Après 18 mois de négociations longues et difficiles entre la direction d’ENOVOS International S.A. et les organisations syndicales OGBL et LCGB, un accord sur les résultats des négociations a été signé le 17 octobre 2014. Le texte coordonné de la nouvelle convention collective de travail sera signé au plus tard fin novembre 2014 et s’appliquera à la période allant du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Prime de participation aux résultats

Introduction pour les salariés conventionnés, d’une prime annuelle de participation aux résultats à hauteur de 1,55% des dividendes payés aux actionnaires.

Pour l’exercice 2013, la prime sera versée avec le salaire de décembre 2014.

Pour l’exercice 2014 et 2015, la prime sera versée au mois de juin après la tenue de l’assemblée générale du groupe.

À partir de 2016, la prime sera versée de manière récurrente une fois par an selon les mêmes modalités, notamment à hauteur de 1,55% des dividendes payés aux actionnaires.

Revalorisation des grilles de salaires

Les barèmes (grilles de salaire) sont augmentés de 0,6% rétroactivement à partir du 1^er janvier 2014. L’augmentation des mois de janvier à octobre 2014 sera payée avec le salaire du mois de décembre. À partir du mois de novembre 2014, l’augmentation sera effective dans les barèmes.

Assurance maladie complémentaire

Introduction à partir du 1^er janvier 2015, d’une assurance maladie complémentaire pour le salarié et les membres de la famille (conjoint, partenaire, enfants au 1^er degré, enfants adoptés, enfants vivant dans son ménage sous condition d’un lien de parenté avec le salarié par mariage ou partenariat). Le droit à la couverture pour les enfants est maintenu jusqu’à l’âge de 27 ans pour autant qu’ils poursuivent des études.

Cette assurance couvre les frais non remboursés par la CNS. Suite à l’abandon des primes de mariage, naissance et enfants, cette prime ainsi que le risque pour les années à venir, est entièrement à charge de la société.

Pour les salariés partant à la retraite, un tarif préférentiel aux conditions Enovos a été négocié et il n’y aura ni surprimes ni exclusions.

Les salariés qui possèdent déjà une assurance complémentaire seront individuellement conseillés sur le maintien ou non de leur ancienne assurance.

Indemnité de repas

Une indemnité de repas de trois euros brut par jour sera payée aux salariés qui ne bénéficient pas d’une cantine d’entreprise et qui ne sont pas en déplacement.

Harmonisation du régime de pension complémentaire LEO

Le personnel sous statut LEO rejoint le régime de pension complémentaire Enovos avec effet rétroactif au 1^er octobre 2011, date d’intégration de LEO dans le groupe Enovos.

Compte épargne-temps (CET)

Le CET sera maintenu. Un groupe de travail va élaborer les modalités d’application, d’alimentation, d’utilisation et de limitation des heures imputées sur le CET.

Congé extraordinaire

Six jours de congé extraordinaires sont accordés à l’occasion d’un mariage et d’un PACS. Ils sont donc également dus, lorsqu’il s’agit d’un mariage subséquent à un PACS existant entre les mêmes personnes.

Horaire mobile aménagé aux centres d’exploitation

La direction déclare son intention d’analyser et d’étudier l’instauration éventuelle d’horaires de travail plus flexibles voire d’un horaire mobile aménagé aux centres d’exploitation notamment au centre Roost. Un groupe de travail commencera début 2015 avec l’élaboration des modalités de mise en œuvre.

Refonte du système de rémunération et du système d’évaluation

Les partenaires sociaux ont marqué leur accord pour commencer au courant de l’année 2015 avec une analyse et des études sur une éventuelle refonte du système de rémunération et du système d’évaluation.

Commission paritaire à la convention collective de travail

Une commission paritaire à la convention collective sera créée. Elle aura comme mission principale de surveiller la mise en œuvre des stipulations de la CCT, d’interpréter le texte de la CCT en cas de litige et de délibérer des problèmes soulevés par l’application de la CCT.

Communiqué le 29 octobre 2014