Délais d’envoi des certificats d’incapacité de travail depuis l’étranger: l’OGBL cherche des solutions

Une délégation de l’OGBL, composée de Jean-Luc De Matteis, Jacques Delacollette et Christian Simon-Lacroix a rencontré, le 3 avril 2023, Nadine Welter, première conseillère du ministre du Travail, assistée d’Armin Skrozic et de Linda Dioniso pour parler de la question des délais d’envoi des certificats d’incapacité de travail. Compte-tenu de l’allongement des délais postaux à la suite de la réorganisation des services postaux en France, mais aussi en Belgique et en Allemagne, l’obligation pour le salarié frontalier de soumettre à son employeur ou à son représentant un certificat d’incapacité de travail au plus tard au 3e jour de son absence, devient par voie postale, en pratique, de plus en plus compliqué.

Pour permettre à de nombreux frontaliers de pouvoir remplir leurs obligations d’avertissement et de transmission du certificat de travail en toute bonne foi, l’OGBL a proposé de modifier la législation en vigueur. Néanmoins, pour donner une garantie à l’employeur et qu’il ne reste pas dans l’incertitude quant à la durée de l’absence du salarié, il a notamment été proposé de renforcer l’obligation du salarié d’avertir et de transmettre personnellement à l’employeur (ou à son représentant) le certificat par d’autres moyens, comme par exemple par courrier électronique.

L’OGBL a aussi informé les représentants du ministère que la question des délais postaux se pose également dans le cadre des entretiens préalables au licenciement, sachant que dans ces cas, le délai entre le courrier et la date de l’entretien est si court que l’entretien peut avoir lieu avant même réception du courrier — ce qui évidemment ne permet même pas au salarié d’y assister.

La délégation ministérielle, consciente de ces problèmes, a indiqué qu’elle allait étudier ces questions en vue d’une éventuelle proposition de modification du Code du travail.

Le point sur l’imposition des frontaliers français

Le feuilleton continue en ce qui concerne la future convention fiscale franco-luxembourgeoise. L’étude d’impact promise par les autorités françaises n’est toujours pas là mais grâce à l’action de l’OGBL, son application a été reportée d’une année supplémentaire.

La nouvelle est en effet tombée il y a quelques semaines: l’application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise est reportée d’un an supplémentaire, comme les contribuables frontaliers ont pu le constater au moment d’établir leurs déclarations d’impôts française.

L’OGBL se félicite de cette mesure conservatoire réclamée par une députée de Moselle et soutenue par de nombreux élus français de Lorraine.

Néanmoins, le dossier n’est pas clos puisque la fameuse étude d’impact promise par le gouvernement français en 2021 n’est toujours pas là et qu’il n’y a toujours pas de signes clairs de remise en cause de la méthode de calcul discriminatoire de l’imposition mondiale par l’administration fiscale française.

L’OGBL, avec l’aide de ses sections frontalières, n’a pas ménagé ses efforts et a multiplié les prises de contact pour défendre le pouvoir d’achat des salariés et des pensionnés frontaliers. L’OGBL s’oppose à l’application de cette convention et demande aux ministres concernés d’amender cette convention fiscale par un nouvel avenant qui garantirait par exemple que les impôts déjà payés au Luxembourg soient bien déduits de la totalisation des revenus pour l’application du barème d’imposition français. Ceci ne serait que justice et constituerait une vraie équité fiscale.

Le ministre français des Finances avait promis une «neutralité d’impact» lors de l’application de la convention, ce qui n’a pas été le cas lors de la tentative avortée en 2021. Un certain nombre de salariés et pensionnés frontaliers ayant des revenus mixtes ont subi des augmentations substantielles allant de 400 à 3000 euros dans certains cas.

