière.

L’OGBL a en effet été surpris de constater que presque tout le personnel de la réserve sanitaire est effectivement engagé en tant qu’employé de l’Etat à durée déterminée, avec des contrats de durée déterminée pour… une heure par semaine ! En même temps que leur contrat de travail, le ministère a soumis aux concernés un avenant de plus courte durée, indiquant le temps de travail réel qui, au regard de la charge de travail, s’élève la plupart du temps à 40 heures/semaine.

Le ministère de la Santé a donc introduit une sorte de contrat « zéro heure » – qui, comme le Conseil d’Etat l’a récemment souligné, n’est pas prévu par le droit du travail luxembourgeois – sous forme d’un contrat « 1 heure », avec un temps de travail modulable selon les besoins de l’Etat luxembourgeois. Pour le personnel travaillant sous de tels contrats, cela représente évidemment une situation d’incertitude et de précarité absolue.

S’y ajoute que la réserve sanitaire a été créée en 2022 pour l’encadrement des réfugiés ukrainiens, or, selon nos informations, le personnel de cette réserve s’occupe en réalité entre 80%-90% du temps de demandeurs de protection internationale provenant d’autres pays et non des seuls Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire. On peut donc considérer qu’il s’agit en fait d’une activité pérenne. Il faut également rappeler dans ce contexte que la législation luxembourgeoise prévoit que le contrat à durée déterminée ne doit pas avoir pour objet de pourvoir à un emploi lié à l’activité normale et permanente d’une entreprise (ici : d’une administration).

L’OGBL s’est adressé une première fois à la ministre de la Santé, Paulette Lenert, le 24 octobre 2023. Dans sa réponse du 22 décembre 2023, la nouvelle ministre, Martine Deprez, rejette la majorité des points soulevés par l’OGBL et affirme que le personnel engagé à partir du 1er avril 2023 bénéficierait dorénavant de la prime pour professions de santé. Une application rétroactive de cette prime ne serait pas de son ressort et ne pourrait être décidé que par le seul ministre de la Fonction publique.

Après avoir sollicité un avis juridique, l’OGBL s’est à nouveau adressé à la ministre le 24 janvier 2024, puis une deuxième fois, le 23 avril 2024, sous forme de rappel. Sur base de l’avis juridique, l’OGBL réclamait pour plusieurs de ses membres concernés de convertir les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, étant donné l’activité pérenne, ainsi que l’application correcte du versement de la prime pour professions de santé, qui n’a en fin de compte pas été appliqué au 1er avril 2023, comme indiqué dans le courrier de la ministre, mais au 1er septembre 2023.

La ministre Martine Deprez n’a jusqu’à présent pas daigné répondre aux courriers de l’OGBL.

Le ministère semble néanmoins bien réaliser que ces contrats sont problématiques. Selon les informations dont dispose l’OGBL, le personnel a été informé que pour 8 des 15 personnes concernées, les avenants ne seront plus prolongés à partir du 1er juillet 2024 et qu’ils seront remplacés par du nouveau personnel engagé avec des CDD réguliers. Autant admettre qu’il y a bien un problème juridique avec les anciens contrats !

Pour les 8 professionnels de santé laissés sur le carreau, la situation s’empire encore du fait que les contrats initiaux, à 1 heure par semaine, ne sont pas résiliés. Les personnes concernées devront les résilier elles-mêmes, risquant ainsi de ne pas bénéficier d’indemnités de chômage !

Pour l’OGBL, cette manière de procéder est un scandale ! Au lieu de régulariser les employés de l’Etat engagés avec des contrats douteux, le ministère préfère s’en débarrasser.

L’OGBL ne peut accepter cette manière de faire et réclame :

  • le maintien de tous les emplois de la réserve sanitaire
  • la conversion des CDD en CDI, indiquant le temps de travail réel
  • le versement rétroactif des sommes manquantes au niveau de la prime pour professions de santé

 

Communiqué par le département de la Fonction publique et le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL, le 27 juin 2024

BENU Village : les salariés attendent toujours des explications

En septembre dernier, l’OGBL avait déjà dénoncé les dysfonctionnements survenus au sein du projet BENU Village résultants d’une gestion misérable et d’un manque de supervision politique et avait demandé des explications au nom des quelque 40 salariés de cette association sans but lucratif.

Le 18 octobre, l’OGBL avait ensuite également sollicité une entrevue urgente auprès du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette afin de discuter de la situation. A ce jour, l’OGBL n’a toujours pas reçu de réponse, ce qui témoigne d’une indifférence inacceptable de la part des responsables politiques quant à l’avenir et au bien-être des salariés d’un projet qui, ironiquement, avait été présenté comme le fleuron social et durable de la Métropole du Fer.

Rappelons que BENU Village est financé par des fonds publics et qu’il est donc absolument honteux que sa gestion financière déplorable ait été autant négligée avec pour résultat, qu’aujourd’hui, 40 salariés ne savent toujours pas s’ils auront encore un emploi le mois prochain.

