17 Mai 2019

Une revendication de l’OGBL enfin satisfaite

Le Portugal organise des séances d’information sur la double imposition des pensions au Luxembourg

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L’ambassade du Portugal au Luxembourg a annoncé cette semaine que deux séances d’information concernant la double imposition des pensions des ressortissants portugais vivant au Luxembourg seront organisées les 27 et 28 mai 2019. Elles se tiendront au Centre Culturel Camões, à Luxembourg-Merl. L’OGBL se félicite de cette initiative, qui est une des ses revendications depuis plusieurs années.

Les séances d’informations porteront en priorité sur la «Convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale d’impôts sur le revenu et le patrimoine », ainsi que sur l’imposition des pensions versées par le Portugal à des résidents au Luxembourg.

Les séances seront assurées par les services du Secrétaire d’Etat aux Affaires fiscales et par l’administration fiscale portugaise, en coopération avec l’ambassade du Portugal.

L’OGBL salue cette initiative et rappelle dans ce contexte qu’il revendique depuis longtemps des conférences d’information portant sur la double imposition et la fiscalité à l’adresse des ressortissants portugais. D’ailleurs, l’OGBL n’a eu de cesse d’interpeller les autorités portugaises en vue de les sensibiliser aux problèmes soulevées par la double imposition des pensions des ressortissants portugais vivant au Luxembourg et le manque d’information en la matière.

L’OGBL rappelle que ce point fait partie intégrante des principales revendications retenues dans la résolution finale adoptée lors de la Rencontre des Migrations Lusophones organisée par l’OGBL et la CGTP-IN en octobre 2018 à Remich. Dans ce document, l’OGBL exige du gouvernement portugais qu’il informe «les citoyens résidents à l’étranger de leurs obligations, devoirs et droits fiscaux, en recourant à tous les moyens de communication (télévision, radio, presse, internet) et qu’il lance des campagnes d’information dans les pays de résidence avec des représentants gouvernementaux et des fonctionnaires de l’administration fiscale». L’OGBL y exige également «l’abolition de toute imposition fiscale, directe ou indirecte, sur les revenus des citoyens déjà imposés dans leurs pays de résidence (éviter la double imposition)».

Cette résolution avait été présentée en novembre 2018 à Lisbonne au Secrétaire d’Etat aux Communautés Portugaises, José Luís Carneiro, par les deux confédérations syndicales, et elle avait été discutée quelques semaines plus tard, lors de la première rencontre entre l’OGBL et le nouvel ambassadeur du Portugal au Luxembourg, António Gamito.

En février 2019, le Secrétaire d’Etat aux Communautés Portugaises, José Luís Carneiro s’est fait accompagner par le Secrétaire d’Etat aux Affaires Fiscales, António Mendonça Mendes, lors d’une nouvelle visite au Luxembourg. A l’occasion d’une rencontre avec la communauté portugaise vivant au Luxembourg, le Secrétaire d’Etat aux Affaires Fiscales a annoncé la publication, avant juin 2019, d’un guide fiscal pour les émigrés portugais visant à expliquer comment éviter la double imposition et comment faire lorsqu’on désire retourner vivre au Portugal. Le guide devrait être mis en ligne sur le portail de l’administration fiscale du Portugal et distribué gratuitement par les consulats portugais.

Lors de cette même rencontre, l’OGBL s’était réjoui de l’annonce mais avait également réitéré sa demande visant l’organisation de conférences d’information sur l’imposition des pensions, qui constitue la forme la plus pratique et directe pour informer les citoyens portugais.

C’est donc avec satisfaction que l’OGBL accueille l’annonce de ces deux séances d’information les 27 et 28 mai prochains. Celles-ci auront lieu entre 17h et 21h au Centre Culturel Camões à Luxembourg-Merl (4, place Joseph Thorn). L’entrée est libre.

Communiqué par l’OGBL
le 17 mai 2019

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