Enfin, soulignons que l’OGBL a été le seul syndicat à défendre activement la cause fiscale des frontaliers: outre la publication d’un nombre important de communiqués sur le sujet depuis 2020, on peut également citer des manifestations organisées dans ce contexte à Metz en octobre 2021 et mai 2022, l’interpellation des candidats aux législatives en Lorraine en 2022 et plus d’une quinzaine d’entrevues avec des députés élus entre 2021 et 2023.

Après la réforme fiscale de 2016 au Luxembourg, qui a rétabli une équité fiscale entre ménages résidents et ménages frontaliers français et la désormais future mise en œuvre de la convention fiscale de 2019, les ménages frontaliers français qui ont des revenus mixtes ont le sentiment légitime de subir, en stéréo, une augmentation drastique d’impôts et une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat qui, à terme, risque de faire perdre son attractivité au Luxembourg. L’OGBL ne peut tout simplement pas accepter cette situation.

L’OGBL continuera à suivre attentivement ce dossier. Il demande également une nouvelle fois que l’étude d’impact promise par la France, soit enfin réalisée et présentée aux frontaliers.

L’OGBL toujours solidaire

Après plusieurs journées de mobilisation contre la réforme des retraites voulue par le gouvernement français, les syndicats français appellent à une journée de grève et de blocages le 7 mars. Dans plusieurs secteurs et entreprises, des grèves reconductibles à durée indéterminée ont d’ores et déjà été annoncées.

Comme lors des précédentes journées de mobilisation, l’OGBL se montre à nouveau solidaire des salariés français et de leurs syndicats qui se battent contre une réforme injuste, qui vise à reculer l’âge de départ à la retraite et qui est rejetée par une grande majorité de la population française.

Ainsi, une journée d’action a débuté ce matin avec le déploiement d’une banderole sur l’autoroute A3 près de Dudelange, sur laquelle on pouvait lire «Tous ensemble pour nos retraites».

IMG_1961Au courant de la matinée, une délégation de l’OGBL se rendra également sur un piquet de grève en Moselle pour y apporter son soutien.

Enfin, d’importantes délégations de l’OGBL participeront aux manifestations convoquées par l’intersyndicale à Longwy et à Metz.

Lors des précédentes journées de mobilisation, des délégations de l’OGBL pouvant comporter jusqu’à 150 personnes avaient déjà participé aux manifestations, notamment à Metz. Les sections de frontaliers français de l’OGBL participent par ailleurs activement aux discussions au sein des intersyndicales locales.

Beaucoup de frontaliers français sont directement ou indirectement concernés par le projet de réforme. Ainsi, nombre d’entre eux ont des carrières mixtes et/ou des conjoints travaillant en France.

L’OGBL appelle à nouveau le gouvernement français à retirer sans délai ce projet de réforme et annonce qu’il participera à toutes les actions qui auront lieu à la suite de cette première journée de grève et de blocages.

Communiqué par l’OGBL,
le 7 mars 2023

Réforme des retraites en France: l’OGBL solidaire

Metz 10

Face à l’attaque massive contre le système des retraites français menée par le président Macron et le gouvernement Borne, l’OGBL soutient pleinement les salariés français et leurs syndicats et participe à ce titre aux mobilisations qui ont cours en France.

Pour rappel: le gouvernement français souhaite allonger la durée des cotisations à 43 années et reporter l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans. Près de trois quarts des Françaises et des Français se disent opposés à cette réforme. Le 19 janvier dernier, à l’occasion d’une première journée de grève et de mobilisations, plus de deux millions de personnes se sont mobilisées à travers toute la France.

L’OGBL a participé, avec une délégation de 120 militants, à la manifestation unitaire organisée par les syndicats à Metz, qui a rassemblé au total plus de 13 000 personnes.

Une nouvelle journée de mobilisations est prévue le 31 janvier. L’OGBL sera à nouveau présent à Metz avec une grande délégation, aux côtés des salariés français et de leurs syndicats.