Il doit également être rappelé qu’au Luxembourg un employeur qui emploie plus de 15 personnes est légalement tenu d’organiser des élections sociales pour désigner une délégation du personnel et permettre ainsi aux employés d’être représentés dans l’entreprise. Ceci non plus n’a pas été jugé nécessaire chez BENU Village. Suite à la pression exercée par les salariés, soutenus dans leur démarche par l’OGBL, des élections sociales doivent enfin être organisées encore cette année.

Dans ce contexte, l’OGBL, ensemble avec les salariés, se dit prêt à engager toutes les actions syndicales nécessaires afin de clarifier la situation dans l’intérêt des salariés. La direction, le conseil d’administration et les responsables politiques doivent rendre des comptes quant aux dysfonctionnements survenus chez BENU Village.

Enfin, il est tout à fait inacceptable que les salariés, qui font partie de l’association depuis des années et qui se sont entièrement engagés dans ce soi-disant projet phare, soient abandonnés à leur sort comme c’est le cas actuellement.

Communiqué par le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL,
le 14 novembre 2023

L’OGBL réclame une solution immédiate pour les 40 salariés

Le 27 septembre 2023, le Tageblatt publiait un article sur une possible faillite de BENU Village Esch asbl. Son financement, qui était auparavant assuré par une convention entre le ministère de l’Environnement et la ville d’Esch-sur-Alzette, ne serait plus garanti pour les prochains mois. Les ressources financières de l’association seraient épuisées et la poursuite du projet plus qu’incertaine.

Peu avant la publication de l’article, l’OGBL avait été alerté par des salariés de l’association sur des dysfonctionnements et des irrégularités dans l’entreprise. La rumeur selon laquelle l’association n’aurait plus les moyens de payer ni les factures ni les salaires a depuis été tristement confirmée par la direction et les responsables politiques.

Face à cette situation, l’OGBL se dit choqué et exprime sa totale incompréhension par rapport à l’annonce de la part des responsables politiques de la ville d’Esch-sur-Alzette, selon laquelle, d’autres fonds, s’ils sont accordés, ne pourront être versés que dans quelques mois. Il ne serait donc pas possible de continuer à payer les salaires des 40 employés.

L’OGBL condamne fermement le fait que l’avenir des salariés soit mis en jeu par une mauvaise communication entre les responsables ainsi que par une gestion défaillante des fonds publics.

L’OGBL exige un redressement immédiat des circonstances qui ont mené à cette situation et demande aux responsables de s’engager pour le maintien des emplois de tous les salariés. Il est totalement inacceptable que les salariés aient été mis dans cette situation et il est évident que l’OGBL restera ferme et continuera à s’engager pour les intérêts des salariés.

Une réunion plénière à l’adresse de tout le personnel sera organisée dans les prochains jours pour préparer des actions syndicales au cas où les responsables politiques ou la direction n’assumeraient pas leurs responsabilités.

Communiqué par le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL,
le 29 septembre 2023

L’OGBL et l’ALMEVS rencontrent la ministre de la Santé

Le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL et l’Association des médecins en voie de spécialisation (ALMEVS) ont rencontré, le 5 juillet 2023, la ministre de la Santé, Paulette Lenert, dans le but d’avoir un échange concernant les défis auxquels sont confrontés les médecins en voie de spécialisation, ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer leurs conditions de travail au Luxembourg

Les représentants de l’OGBL et de l’ALMEVS y ont souligné que des conditions de travail adéquates sont essentielles pour attirer et retenir au Luxembourg les médecins en voie de spécialisation et contrer ainsi le manque de personnel qualifié dans le secteur. Pour rappel, l’ALMEVS et l’OGBL ont conclu en mars 2023 un accord prévoyant une collaboration plus étroite dans ce but.

Cependant, s’il est important dans un premier temps d’améliorer les conditions de travail des médecins en voie de spécialisation, il faudra ensuite impérativement uniformiser ces conditions de travail afin d’éviter un système trop opaque et concurrentiel. Concernant l’évolution de la situation et les réadaptations futures, celles-ci devront se faire dans le dialogue social avec la participation directe des premiers concernés et des organisations représentatives.

La ministre de la Santé s’est engagée à soutenir les médecins en voie de spécialisation et à travailler en étroite collaboration avec l’OGBL et l’ALMEVS pour trouver des solutions concrètes.

A la fin de l’entrevue, la ministre de la Santé a annoncé vouloir former un groupe de travail pour étudier les problèmes soulevés et proposer des recommandations concrètes pour améliorer et uniformiser le statut des médecins en voie de spécialisation au Luxembourg. Ce groupe de travail sera constitué de tous les acteurs directement ou indirectement concernés par la question, afin de garantir dès le début une cohésion globale dans le dossier.

La ministre de la Santé, l’OGBL et l’ALMEVS sont convaincus que le renforcement de cette collaboration permettra de faire avancer les discussions et de mettre en place des mesures concrètes pour convaincre les médecins en voie de spécialisation de l’attractivité du Luxembourg et par conséquent à s’installer au Grand-Duché dans le but d’une future meilleure prise en charge des patients.

