14 avril 2016

Négociations pour la convention collective SAS/FHL

Un conflit se prépare

piquet_discrimination_professions_sante_vignetteL’évolution des conditions salariales et de travail des deux conventions de travail SAS et FHL est liée depuis des décennies (par l’article 28) à l’évolution de l’accord salarial et des réformes des salaires et des conditions de travail dans le service public. Auprès de l’État, un nouvel accord a été conclu en mars 2015, après de longues années de négociations et après avoir fait trainer la mise en pratique. Cet accord prévoit le paiement d’une prime unique de 0,9% et une augmentation de la valeur en points de 2,2%, qui, auprès de l’État, a déjà été versée entretemps.
Les deux conventions salariales ont été dénoncées et les négociations sont en cours.
En ce qui concerne la convention collective SAS, la commission paritaire, qui est sensée calculer le volume global de l’accord avec l’État, se compose de représentants d’organisations patronales, de syndicats et du gouvernement. Malgré les garanties données par le gouvernement, que la commission doit se réunir le plus tôt possible en 2016, nous n’avons jusqu’à présent toujours pas eu de rendez-vous pour une première réunion de la commission paritaire.
En ce qui concerne la convention collective FHL, la commission paritaire se compose uniquement de la fédération des hôpitaux et des syndicats. Celle-ci se réunit déjà, mais le mode de calcul du volume total présente un certain potentiel de conflit.
L’OGBL a présenté au sein de la commission paritaire de la convention collective FHL une méthode de calcul, qui prévoit de comparer l’ancienne carrière auprès de l’État avec la nouvelle carrière, et de calculer par rapport à une carrière à vie l’augmentation en pourcentage.
La FHL n’est pas d’accord avec le mode de calcul de l’OGBL, car elle craint que les dépenses supplémentaires ne seront pas couvertes par l’État resp. par les caisses de maladie dans le cadre du «Budget Global», et propose pour cette raison une autre méthode de calcul, qui ne correspond pas à l’article 28, mais qui est nettement moins cher.
La FHL avait l’intention de décider lors de la réunion de son comité directeur du 22 mars, si elle accepte le mode de calcul de l’OGBL ou si elle insiste sur le maintien de sa propre proposition de mode de calcul. Cela aurait dû être ensuite communiqué le lendemain aux syndicats.
Au lieu de nous communiquer sa position par rapport au mode de calcul, la FHL nous a soumis le 23 mars la proposition suivante:
-    Geler la revalorisation des carrières jusqu’à ce qu’il y ait une décision politique de la part du gouvernement lors des négociations de la convention collective SAS
-    Signer un accord provisoire, afin que l’application de la convention collective FHL puisse-t-être garantie au-delà du 30.06.2016
-    Verser provisoirement une partie des indemnités financières de l’accord salarial dans la fonction publique
La décision concernant l’acceptation ou le refus de cette proposition sera prise au sein de la commission tarifaire par les délégués FHL effectifs et remplaçants de l’OGBL, syndicat majoritaire dans ce secteur. Cette commission tarifaire, à laquelle nous invitons tous les délégués à participer, aura lieu le 14 avril.
Quelle que soit la décision prise, la mobilisation pour les carrières de la part de l’OGBL continuera!
Le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL exige la revalorisation des professions de santé et sociales. Cette revalorisation, pour laquelle nous avons lutté ensemble avec les salariés des secteurs concernés, a entretemps été appliquée dans la fonction publique. Elle doit maintenant enfin être appliquée également dans la convention collective SAS et FHL. Trop de temps a déjà été perdu.
Nous vous informons le plus rapidement possible sur d’autres actions prévues.
Tenez-vous prêts, nous comptons sur votre soutien!

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