De nombreux salariés frontaliers travaillant au Luxembourg sont directement ou indirectement concernés par la réforme voulue par le gouvernement français: soit parce qu’ils ont des carrières mixtes, soit parce que leur conjoint ou leur conjointe travaille en France.

L’OGBL soutient donc pleinement et activement les mobilisations en France et demande au gouvernement français de retirer son projet de réforme des retraites. Par ailleurs, il s’agit aussi de mettre en garde le patronat luxembourgeois et ses alliés politiques: une attaque contre le système de pensions luxembourgeois entraînerait dans tous les cas une réaction similaire à celle des salariés français et de leurs syndicats.

Communiqué par l’OGBL,
le 30 janvier 2023

Prise de position des candidats qualifiés pour le second tour des législatives 2022

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L’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018, signée en 2019 par les deux pays, « garantissait » qu’il n’y aurait pas d’impact pour les revenus salariaux et provenant des pensions des frontaliers français. Hélas, au moment de son entrée en vigueur, en 2020, la nouvelle convention fiscale a apporté une très mauvaise surprise aux frontaliers ayant des revenus mixtes, qu’ils soient mariés, veufs, salariés ou pensionnés et allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros d’augmentation sur l’imposition annuelle.

Malgré l’objectif de la convention (et de son avenant) qui est, en soi, sans équivoque, comme le stipule explicitement son titre (la convention vise à «  … éviter les doubles impositions et (à) prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu … »), l’application ou bien l’interprétation de l’administration fiscale française, en ne prenant pas en compte directement les impôts payés au Luxembourg dans le calcul du taux sur les revenus mondiaux, entraine mécaniquement une hausse des revenus imposables et donc parfois une hausse significative du taux d’imposition appliqué sur l’ensemble des revenus du contribuable frontalier (ou du ménage) et par conséquent un prélèvement fiscal plus élevé.

De plus, l’article 22 précise que « l’impôt payé au Luxembourg est calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé au Luxembourg, toutefois ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ce revenu ».

Il s’agit donc en quelque sorte d’une double imposition indirecte puisque le revenu pris en compte n’est pas exact, celui-ci prenant en compte des sommes déjà déduites à la source par le Luxembourg qui sont plus élevées que le crédit d’impôt théorique calculé. Ce qui est le cas pour une gamme étendue de revenus compte-tenu des différences de barème d’imposition entre la France et le Luxembourg.

D’autre part, malgré les déclarations de 2019 qui garantissaient que les pensionnés et les veufs ne seraient pas impactés — sachant qu’ils ne peuvent pas modifier leur situation financière — ces derniers voient désormais, eux aussi, l’équilibre financier de leur budget brutalement menacé sans pouvoir changer la situation.

Plus étonnant encore, cette convention a été signée sans qu’une étude d’impact sérieuse n’ait été menée de la part des services fiscaux français.

Le gouvernement français, au regard de l’émoi très important qu’a suscité l’impact négatif de l’application de la convention auprès des frontaliers français, avait finalement décidé de faire marche arrière pour deux ans (années fiscales 2020 et 2021).

Nous rappelons que les 145 000 frontaliers français salariés et pensionnés contribuent grandement à l’économie des régions frontalières dans le Grand Est.

L’OGBL, en tant que premier syndicat luxembourgeois et premier syndicat pour les frontaliers français salariés et pensionnés, souhaite qu’il soit mis fin à l’application de la nouvelle convention, demande une nouvelle méthode plus juste pour mondialiser les revenus des frontaliers français (par exemple : déduire de la déclaration des revenus salariaux et de pensions provenant du Luxembourg, les impôts déjà payés à la source et changer la méthode de mondialisation, en reprenant la méthode de l’exemption comme dans l’ancienne convention en vigueur depuis 1958 pour ne pas recourir à la méthode d’imputation par crédit d’impôt qui revient à un système de double imposition sur des revenus déjà imposés à la source par le Luxembourg).

