Révision du règlement européen 883/2004

L’Union des syndicats OGBL-LCGB interpelle les députés européens sur les enjeux du chômage des travailleurs frontaliers

Le 29 juin, une délégation de l’Union des syndicats OGBL-LCGB a rencontré les députés européens, Tilly Metz, Martine Kemp, Marc Angel et Charles Goerens, dans le cadre d’un échange consacré à la révision du règlement européen 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le 18 mai dernier, l’Union des syndicats OGBL-LCGB avait en effet déjà publié un communiqué de presse dans lequel elle saluait comme une avancée importante le principe selon lequel le pays du dernier emploi deviendrait compétent pour le paiement des allocations de chômage des travailleurs frontaliers. Tout en reconnaissant cette évolution positive, les deux organisations syndicales avaient néanmoins souligné que de nombreuses questions demeuraient ouvertes en ce qui concerne la mise en œuvre de cette révision du règlement européen.

La rencontre avec les députés européens a ainsi été l’occasion de se pencher sur ces questions et d’attirer l’attention sur plusieurs points qui nécessitent encore des clarifications. L’Union des syndicats OGBL-LCGB a notamment insisté sur la nécessité d’éviter toute situation dans laquelle des travailleurs frontaliers pourraient être exclus ou désavantagés en raison de dispositions transitoires, de critères d’application divergents ou d’interprétations administratives restrictives.

Les deux syndicats ont également rappelé que la question du chômage des travailleurs frontaliers ne peut être réduite à sa seule dimension financière. Elle doit être abordée de manière globale, en intégrant pleinement les dimensions sociales et les besoins d’accompagnement des personnes concernées. Les conséquences sociales potentielles de cette réforme doivent être examinées de près, notamment en matière de sécurité sociale, de prestations familiales, d’accès à la CNS, de contrôles, ainsi que d’éventuelles sanctions et des droits de recours. En outre, lorsqu’un travailleur perd son emploi, les questions relatives au suivi personnalisé, à l’accompagnement vers un nouvel emploi, à l’accès aux formations ou encore à la réinsertion professionnelle sont tout aussi essentielles que le versement des indemnités de chômage.

L’Union des syndicats OGBL-LCGB a également souligné que le projet de règlement prévoit une période de transition de sept ans afin de permettre au Luxembourg d’adapter ses systèmes aux nouvelles règles. Si ce délai offre le temps nécessaire à cette adaptation, il ne doit en aucun cas servir de prétexte pour en retarder la mise en œuvre. Au contraire, l’OGBL et le LCGB estiment qu’il est essentiel d’entamer sans délai les discussions nécessaires et de procéder aux ajustements requis afin de garantir une mise en œuvre efficace qui protège les travailleurs frontaliers. Les organisations syndicales appellent par conséquent le gouvernement à se saisir de ce dossier sans attendre et à travailler, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, aux adaptations qu’impliquent les nouvelles règles.

L’Union des syndicats OGBL-LCGB était représenté à la réunion par Mandy Noesen (LCGB – Responsable des relations internationales, européennes et de la Grande Région), Christophe Knebeler (LCGB – membre du comité de direction), Adrien Nuijten (OGBL – Responsable des frontaliers belges) et Christian Simon-Lacroix (OGBL – Responsable sections frontalières françaises). Le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB était représenté par Katia Neves (Chargée de mission).

Communiqué par l’Union des syndicats OGBL-LCGB,
le 07 juillet 2026