8 novembre 2022

Accord tripartite

Un paquet de mesures revu et corrigé par l’OGBL

20220918, Seningen, Chateau de Sendungen, 44 rue du chateau, RŽunion du ComitŽ de coordination tripartite , Foto : Editpress/Fabrizio Pizzolante

Le 27 septembre dernier, le Comité national de l’OGBL a donné son feu vert quasiment à l’unanimité (une seule abstention à relever) à l’accord tripartite négocié pendant plus de 30h au château de Senningen entre le gouvernement, le patronat et les syndicats représentatifs au niveau national conduits par l’OGBL. L’accord, entériné le lendemain par les trois parties, est le résultat de négociations qui se sont avérées souvent difficiles, mais qui ont finalement débouchées sur un paquet de mesures qui devrait freiner l’inflation et soutenir les ménages dans le contexte actuel marqué par une crise énergétique et une crise du pouvoir d’achat.

La ténacité paie donc. Moins de six mois après l’échec de la dernière tripartite, l’OGBL qui est resté constant sur sa ligne tout au long de ces derniers mois se voit donc amplement conforté aussi bien dans son analyse de la situation que dans ses propositions. L’accord de septembre répond en effet dans une large mesure aux revendications que l’OGBL avait déjà portées lors de la tripartite en mars dernier. L’OGBL y avait en effet déjà préconisé de prendre des mesures pour lutter contre l’inflation au lieu de s’attaquer à l’indexation et il avait également déjà demandé à l’époque d’agir sur les prix de l’énergie.

Lors de la tripartite de mars, ces propositions avaient hélas été rejetées en bloc par le gouvernement. On connaît l’histoire: toute la tripartite s’était focalisée sur une manipulation de l’index — manipulation que l’OGBL avait refusée. Pour rappel, la manipulation de l’index retenue à l’époque, sans l’accord de l’OGBL, aurait signifié un délai minimal de 12 mois entre le déclenchement de deux tranches indiciaires. Dans un contexte économique extrêmement volatile, l’OGBL avait déjà à l’époque mis en garde quant au risque d’une forte poussée inflationniste pouvant perdurer sur une période prolongée et pouvant possiblement mener à 3, 4 ou davantage de tranches indiciaires. Cette situation présentait un danger réel de perte définitive de tranches entières.

20220918, Seningen, Chateau de Sendungen, 44 rue du chateau, RŽunion du ComitŽ de coordination tripartite , Foto : Editpress/Fabrizio Pizzolante

Quelques mois plus tard, force est de constater que l’évolution de la situation est venue donner raison à l’OGBL. L’accord de septembre vient ainsi tout d’abord mettre un terme à la manipulation de l’index décidée en mars! Toutes les tranches indiciaires à venir seront désormais bien payées au moment où elles sont dues. Le fonctionnement normal de l’index est ainsi pleinement rétabli.

Il va sans dire que ce rétablissement du fonctionnement de l’index est à porter au crédit de la mobilisation continue de l’OGBL, de l’ensemble de ses structures et de ses militants au cours des derniers mois, qui n’ont jamais cessé de s’opposer à cette manipulation de l’index.

Le nouvel accord de septembre prévoit également, outre le rétablissement de l’index, des mesures directes pour ralentir sensiblement l’inflation et pour ainsi éviter des augmentations massives déjà annoncées des prix de l’énergie, qui auraient fortement impacté le budget des ménages.

Ainsi, le prix de l’électricité n’augmentera pas en janvier, alors qu’une hausse de près de 70% était déjà annoncée. La hausse annoncée du prix du gaz sera quant à elle plafonnée à 15% par rapport au prix actuel (au lieu de 110%, voire 160%). Le rabais sur le mazout est prolongé d’un an et doublé pour atteindre 15 cts/litre. La hausse du prix des pellets de bois est également atténuée (ajout de dernière minute suite à une intervention de l’OGBL). La TVA sera quant à elle réduite d’un 1% sur tous les produits (à l’exception du taux super réduit de 3%) à partir du 1er janvier.

Toutes ces mesures combinées viennent soutenir le pouvoir d’achat des ménages tout en ralentissant considérablement l’inflation. Ainsi, il a notamment pu être évité que les hausses massives annoncées au niveau du prix du gaz ne se répercutent pleinement sur les avances relatives au gaz qui sont déjà dues depuis le mois d’octobre. Le plafonnement du prix du gaz est en effet déjà en place depuis le 1er octobre 2022.

Pour soutenir encore davantage les ménages les plus vulnérables, l’augmentation de l’allocation de vie chère et la prime énergie sont également reconduites pour une année supplémentaire.

TRIPARTITE vote

Lors de la tripartite de mars dernier, l’OGBL avait également proposé d’agir sur les prix administrés, notamment ceux appliqués dans les maisons de soins et de retraite. L’OGBL se félicite par conséquent que cette revendication se retrouve désormais également dans l’accord tripartite de septembre. Cette mesure permettra d’éviter des charges supplémentaires pour les personnes concernées et leurs familles.

Par ailleurs, l’accord comporte également un certain nombre de mesures et d’aides à l’adresse des entreprises que l’OGBL a finalement accepté dans le cadre du paquet global de mesures. Une grande partie de ces aides visent à amoindrir l’impact de la crise énergétique sur les entreprises énergivores et à favoriser les investissements dans le cadre de la transition écologique vers une économie décarbonée.

Mais la meilleure aide pour l’économie luxembourgeoise réside sans aucun doute dans le renforcement du pouvoir d’achat des ménages par le rétablissement intégral de l’index et les mesures visant à ralentir l’inflation.

L’adaptation du barème fiscal à l’inflation associée à un réagencement de celui-ci (élargissement des tranches et ajout d’échelons supplémentaires en haut du barème) n’ont pas pu être intégrées dans cet accord, comme le revendiquait l’OGBL. Il s’agit néanmoins d’un sujet d’une importance capitale, sachant qu’avec l’évolution de l’inflation, la pression fiscale continue de s’accroître de manière mécanique, en particulier sur les bas et moyens salaires, par le biais du phénomène de la «progression froide» (lire également en pages 12 & 13). Et l’OGBL ne lâchera pas prise sur ce sujet.

20220928.HM. Signature de l'accord tripartite cet après midi en


La question de la sélectivité sociale

Il n’aura échappé à personne que les mesures visant à éviter des augmentations massives des prix de l’énergie s’appliquent de manière indifférenciée à tous les ménages concernés et ne sont donc pas sélectives d’un point de vue social. L’OGBL a bien soulevé le point de la sélectivité sociale dans le cadre de ces mesures lors des négociations tripartites. Or, la mise en place d’une telle sélectivité sociale aurait nécessité un temps dont la tripartite ne disposait pas si elle souhaitait déjà pouvoir agir dès le 1er octobre sur le prix du gaz. Ces mesures demeurent malgré tout une énorme aide pour les bas et moyens salaires, sachant d’autant plus que ces derniers consacrent une plus grande part de leur revenu aux dépenses énergétiques que les hauts salaires.


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