Ci-dessous, vous trouverez les réponses à notre lettre ouverte envoyée aux 30 candidats qualifiés pour le second tour des législatives 2022 en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle (par département et par circonscription) en respectant l’ordre officiel des listes électorales.

 

MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Circonscription Candidat(e)s Nuance Prise de position Documents
1ère circonscription Mme Carole GRANDJEAN ENS  
1ère circonscription M. Nordine JOUIRA NUP  
2ème circonscription M. Emmanuel LACRESSE ENS  
2ème circonscription M. Stéphane HABLOT NUP  
3ème circonscription Mme Martine ETIENNE NUP OUI 54_circo3_6
3ème circonscription M. Xavier PALUSZKIEWICZ ENS OUI 54_circo3_12
4ème circonscription Mme Dominique BILDE RN  
4ème circonscription M. Thibault BAZIN LR  
5ème circonscription M. Philippe MORENVILLIER RN  
5ème circonscription M. Dominique POTIER DVG  
6ème circonscription M. Anthony BOULOGNE RN  
6ème circonscription Mme Caroline FIAT NUP  
MEUSE (55)
1ère circonscription M. Bertrand PANCHER DVD
1ère circonscription Mme Brigitte GAUDINEAU RN
2ème circonscription Mme Anne BOIS ENS OUI 55_circo2_10
2ème circonscription Mme Florence GOULET RN
MOSELLE (57)
1ère circonscription M. Grégoire LALOUX RN
1ère circonscription M. Belkhir BELHADDAD ENS
2ème circonscription Mme Lisa LAHORE NUP
2ème circonscription M. Ludovic MENDES ENS
3ème circonscription Mme Charlotte LEDUC NUP OUI 57_circo3_5
3ème circonscription Mme Françoise GROLET RN
4ème circonscription M. Michel RAMBOUR RN
4ème circonscription M. Fabien DI FILIPPO LR
5ème circonscription Mme Marie-Claude VOINÇON RN
5ème circonscription M. Vincent SEITLINGER LR
6ème circonscription M. Kévin PFEFFER RN OUI 57_circo6_7
6ème circonscription M. Christophe AREND ENS
7ème circonscription Mme Hélène ZANNIER ENS
7ème circonscription M. Alexandre LOUBET RN
8ème circonscription M. Laurent JACOBELLI RN OUI 57_circo8_5
8ème circonscription Mme Céline LEGER NUP
9ème circonscription Mme Brigitte VAÏSSE NUP OUI 57_circo9_1
9ème circonscription Mme Isabelle RAUCH ENS OUI 57_circo9_8
Nuances de Candidats
DXG Divers extrême gauche
NUP Nouvelle union populaire écologique et sociale
RDG Parti radical de gauche
DVG Divers gauche
ECO Écologistes
DIV Divers
REG Régionaliste
ENS Ensemble ! (Majorité présidentielle)
DVC Divers centre
UDI Union des Démocrates et des Indépendants
LR Les Républicains
DVD Divers droite
DSV Droite souverainiste
REC Reconquête !
RN Rassemblement National
DXD Divers extrême droite

Prise de position des candidats aux législatives (1er tour)

23mai_Metz

L’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 signé en 2019 par les deux pays qui « garantissait » qu’il n’y aurait pas d’impact pour les revenus salariaux et de pension des frontaliers français. Hélas, au moment de l’entrée en vigueur en 2020 de la nouvelle convention fiscale a apporté une très mauvaise surprise pour les frontaliers ayant des revenus mixtes qu’ils soient mariés, veuf, salariés ou pensionnés allant de quelques centaines d’euros d’augmentation sur l’imposition annuelle à plusieurs milliers d’euros.

