Les frontaliers français victimes d’un acharnement fiscal et social

Depuis 2025, un certain nombre de frontaliers français sont stigmatisés par le gouvernement français sur trois aspects différents: du point de vue fiscal, en matière de chômage (recherche d’emploi) et plus récemment encore concernant les cotisations sociales que doivent payés les poly-pensionnés!

Concernant les frontaliers français ayant des revenus mixtes (= revenus provenant à la fois de France et du Luxembourg), qu’ils soient actifs ou retraités, l’application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise depuis 2025 (année fiscale 2024) a bien entraîné une augmentation substantielle de l’imposition (de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros dans certain cas).

Depuis l’année fiscale 2024, les frontaliers français doivent en effet déclarer en France leurs revenus luxembourgeois (salaires et pensions) en déduisant uniquement les cotisations sociales éventuellement payés à la source, sans déduction des impôts payés au Luxembourg. Cette situation entraine de facto un régime de double imposition pour beaucoup d’entre eux, car cela se traduit par un passage à une tranche d’imposition plus élevée pour (1) les frontaliers exerçant une activité en France et au Luxembourg, (2) les contribuables (y compris célibataires) travaillant au Luxembourg et ayant des revenus (par exemple locatifs) provenant de France, (3) les couples mariés ayant des revenus provenant de France et du Luxembourg et enfin (4) les pensionnés ayant à la fois une pension provenant de France et du Luxembourg. L’OGBL qui avait mené une action en 2025 avant l’entrée en force de la convention va poursuivre ses efforts auprès du ministère des Finances pour dénoncer les conséquences de celle-ci. Malgré de multiples interventions au niveau politique, le gouvernement français est resté pour l’instant sourd aux doléances.

En mars 2025, le gouvernement français a également ciblé les frontaliers français ayant perdu leur emploi au Luxembourg, en modifiant les règles/critères de l’Offre raisonnable d’emploi (ORE), sous prétexte d’économies budgétaires. Désormais, la France prend la zone géographique de résidence du chercheur d’emploi en compte pour évaluer le «salaire habituellement pratiqué» et non plus le Luxembourg. Même si officiellement, les personnes concernées sont toujours libres de rechercher un nouvel emploi au Luxembourg, elles doivent désormais répondre, et le cas échéant, accepter des offres d’emploi au salaire normalement pratiqué en France, sous peine de sanctions quant au maintien des allocations chômage. L’OGBL, avec l’appui de la CGT et d’autres organisations syndicales (Belgique, Suisse, etc.), a introduit une action en France auprès du Conseil d’Etat. Il nous revient par ailleurs de la part de chômeurs ayant perdu leur emploi au Luxembourg que France Travail (l’ancien Pôle Emploi) exerce des pressions croissantes sur ces derniers.

Enfin, en 2025, à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat, la France a supprimé le plafonnement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS-CASA: 9,1 % au taux maximum) à hauteur de la pension française, pour les pensionnés ayant des pensions mixtes. Les cotisations sont désormais calculées et perçues par le pays de résidence sur l’ensemble des revenus de pension. Cette décision du 25 octobre 2024 conduit à une surimposition significative, également en termes de charges sociales. L’OGBL est en train d’examiner les possibilités de recours et d’action envisageables, que ce soit aussi bien du point de vue de la réglementation européenne que des principes d’équité de traitement entre les différents types de poly-pensionnés résidants en France.

Dans un tel contexte aussi fortement discriminatoire pour les frontaliers français, l’OGBL assure les frontaliers français impactés par les multiples attaques du gouvernement français de son soutien et de sa solidarité et dénoncent ces mesures qui nuisent aussi bien au principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne et à l’attractivité du Luxembourg, en entraînant une perte de pouvoir d’achat pour les personnes concernées, alors qu’elles sont une composante essentielle de l’économie et de la vitalité des territoires frontaliers.

L’article a été publié dans l’Aktuell (1/2026)