«La médecine conventionnée telle que nous la connaissons aujourd’hui au Luxembourg, c’est terminé.» C’est en tout cas le constat que dressait le 16 septembre dernier le président de l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD), Chris Roller, sur RTL. Une déclaration qui résume en soi la profondeur du conflit qui oppose actuellement l’AMMD à la Caisse nationale de santé (CNS) et au gouvernement. Deux jours plus tard, la ministre de la Santé Martine Deprez affirmait, elle, au contraire: «Pour le patient, rien ne va changer!»

Derrière cette bataille de déclarations se joue cependant bien davantage qu’une querelle entre les médecins, la CNS et le gouvernement. Les discussions portant sur les honoraires, les conditions d’exercice de la profession et l’avenir de la convention qui lie les médecins à la CNS renvoient à une question fondamentale: quel système de santé voulons-nous au Luxembourg?

Le conventionnement, un pilier de la solidarité

Pour comprendre l’enjeu du conflit actuel, il faut revenir sur le fonctionnement du système de santé luxembourgeois. L’assurance maladie obligatoire repose sur un principe simple: les assurés cotisent collectivement et bénéficient, en contrepartie, d’une prise en charge des soins selon des règles communes définies par la législation, les nomenclatures et les conventions conclues entre la CNS et les prestataires.

Le conventionnement des médecins constitue une pièce essentielle de cet édifice. Il encadre les tarifs des actes médicaux et définit les conditions dans lesquelles ceux-ci sont pris en charge par l’assurance maladie.

Pour le patient, cette logique est fondamentale. Il n’a pas à négocier individuellement avec son médecin le prix de chaque acte presté par ce dernier — les règles sont fixées collectivement. C’est le principe même de la solidarité: chacun contribue au financement du système et chacun doit pouvoir être soigné lorsqu’il en a besoin.

Les conventions entre la CNS et les représentants des médecins et médecins-dentistes constituent depuis des décennies un élément central de ce fonctionnement. Les conventions actuelles remontent à 1993 et ont été régulièrement adaptées. Une adaptation avait encore été conclue en octobre 2024, avant que l’AMMD ne décide finalement de dénoncer les conventions en 2025 — conventions qui arrivent officiellement à échéance le 31 octobre 2026.

Cette décision constitue une véritable rupture. L’AMMD ne revendique en effet pas seulement une revalorisation de certains tarifs, mais elle réclame plus largement une transformation du cadre dans lequel les médecins exercent.

Parmi ses revendications figurent notamment le passage du conventionnement obligatoire et automatique à un «conventionnement sélectif», une plus grande autonomie tarifaire des médecins et médecins-dentistes, une réforme de la gouvernance de la CNS, le financement des frais réels des cabinets médicaux ainsi qu’un nouveau cadre permettant l’exercice de la médecine en société.

Il est donc essentiel de ne pas réduire le débat actuel à une simple question de rémunération. Ce qui est en jeu concerne directement les règles qui déterminent les tarifs médicaux et, plus largement, la place de la solidarité dans notre système de santé.

Déconventionnement et autonomie tarifaire: ce qui est réellement en jeu

La revendication d’une plus grande autonomie tarifaire mérite une attention particulière.

Dans le système conventionné, tel que nous le connaissons aujourd’hui, les tarifs des actes sont encadrés et la participation de l’assurance maladie s’inscrit dans ce cadre. Si, demain, les médecins devaient disposer d’une liberté plus importante pour fixer leurs honoraires, le montant facturé pourrait s’écarter davantage du montant pris en charge par la CNS et la différence, le surcoût, devrait alors être pris en charge par le patient lui-même.

C’est précisément là que se situe le risque d’une médecine à deux vitesses.

Il ne serait même pas nécessaire de créer officiellement deux catégories de patients. Une médecine à deux vitesses peut apparaître progressivement à travers les prix, les assurances et les délais d’accès, car les personnes vivant avec un salaire modeste, une pension limitée ou un budget familial déjà fortement contraint ne pourront pas assumer régulièrement de tels dépassements et n’auront pas nécessairement les moyens de financer une couverture privée importante.

Le secteur dentaire démontre que ce risque n’est pas purement théorique. L’OGBL a déjà souligné les montants importants qui peuvent parfois rester à la charge des patients dans le cadre de soins dentaires dont ils ont pu bénéficier.

Cela montre qu’une différence peut déjà exister entre le montant réellement facturé et le montant pris en charge.

Pour l’OGBL, la réponse est claire: nous ne voulons pas que ce qui existe déjà dans certains domaines devienne la norme dans l’ensemble de la médecine.

Convention ou règlement grand-­ducal: une différence essentielle­

Face au refus de l’AMMD de signer une nouvelle convention dans le cadre actuel, le gouvernement a décidé de reprendre dans un règlement grand-ducal les dispositions nécessaires à la continuité du système.