Malgré l’objectif de la convention (et de son avenant) qui est, en soi, sans équivoque. la convention vise à « .. éviter les doubles impositions et (à) prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu … », comme le stipule explicitement le titre, l’application/l’interprétation de l’administration fiscale française, en ne prenant pas en compte directement les impôts payés au Luxembourg dans le calcul du taux sur les revenus mondiaux, entraîne mécaniquement une hausse du/des revenus imposables et donc parfois une hausse significative du taux d’imposition appliqué sur l’ensemble des revenus du contribuable frontalier (ou du ménage) et par conséquent une montant d’impôt plus élevé.

De plus, l’article 22, précise que « l’impôt payé au Luxembourg est calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé au Luxembourg, toutefois ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ce revenu »

Il s’agit donc en quelque sorte d’une double imposition indirecte puisque le revenu pris en compte n’est pas exact car il prend en compte des sommes déjà déduites à la source par le Luxembourg qui sont plus élevées que le crédit d’impôt théorique calculé. Ce qui est le cas pour une gamme étendue de revenus compte-tenu des différences de barème d’imposition entre la France et le Luxembourg.

D’autre part, malgré les déclarations de 2019 qui garantissait que les pensionnés, veufs ne seraient pas impactés, alors qu’eux ne peuvent pas modifier leur situation financière, voient eux aussi l’équilibre financier de leur budget menacé brutalement sans pouvoir changer la situation.

Plus étonnant, cette convention a été signée sans étude d’impact sérieuse de la part des services fiscaux français.

Le gouvernement français, au vu de l’émoi très important des frontaliers français qu’a suscité l’impact négatif de celle-ci, a fait marche arrière pour deux ans (années fiscales 2020 et 2021). Néanmoins, le problème demeure puisqu’il n’y a pas eu d’information sur une quelconque étude d’impact et de modification des procédures d’application de la nouvelle convention.

Nous rappelons que les 145 000 frontaliers français salariés et pensionnés contribuent grandement à l’économie des régions frontalières dans le Grand Est.

L’OGBL en tant que premier syndicat Luxembourgeois et premier syndicat pour les frontaliers français salariés et pensionnés souhaite qu’il soit mis fin à l’application de la nouvelle convention, demande une étude d’impact sérieuse qui n’a pas été faite par les services de Bercy au moment de l’adoption de la convention signée en 2019 et souhaite une nouvelle méthode plus juste pour mondialiser les revenus des frontaliers français : par exemple déduire de la déclaration des revenus salariaux et de pensions provenant du Luxembourg les impôts déjà payés à la source et changer la méthode de mondialisation (en reprenant la méthode de l’exemption comme dans l’ancienne convention en vigueur depuis 1958) pour ne pas recourir à la méthode d’imputation par crédit d’impôt qui revient à un système de double imposition sur des revenus déjà imposés à la source par le Luxembourg.

Il y va de l’attractivité du travail frontalier, de l’économie régionale et de justice fiscale.

Voici le résultat des réponses à notre lettre ouverte envoyée à 170 candidats aux législatives 2022 en Meurthe et Moselle. Meuse et Moselle (par département et par circonscriptions) en respectant l’ordre officielle des listes électorales.

