Le projet de réforme fiscale et sa soi-disant tentative de mettre sur un même pied d’égalité les salariés résidents et non-résidents fait couler beaucoup d’encre ces jours-ci. De nombreuses questions se posent et un certain flou règne quant à la future répartition des non-résidents dans les différentes classes d’impôts.

L’OGBL souhaite, dans ce contexte, tout d’abord, souligner un certain nombre de points :

• les experts de l’OGBL, ainsi que ceux de la Chambre des salariés, mènent actuellement une analyse en profondeur de l’ensemble des textes relatifs au projet de réforme fiscale, notamment en vue de l’établissement de l’avis que la CSL sera amenée à rédiger
• certains passages contenus dans les textes en question prêtent pour le moins à confusion et nécessitent clairement de plus amples informations et précisions de la part du gouvernement
• si, comme le décrit l’exposé des motifs accompagnant le projet de réforme, un traitement fiscal égal entre résidents et frontaliers est visé, il faut par conséquent s’assurer que la nouvelle loi ne crée pas  de nouvelles discriminations induites ou non
• la future législation ne peut en aucun cas se retrouver en contradiction avec les divers accords bilatéraux existants en matière d’imposition fiscale
• afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires permettant de fournir une réponse globale à l’ensemble des interrogations suscitées actuellement, l’OGBL a sollicité une entrevue urgente auprès du ministre des Finances

L’OGBL prendra officiellement position dans ce dossier, une fois cette analyse achevée et après avoir reçu toutes les réponses aux questions qui sont actuellement ouvertes. Il va néanmoins de soi que l’OGBL n’acceptera aucune forme de discrimination et que toutes les ambiguïtés doivent être clarifiées.

Communiqué par l’OGBL
le 29 septembre 2016