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Documents PDF :
Convention
Pour l’utilisation des Maisons Familiales de Vacances de « l’Union pour les Vacances Familiales et les Résidences de Retraite » (UNIVAC)
Entre
L’Union pour les Vacances Familiales et les Résidences de Retraite dénommée, ci-après UNIVAC, ayant son siège, 35, avenue Georges Pompidou – 83120 Sainte-Maxime et représentée par son Président en exercice, Monsieur Marcel CONTI agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration de cet organisme d’une part,
Et
OGBL Section des Frontaliers Français 64, rue maréchal Foch – 57390 Audun-le-Tiche, représenté par son Président, Monsieur Philippe MANENTI, d’autre part,
Conscients que l’OGBL désire faciliter et développer pour ses adhérents un hébergement dans les infrastructures de vacances gérées par UNIVAC aux conditions tarifaires pratiquée en direction de ses adhérents.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : UNIVAC mettre ses Centres de Vacances à la disposition des adhérents de l’OGBL.
Article 2 : La présente Convention aura également pour effet de faire bénéficier les individuels et groupes évoqués à l’article 1er, d’une réduction de 4% sur les tarifs pratiqués par UNIVAC.
Article 3 : Les services de l’OGBL se chargeront de faire parvenir aux personnes ou groupes intéressés, une information complète sur les hébergements proposés comme sur les conditions de cet accueil, ainsi que l’ensemble des documents transmis par UNIVAC.
Article 4 : Les bénéficiaires de la mise en œuvre de ce partenariat, devront se soumettre entièrement au règlement établi par UNIVAC pour la bonne qualité de l’accueil dans ses établissements.
Article 5 : La présente convention expirera le 31/10/2007. Elle sera renouvelée d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la date d’expiration.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 06 mars 2007.
Pour UNIVAC, le Président : Monsieur Marcel CONTI Pour la section OGBL des Frontaliers Français, le Président, Monsieur Philippe MANENTI
Patronato INCA-France
Accord de coopération en faveur des immigrés italiens
Associazione Italo-Francese per la tutela e l’assistenza ai lavoratori Association Italo-Francaise pour la tutelle et l’assistance aux travailleurs Association régie par la loi 1901
En date du mercredi, 17 février 1993, l’OGBL a signé un accord de coopération avec le plus important syndicat italien, la CGIL, et les représentants du Patronato INCA/CGIL France et INCA/CGIL Luxembourg à 11h00 dans les locaux de l’OGBL à Esch-sur-Alzette.
Afin de mieux servir les intérêts des travailleurs et pensionnés, et en particulier des travailleurs frontaliers, l’OGBL, la CGIL; l’INCA-France et l’INCA Luxembourg ont signé un accord de coopération, qui stipule que :
Cet accord a été signé par : M. Umberto MARCIASINI, président adjoint de l’INCA national M. Gianno FARINA, coordinateur pour l’INCA-France M. Graziano PIANARO, coordinateur pour l’INCA-Luxembourg M. John CASTEGNARO, président de l’OGBL
Historique de l’INCA
Naissance de l’INCA en Europe et à Villerupt
C’est en 1945, au sortir de la guerre, que furent créées en Italie, des structures d’émanations syndicales existantes, pour aider les citoyens à faire valoir leurs droits sociaux, structures indemnisées par l’ETAT italien pour leur fonctionnement.
Les syndicats avaient donc pour rôle de faire valoir les droits du travail à l’entreprise, et ces structures originales, appelées « PATRONATI » avaient pour rôle de faire valoir les droits sociaux à l’entreprise tels : les accidents du travail ou maladie professionnelle, mais aussi hors entreprise, tels : maladie, allocations familiales, pension d’invalidité, ou pension vieillesse, ou tout autre prestation.
C’est ainsi, que naissait en Italie, l’Institut National Confédéral d’Assistance, autrement dit : l’INCA.
Alors que naissait le MARCHE COMMUN en 1957, ces « patronati italiens », ont eu comme ambition de créer, dans les pays où l’EMIGRATION italienne était importante, en accord avec les organisations syndicales des pays d’accueil, les mêmes structures qu’en Italie.
Et c’est ainsi que dans les années 1955/1960 naissait en France et au Luxembourg « le PATRONATO INCA ».
Pour fonctionner, les patronati sont subventionnés par l’ETAT italien, en fonction des dossiers qu’ils traitent, et sont également soumis par le même ETAT italien à des contrôles et vérifications de ces dossiers sociaux ! Et c’est ainsi, que par le biais des Consulats italiens et du ministère des affaires sociales italiennes, chaque année nous transmettons, notre BILAN d’activité à l’ETAT italien, pour justifier de notre FINANCEMENT.
La mise en place des PATRONATI à l’étranger, pour le bon traitement des dossiers sociaux des italiens émigrés ou d’origine italienne, nécessitait pour le moins, la connaissance de la législation sociale du pays d’accueil, de la législation sociale italienne, mais également de la législation communautaire, n’oublions pas que le 1er MARCHE COMMUN a été créé en 1957, pratiquement en même temps que les PATRONATI en EUROPE.
Par la situation géographique de notre bureau INCA de VILLERUPT (Meurthe et Moselle), et par le nombre important de FRONTALIERS qui travaillent au Luxembourg, nous nous devons également de connaître la législation sociale qui réglemente le statut particulier de ces travailleurs, et c’est ainsi, que je me permets d’intervenir dans tous les dossiers des prestations et sur lesquels nous rencontrons des difficultés pour leur règlement dans les meilleurs délais possible.
La responsable INCA-CGIL LORRAINE, Arlette OMODEI
Documents PDF : accord original
Bureau INCA France
68, rue Carnot F-54190 VILLERUPT
Tel : (+33) 3 82 89 29 61 Fax : (+33) 3 82 89 20 55 Contact : inca54@club-internet.fr
Forfaits touristiques personnalisés – Croisières – Billetterie aérienne, ferroviaire, maritime – location de voiture – liaisons en autocar pour l’Italie – réservations hôtelières,…. Navettes aéroport personnalisées
Une réduction de 3 %(*) est accordé à tous les adhérents de l’OGBL *hors offres spéciales et forfaits CLUB MED
Site internet : https://www.fensch-selectour.com/
Documents PDF : bulletin d’inscription
Selectour Villerupt Voyages
30, rue CARNOT 54190 VILLERUPT
Tél. : 03.82.23.02.00 Fax : 03.82.25.71.41
Contacts : info@villeruptvoyages.fr
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