Meurthe-et-Moselle (54)
1ère circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document/remarques
1 M. Laurent HENNEQUIN REC Pas de réponse
2 Mme Carole GRANDJEAN ENS Pas de réponse
3 Mme Claudine BRIN LR Pas de réponse
4 Mme Lila LOMBARDIA DIV Pas de réponse
5 M. Pascal L’HUILLIER DSV Pas de réponse
6 Mme Christiane NIMSGERN DXG Pas de réponse
7 M. Frank-Olivier POTIER DVD Pas de réponse
8 M. Eric TOLLÉNAÈRE DVG Pas de réponse
9 Mme Sophie NORTON ECO Pas de réponse
10 M. Armand BUCHY ECO Pas de réponse
11 M. Nordine JOUIRA FI Pas de réponse
12 Mme Patricia MELET RN Pas de réponse
2ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Olivier MAILLOT RN Pas de réponse
2 M. Jacques LACREUSE DXG Pas de réponse
3 M. Emmanuel LACRESSE ENS Pas de réponse
4 Mme Nora AJDIR DIV Pas de réponse
5 M. Patrick PEZZETTA ECO Pas de réponse
6 M. Stéphane HABLOT SOC Pas de réponse
7 M. Eric DAMAMME DVD OUI 54_circo2_7
8 M. Anselme BOUSSUGE REC Pas de réponse
9 M. Florian FLAUS ECO Pas de réponse
10 M. Vincent MANFREDI UDI Pas de réponse
3ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Xavier BEAUDOUIN REG Pas de réponse
2 M. Xavier BOURY DXG Pas de réponse
3 M. Nicolas ROSSKOPF REC Pas de réponse
4 M. Mathieu SERVAGI LR Pas de réponse
5 M. Francis HERBAYS DVG OUI 54_circo3_5
6 Mme Martine ETIENNE FI OUI 54_circo3_6
7 Mme Françoise KRAL DXG Pas de réponse
8 Mme Eurydice REINERT DIV OUI 54_circo3_8
9 Mme Muriel DI REZZE RN Pas de réponse
10 Mme Véronique FOLTZ ECO Pas de réponse
11 M. Matteo GERMINI DIV OUI 54_circo3_11
12 M. Xavier PALUSZKIEWICZ ENS OUI 54_circo3_12
13 M. Frédéric GRASSE DIV Pas de réponse
4ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 Mme Lucy GEORGES REC Pas de réponse
2 Mme Barbara BERTOZZI BIEVELOT ECO Pas de réponse
3 M. Monir BOUGUERRA DIV Pas de réponse
4 M. Rémi THIRIET DVG Pas de réponse
5 Mme Dominique BILDE RN Pas de réponse
6 Mme Corinne MAILLOT ECO Pas de réponse
7 M. Thibault BAZIN LR Pas de réponse
8 Mme Rachel THOMAS ENS Pas de réponse
9 Mme Geneviève HEILLIETTE DXG Pas de réponse
10 M. Bertrand RAVAILLER DSV Pas de réponse
11 M. Gregory BIHAKI DXG Pas de réponse
5ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Philippe MORENVILLIER RN Pas de réponse
2 Mme Marika BRET ENS Pas de réponse
3 Mme Julie RICARD REC Pas de réponse
4 Mme Miriam AUBERT DXG Pas de réponse
5 Mme Corinne PAINE DSV Pas de réponse
6 M. Dominique POTIER DVG Pas de réponse
7 M. Yannick FRANÇOIS LR Pas de réponse
8 Mme Sophia FAYAD DIV Pas de réponse
9 Mme Elisabeth SCHILDER ECO Pas de réponse
1 M. Dominique BARBIN DXG Pas de réponse
2 M. Eric RICHERMOZ DSV Pas de réponse
3 M. Ergün TOPARSLAN ENS Pas de réponse
4 M. Anthony BOULOGNE RN Pas de réponse
5 Mme Jeanne AMANN REC Pas de réponse
6 M. Xavier GEHBAUER DXG Pas de réponse
7 M. Olivier HEDIN DVC Pas de réponse
8 M. Xavier COUPAYE ECO Pas de réponse
9 Mme Caroline FIAT FI Pas de réponse
10 M. Jonathan RICHIER LR Pas de réponse
