Si nous avons tous appris que ce gouvernement n’entend plus faire de réforme fiscale de grande envergure avant les élections, alors qu’il l’avait annoncé dans le programme gouvernemental de 2018, il n’en reste pas moins que des adaptations fiscales substantielles restent largement possibles, voire indispensables.

En premier lieu, une adaptation du barème à l’inflation doit intervenir au plus vite. C’est le moment. Ceci ne constituerait pas une vraie réforme, mais uniquement le maintien du statu quo dans la mesure où elle éviterait l’augmentation de la pression fiscale notamment pour les faibles et moyens revenus.

En effet, tant que l’on n’adapte pas automatiquement le barème à l’inflation, on commet un vol sur le salaire net à chaque déclenchement d’une tranche indiciaire («Nettoindexklau») puisque le salaire net progresse moins que les 2,5% de l’index et donc moins que l’inflation.

Cela signifie, non seulement une augmentation de la pression fiscale, mais aussi une perte de pouvoir d’achat. Donc pour que l’index puisse pleinement jouer son rôle, il faut qu’il soit accompagné d’une adaptation du barème à l’inflation.

Aussi longtemps que ceci ne sera pas réalisé, le gouvernement continuera à augmenter les impôts en pleine crise de pouvoir d’achat.

La même chose vaut pour les crédits d’impôts qui, pour garder leur valeur réelle, doivent être adaptés régulièrement, à la fois en ce qui concerne leurs montants, mais aussi leurs critères d’attribution afin d’éviter qu’ils ne deviennent plus restrictifs avec le temps.

Par ailleurs, n’oublions pas que ce sont pour l’instant essentiellement les ménages qui financent les dépenses, certes nécessaires, réalisées d’abord dans le cadre de la crise sanitaire, ensuite dans la crise énergétique. La part de recettes provenant de l’impôt sur les revenus dans l’imposition générale devient de plus en plus importante alors que la part des recettes provenant des entreprises diminue.

Ce sont donc surtout les ménages qui ont financé les dépenses dues à la crise du Covid-19, ce sont surtout les ménages qui payent pour le plafonnement des prix énergétiques; et ce sont surtout les ménages qui payent pour les aides aux entreprises vulnérables, introduites en raison de l’augmentation des prix énergétiques.

Il est grand temps de remédier à cette évolution et de rendre aux ménages ce qui leur est dû.

Et une adaptation du barème à l’inflation constitue la voie royale pour le faire. Parce que l’OGBL ne défend pas seulement l’«index brut», mais également l’«index net».

Nora Back, Présidente de l’OGBL, décembre 2022

Cet article est paru initialement dans le magazine Aktuell  (#5 – 2022)