18 novembre 2022

Télétravail des frontaliers français: les 34 jours s’appliquent aussi au secteur public

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Si au niveau fiscal, l’extension de 29 à 34 jours pour le télétravail ainsi que pour d’autres prestations en travail a été largement reprise par la presse nationale, une seconde avancée comprise dans le récent avenant à la convention franco-luxembourgeoise n’a quant à elle guère été évoquée jusqu’ici.

L’avenant prévoit en effet également une exception par rapport à l’application de l’article 18, qui concerne tout revenu perçu par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements de droit public. Cet article prévoyait que les salariés des établissements publics, les fonctionnaires et les employés de l’Etat et des communes résidant en France soient imposables dès le premier jour dans leur pays de résidence, contrairement aux salariés du secteur privé, qui bénéficient du seuil de tolérance.

Le département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL avait déjà soulevé ce problème lors d’une entrevue avec des fonctionnaires du ministère des Finances luxembourgeois le 19 novembre 2020. Le SEW/OGBL et les délégués du personnel de l’Université du Luxembourg et des Centres de recherche publics ont depuis multiplié les démarches auprès des autorités luxembourgeoises et françaises, en soulevant le problème dans le cadre d’entrevues avec le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que celui de la Fonction publique, en s’adressant également aux députés des régions frontalières et en échangeant des courriers avec la secrétaire d’Etat française chargée des affaires européennes.

Le SEW/OGBL salue par conséquent que ses démarches aient contribué à faire prendre conscience de l’existence de cette inégalité de traitement et que le nouvel avenant permette désormais l’application des 34 jours de tolérance également aux travailleurs du secteur public.

Le SEW/OGBL tient enfin à rappeler que la même inégalité de traitement existe également du côté allemand. Il espère que les négociations avec l’Allemagne aboutiront rapidement pour prévoir la même égalité de traitement, à côté de l’augmentation nécessaire du nombre de jours. Avec 19 jours de tolérance, l’Allemagne affiche en effet actuellement le seuil le moins favorable parmi nos pays voisins.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences de l’OGBL (SEW/OGBL)
le 18 novembre 2022

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