MEUSE (55)
1ère circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Bertrand PANCHER DVD Pas de réponse
2 Mme Sandrine RAFFNER KIEFER ENS Pas de réponse
3 M. Olivier GUCKERT SOC Pas de réponse
4 M. Bruno CAILLE REG OUI 55_circo1_4
5 Mme Melika BENSAID REG Pas de réponse
6 Mme Sylvie MARIAGE DSV Pas de réponse
7 M. Arnaud CHAPON REC Pas de réponse
8 Mme Brigitte GAUDINEAU RN Pas de réponse
9 Mme Nathalie THIÉBAUT-LAMY ECO Pas de réponse
10 M. Blaise TYMEN DXG Pas de réponse
2ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Michel MENNESON REC Pas de réponse
2 M. Martin GALLIC DVC OUI 55_circo2_2
3 M. Johan LAFLOTTE ECO Pas de réponse
4 M. Jean-Luc DURET DVC Pas de réponse
5 Mme Florence GOULET RN Pas de réponse
6 M. Pascal HAROS DVG Pas de réponse
7 M. Jean-Marie ADDENET LR Pas de réponse
8 M. Nicolas BEDEL DSV Pas de réponse
9 M. Pierre NORDEMANN DXG OUI 55_circo2_9
10 Mme Anne BOIS ENS OUI 55_circo2_10
11 M. Yves DHYVERT ECO Pas de réponse
12 M. Michel TESTI ECO Pas de réponse
MOSELLE
1ère circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Abderrahemane BOUHENNA DVG Pas de réponse
2 Mme. Malou KUNTZ LR Pas de réponse
3 M. Camal KADRI ECO Pas de réponse
4 Mme Jessy FRICHETEAU DVG Pas de réponse
5 Mme Esther LEICK FI OUI
6 M. Grégoire LALOUX RN Pas de réponse
7 Mme Christèle ROUSSE DSV Pas de réponse
8 M. Belkhir BELHADDAD ENS Pas de réponse
9 M. Didier GEORGET DXG Pas de réponse
10 M. Yoan HADADI DVG Pas de réponse
11 Mme Rebecca KONARSKI REC Pas de réponse
2ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Mario RINALDI DXG Pas de réponse
2 Mme Aurélie CONTAL ECO OUI 57_circo2_2
3 M. Olivier BAUCHAT RN Pas de réponse
4 M. Jean-Jacques KURTH DVG Pas de réponse
5 Mme Lisa LAHORE FI Pas de réponse
6 M. Quentin TEIXEIRA ECO Pas de réponse
7 Mme Sandrine SAID DIV OUI 57_circo2_7
8 Mme Nadia EL BARNOUSSI DVG Pas de réponse
9 M. Raphaël PITTI DVG OUI 57_circo2_9
10 M. Ludovic MENDES ENS Pas de réponse
11 M. Thierry HORY LR OUI 57_circo2_11
12 M. Jean-François JACQUES DSV OUI DSV_debout57
13 Mme Martine MAUSER REC Pas de réponse
3ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 Mme Anne-Catherine LEUCART DVC Pas de réponse
2 Mme Marie-Jo ZIMMERMANN DVC OUI 57_circo3_2
3 Mme Marie Jeanne BECHT DXG Pas de réponse
4 M. Christian BEMER REC Pas de réponse
5 Mme Charlotte LEDUC FI Pas de réponse
6 M. Eric GULINO DVG Pas de réponse
7 Mme Roxane JURION ECO Pas de réponse
8 Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ LR OUI 57_circo3_8
9 M. Richard LIOGER ENS Pas de réponse
10 M. Bernard CARRARA DIV Pas de réponse
11 Mme Marlène WAGNER DSV Pas de réponse
12 M. Etienne HODARA DXG Pas de réponse
13 M. Gaël DIAFERIA DXG Pas de réponse
14 Mme Françoise GROLET RN Pas de réponse
4ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Michel RAMBOUR RN Pas de réponse
2 Mme Hélène GIRARDOT COM OUI 57_circo4_2
3 M. Eric VILAIN DSV Pas de réponse