Communiqué par le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL et l’ALMEVS,
le 10 juillet 2023

Le Plan National Santé va dans la bonne direction mais restons attentifs à sa mise en œuvre !

Le 28 juin 2023, la ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité Sociale ont présenté le Plan National Santé (PNS) — une initiative très attendue visant à améliorer le système de santé au Luxembourg. L’OGBL, le plus grand syndicat du pays, tient à souligner dans ce contexte qu’il est essentiel de garantir à tous les citoyens au Luxembourg un accès universel et équitable à des soins de qualité avec une prise en charge financière fondée sur le principe de solidarité. L’initiative du gouvernement constitue en ce sens une étape importante pour renforcer notre système de santé publique, tout en le modernisant et en l’adaptant aux besoins de la population.

Le plan présenté par le gouvernement met donc l’accent sur le renforcement de l’aspect public du système de santé — ce que salue l’OGBL, en rappelant qu’il est crucial de préserver et de développer ce point fort de notre système de santé. Cet élément joue en effet un rôle essentiel afin que les soins demeurent accessibles et abordables pour tous. L’aspect public du système de santé est également primordial afin de garantir que la qualité de la prise en charge du patient prime sur des objectifs économiques et commerciaux.

Dans ce contexte, l’OGBL tient d’ailleurs à mettre en garde face aux arguments populistes sans cesse remis en avant en cette période préélectorale par les forces ultralibérales présentes dans le secteur et — pire encore — par certains responsables politiques, dans le seul but d’externaliser des services et par conséquent commercialiser notre santé et celle de nos proches. Les conséquences négatives de telles évolutions, telles qu’on peut les constater à l’étranger, sont hélas généralement ignorées par les défenseurs du libre-marché. De nombreuses études démontrent pourtant que les tendances à la privatisation dans le secteur de la santé mènent inéluctablement, à moyen et long terme, à une détérioration globale des conditions de travail des salariés et de la qualité des soins. Il serait donc souhaitable que tous les syndicats du pays fassent désormais front commun dans la défense de notre système de santé publique.

L’OGBL tient à souligner qu’en ces temps de pénurie de mains-d’œuvre, l’objectif principal doit résider dans l’augmentation de l’attractivité du secteur par une amélioration des conditions de travail afin de garantir la meilleure prise en charge possible des personnes les plus vulnérables dans la société.

Les tentatives de privatisation sont contraires aux intérêts des salariés ainsi qu’à ceux des patients, qui, eux, vont de pair.

Par ailleurs, l’OGBL reconnaît l’importance de la collecte de données hospitalières en vue d’évaluer la performance du système de santé et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. La disponibilité de données fiables et pertinentes est essentielle pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des politiques efficaces, ainsi que pour détecter d’éventuels abus et fraudes.

Or, pour l’OGBL, le PNS devrait veiller à empêcher une pure chasse aux données, mettant l’accent sur l’aspect économique plutôt que sur la qualité de la prise en charge des patients. Il est crucial de veiller à ce que la collecte de données serve avant tout à améliorer les soins et à garantir une meilleure qualité de vie des patients et non à alimenter des considérations financières.

L’OGBL souligne également que l’approche globale plébiscitée et mise en avant dans les différents axes stratégiques du PNS ne se retrouve malheureusement pas explicitement dans celui visant à garantir la disponibilité des professionnels de santé. Ainsi, le PNS reste muet sur le fait que les différences existantes au niveau des conditions de travail des professionnels de santé produisent de la concurrence interne inutile qui nuit fortement à l’attractivité du secteur, en érigeant des obstacles à la mobilité intra-sectorielle du personnel. Pour y remédier et ainsi harmoniser et améliorer les conditions de travail de ceux qui seront amenés à mettre en œuvre concrètement ce projet, des investissements publics doivent impérativement être débloqués dans ce sens. Ceci contribuerait clairement à réduire les disparités existantes et à promouvoir l’égalité des droits et des opportunités pour tous les professionnels de la santé, en permettant enfin la mise en place d’une seule grande convention collective de travail dans l’ensemble du secteur.

Globalement, le PNS va dans la bonne direction. L’OGBL demande ainsi aux gouvernements actuel et futur de veiller désormais à ce que les mesures qui y sont proposées ne soient pas finalement traduites en réformes superficielles, mais qu’au contraire, les réformes à venir s’attaquent frontalement aux problèmes profonds qui affectent le système de santé luxembourgeois.

Les axes proposés doivent ainsi servir de base solide à la mise en œuvre de mesures concrètes qui doivent être élaborées ensemble avec les partenaires sociaux, pour améliorer la qualité des soins et répondre aux besoins de la population.

L’OGBL est en tout cas disposé à travailler avec le gouvernement dans cette direction afin de garantir un système de santé solide, publique et équitable pour tous les citoyens au Luxembourg.

Communiqué par l’OGBL
le 3 juillet 2023