Le Conseil d’État donne raison au front syndical OGBL-LCGB

Le front syndical OGBL-LCGB prend acte des avis rendus ce 3 juin 2025 par le Conseil d’État concernant les projets de loi visant à libéraliser les heures d’ouverture des commerces et à assouplir le travail dominical tout en affaiblissant la négociation collective.

Cet avis confirme ce que les syndicats dénoncent depuis des mois : ce projet est injustifié, socialement dangereux et juridiquement fragile. Il constitue une attaque directe contre les droits des salariés du commerce, en rupture avec les principes de notre modèle social.

Un projet sans fondement objectif

Dans son avis, le Conseil d’État pointe l’absence totale d’arguments et de données sérieuses justifiant la réforme. Aucune étude, aucun chiffre, aucun rapport indépendant ne vient appuyer les arguments avancés par le gouvernement, qui invoque surtout des formules vagues comme la « modernisation » ou « les attentes des clients ». Le dossier reste cependant muet sur les habitudes de consommation ou l’impact des nouvelles heures d’ouverture sur le comportement des consommateurs.

En outre, le Conseil d’Etat constate également que le projet de loi sur le travail dominical ignore la possibilité de négocier davantage de conventions collectives, comme cela a déjà été fait jusqu’à présent et comme le prévoit la directive européenne sur les salaires minimums adéquats. Il parle même d’une régression sociale dans son avis !

Pour le front syndical OGBL-LCGB, cela confirme que ces deux projets de loi n’ont pas de fondement réel, mais répondent à une logique idéologique de déréglementation au profit des grandes enseignes.

Des conséquences sociales alarmantes

Le Conseil d’État exprime de vives inquiétudes face aux effets concrets de cette réforme :

• Perte de repères horaires ;
• Dégradation de la vie privée et familiale ;
• Hausse des risques pour la santé au travail ;
• Insécurité pour les salariés quittant leur poste tard le soir ;
• Déséquilibre concurrentiel entre petits et grands commerces.

Les salariés du commerce — en majorité des femmes monoparentales, souvent à temps partiel —seraient les premiers à en subir les conséquences : journées rallongées, coupures imposées, plannings imprévisibles et épuisement généralisé.

Des dispositions inconstitutionnelles

L’avis du Conseil d’État rejette formellement plusieurs articles du projet de loi :

• La révision de la liste des activités exclues du champ d’application de la loi, voire la possibilité d’une ouverture illimitée sur base de conventions collectives, viole le principe de légalité ;
• Le contrôle de cadre légal par l’Administration des douanes n’a aucun fondement juridique ;
• L’encadrement des sanctions administratives est incompatible avec le droit pénal.

Le texte est donc non seulement néfaste sur le plan social, mais également tellement incohérent qu’il risque de créer des insécurités juridiques.

Une réforme à abandonner, pas à réviser

Le Conseil d’État est sans ambiguïté : ces projets de loi ne peuvent être corrigés à la marge. Ils nécessitent une refonte complète !

Le front syndical OGBL-LCGB exige donc le retrait pur et simple des projets de loi concernant les heures d’ouverture et le travail du dimanche. Pour ce qui est de la réforme des conventions collectives, le front syndical OGBL-LCGB maintient sa revendication visant la convocation d’une tripartite nationale.

Une attaque globale contre les droits des travailleurs

Ces projets s’inscrivent dans un cadre politique plus large de démantèlement des droits et acquis sociaux des salariés :

• Allongement des journées de travail ;
• Fragmentation et flexibilisation des horaires ;
• Travail dominical banalisé ;
• Réduction des temps de repos ;
• Affaiblissement des conventions collectives au profit d’accords sans les syndicats ;
• Menaces contre le droit de manifester ;
• Et allongement des années de cotisation pour la retraite.

Derrière chaque mesure, une même logique : travailler plus, plus longtemps, avec moins de droits. Pour le front syndical OGBL-LCGB, ce n’est pas un progrès, mais une régression brutale !

Les avis du Conseil d’État renforcent la position syndicale. Mais le ministre de l’Economie a déjà fait savoir par voie de presse que le gouvernement veut continuer de passer ses projets en force.

C’est pourquoi le front syndical OGBL-LCGB appelle à une mobilisation massive le 28 juin à Luxembourg.

Le 28 juin : toutes et tous dans la rue !

Communiqué par le front syndical OGBL-LCGB,
le 5 juin 2025