C’est sur cette base que la ministre de la Santé a pu affirmer que «pour le patient, rien ne va changer!» Le gouvernement explique en effet que les dispositions nécessaires au fonctionnement du système seront maintenues et que la médecine conventionnée ne sera pas remise en cause.

Mais une convention et un règlement grand-ducal ne sont pas exactement la même chose.

Une convention est le résultat d’une négociation entre les parties concernées. Elle permet à la CNS et aux représentants des prestataires de définir un cadre commun et de le faire évoluer dans le cadre du dialogue. Elle offre également une capacité d’adaptation lorsque de nouveaux problèmes apparaissent.

Un règlement grand-ducal relève, lui, du pouvoir réglementaire de l’État. Il peut garantir la continuité lorsque la convention fait défaut, mais il ne remplace pas le dialogue conventionnel entre les partenaires. Un règlement grand-ducal est plus difficile à adapter, dans la mesure où sa modification requiert notamment l’avis du Conseil d’État, ce qui peut allonger la procédure administrative. En outre, il est susceptible de faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

La voie du règlement grand-ducal est donc une solution pouvant éviter une rupture à partir du 1^er novembre 2026. Or, elle ne constitue pas une réponse durable à la question de l’avenir du conventionnement.

Une évolution qui dépasse largement les honoraires médicaux

Le débat sur le conventionnement intervient en outre dans une période où le système de santé luxembourgeois connaît de nombreuses transformations.

Le gouvernement souhaite notamment développer davantage le secteur ambulatoire et permettre la création de sociétés de médecins. Le développement de l’ambulatoire peut répondre à de vrais besoins. Il peut permettre d’éviter certaines hospitalisations, de rapprocher les soins de la population et d’améliorer la prise en charge.

Mais là encore, la question essentielle est celle des conditions dans lesquelles cette évolution sera organisée. Qui possédera les structures? Qui les financera? Quels actes pourront y être réalisés? Quels tarifs y seront appliqués? Quelles conditions de travail et quelles conventions collectives s’appliqueront au personnel? Comment éviter que les activités les plus rentables soient concentrées dans des structures privées tandis que les hôpitaux conserveraient les prises en charge les plus lourdes et les moins rémunératrices?

Pour l’OGBL, le développement de l’ambulatoire ne doit pas devenir un cheval de Troie pour une commercialisation progressive de la médecine.

Le même raisonnement vaut pour les assurances privées. Elles peuvent éventuellement jouer un rôle complémentaire. Mais elles ne doivent en aucun cas devenir progressivement indispensables pour accéder à certains médecins, à certains soins ou à des délais plus courts.

Les difficultés du système sont réelles, mais la réponse ne doit pas être la marchandisation

Personne ne peut nier les défis auxquels le système de santé luxembourgeois est confronté.

Les difficultés de financement de la CNS (risque de passage des réserves de la CNS sous le seuil légal des 10 % en 2027 si aucune mesure n’est prise), les coûts croissants des équipements, l’attractivité des professions médicales, les problèmes de recrutement, les délais d’attente et l’organisation des soins doivent être pris au sérieux.

Mais reconnaître ces difficultés ne signifie pas accepter n’importe quelle réponse.

Quel système de santé voulons-nous?

L’assurance maladie obligatoire n’est pas une assurance comme une autre. Elle repose sur le principe de solidarité. Nous cotisons collectivement parce que personne ne peut savoir à l’avance quand il aura besoin de soins, ni quelle sera l’importance de ces besoins.

La maladie ne tient pas compte du niveau de revenus des gens. Les besoins de santé ne suivent pas la capacité individuelle de chaque assuré à pouvoir prendre en charge les frais qu’ils nécessitent.

Pour l’OGBL, la réponse est claire. Nous voulons un système fondé sur la solidarité, le conventionnement et une prise en charge collective. Nous voulons que les assurances privées restent complémentaires et qu’elles ne deviennent jamais la condition pour accéder à une médecine plus rapide, plus complète ou de meilleure qualité.

Nous voulons également un système capable d’évoluer. Il faut renforcer les soins de première ligne, développer l’ambulatoire dans un cadre public et solidaire, améliorer l’organisation des soins, investir dans la formation et le recrutement et assurer aux professionnels de santé des conditions d’exercice qui permettent une prise en charge de qualité.

Mais ces réformes doivent avoir un objectif: améliorer l’accès aux soins pour toutes et tous, et non créer de nouveaux marchés dans le cadre du système de santé.

Le système de santé luxembourgeois est financé par la collectivité. Il doit donc rester au service de la collectivité.

Le conflit actuel dépasse ainsi largement la question de savoir si une convention sera signée ou si un règlement grand-ducal permettra de maintenir temporairement les règles existantes. Il pose une question de société.

L’article a été publié dans l’Aktuell (4/2026)