4 M. Antonin VAN DER STRAETEN DSV Pas de réponse
5 M. Marc BAUD-BERTHIER DXG Pas de réponse
6 Mme Chloé KONARSKI REC Pas de réponse
7 M. Fabien DI FILIPPO LR Pas de réponse
8 Mme Emilie CRENNER ENS Pas de réponse
5ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Sébastien OLLIER DXG Pas de réponse
2 Mme Brigitte TOUSSAINT DSV OUI DSV_debout57
3 François BOURBEAU DVC OUI 57_circo5_3
4 Mme Marie-Claude VOINÇON RN Pas de réponse
5 Mme Sabrina SELLINI REC Pas de réponse
6 Mme Nicole TRISSE ENS Pas de réponse
7 Mme Caroline RACINE FI Pas de réponse
8 M. Vincent SEITLINGER LR Pas de réponse
6ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 Mme Monique GREFF OSTERMANN DIV Pas de réponse
2 M. Ludovic MASSING DIV Pas de réponse
3 M. Eric DILIGENT REC Pas de réponse
4 Mme Lola LEGRAND DXG Pas de réponse
5 M. Christophe MOUYNET DIV OUI 57_circo6_5
6 M. Jonathan OUTOMURO FI Pas de réponse
7 M. Kévin PFEFFER RN OUI 57_circo6_7
8 8 – M. Abdel ASKAL DVG Pas de réponse
9 M. Christophe AREND ENS Pas de réponse
10 M. Anthony THIEL SOC OUI 57_circo6_10
11 Mme Saliha AÏT DVG Pas de réponse
12 M. Marc FRIEDRICH LR OUI 57_circo6_12
13 M. Florian PHILIPPOT DSV Pas de réponse
7ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 M. Hervé HOCQUET DSV OUI DSV_debout57
2 M. Clément GALANTE REC Pas de réponse
3 Mme Hélène ZANNIER ENS Pas de réponse
4 M. Luc MULLER ECO Pas de réponse
5 Mme Anne BOUCHER LR Pas de réponse
6 Mme Diane BOUSSET DXG Pas de réponse
7 M. Alexandre LOUBET RN Pas de réponse
8ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 Mme Anne-Catherine LEVECQUE DXG OUI 57_circo8_1
2 Brahim HAMMOUCHE ENS OUI rencontre avec l’OGBL le lundi 30 mai 2022
3 Mme Céline LEGER FI Pas de réponse
4 Mme Annick JOLIVET DXG OUI 57_circo8_4
5 M. Laurent JACOBELLI RN OUI 57_circo8_5
6 Mme Chariya OUM ECO Pas de réponse
7 Mme Raphaëlle ROSA LR OUI 57_circo8_7
8 Mme Claire DAVID DSV OUI DSV_debout57
9 M. Sébastien ANDRÉ REC Pas de réponse
9ème circonscription
N° liste Candidat Nuance prise de position Document
1 Mme Brigitte VAÏSSE SOC OUI 57_circo9_1
2 M. Stéphane REICHLING RN OUI 57_circo9_2
3 M. Fred ENGEL DIV OUI
4 Mme Aurélie WALLIAN REC Pas de réponse
5 M. Yan RUTILI RDG OUI 57_circo9_5
6 Mme Françoise WERCKMANN ECO OUI 57_circo9_6
7 M. Guy MAURHOFER DXG Pas de réponse
8 Mme Isabelle RAUCH ENS Pas de réponse
9 Mme Laurène BEY ECO Pas de réponse
10 Mme Marlène MELLINGER DSV Pas de réponse
11 M. Lionel BIEDER DVD Pas de réponse
12 M. Lucas GRANDJEAN LR Pas de réponse
INDEX
Nuances de Candidats
DXG Divers extrême gauche
COM Parti communiste français
FI La France Insoumise
SOC Parti socialiste
RDG Parti radical de gauche
DVG Divers gauche
ECO Écologistes
DIV Divers
REG Régionaliste
ENS Ensemble ! (Majorité présidentielle)
DVC Divers centre
UDI Union des Démocrates et des Indépendants
LR Les Républicains
DVD Divers droite
DSV Droite souverainiste
REC Reconquête !
RN Rassemblement National
DXD Divers extrême droite