Sur demande de l’OGBL, syndicat majoritaire et porte-parole dans l’ensemble des métiers de la construction et de l’artisanat, a eu lieu ce jeudi 21 février 2013, une réunion extraordinaire au ministère du Travail et de l’Emploi. Lors de l’entrevue, l’OGBL a fait part de ses réflexions et de ses revendications en matière de travail illégal, de badge social et de chômage intempéries au ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit.

La réunion s’est déroulée en présence de la directrice adjointe de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), Isabelle Schlesser, du directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber, accompagnés de plusieurs représentants des administrations respectives.

Travail illégal et esclavage moderne au Luxembourg

Le Syndicat Bâtiment de l’OGBL constate que certaines entreprises luxembourgeoises et étrangères actives dans le secteur de la construction ne respectent pas les conventions collectives de travail et la législation en vigueur. Ceci inclut entre autres les rémunérations, le temps de travail et les exigences en matière de sécurité et de santé.

Parmi ces entreprises, certaines font appel à des salariés provenant de pays tiers par le biais de sous-traitants. Les salariés sont souvent logés dans des conditions inhumaines et sont contraints de travailler sans tenir compte du temps maximum de travail autorisé. Les ouvriers ne touchent pas le salaire social minimum puisqu’on leur déduit les frais de transports, de logement et les repas. De plus, ils n’ont droit à aucun congé payé. Si un salarié ose faire valoir ses droits, il est immédiatement renvoyé dans son pays où les recours sont quasi impossibles.

L’OGBL a informé Nicolas Schmit que ces pratiques de dumping salarial et social constituent une menace pour le secteur et sont à considérer comme de l’«esclavage moderne». Afin d’éviter la prolifération de ces filières organisées et de lutter contre ces nouvelles formes d’esclavage, l’OGBL revendique que tous les moyens humains et budgétaires nécessaires soient mis à dispositions des organes de contrôle.

Le ministre du Travail a donné raison à l’OGBL et n’a pas caché son intention de mettre fin à ces pratiques. Nicolas Schmit s’est ainsi engagé à mener des discussions approfondies avec l’ITM afin d’organiser son travail de façon plus efficace et réactive. Ainsi, l’ITM sera dotée d’effectifs supplémentaires afin d’accentuer sa présence et de multiplier les contrôles.

Dans ce cadre, l’OGBL a demandé que l’ITM soit dotée de la capacité d’imposer des amendes administratives conséquentes et qu’elle ait la possibilité de fermer les chantiers en cas de non-respect des législations en vigueur. Ces punitions doivent être fortes et appliquées immédiatement pour être dissuasives.

Le badge social sera prêt pour juin 2013

Dans ce contexte, l’OGBL est revenu sur l’introduction d’un badge social d’identification des salariés facilitant les contrôles sur chantier. Rappelons que l’idée de ce dernier avait été lancée sur impulsion de l’OGBL en avril dernier suite à l’apparition d’abus sur les chantiers.

Nicolas Schmit a confirmé que le badge social serait prêt pour juin 2013. Selon l’OGBL, l’introduction de ce badge est étroitement liée à la mise à disposition de moyens supplémentaires pour les organes de contrôle et de moyens répressifs efficaces.

Eviter les abus au niveau du chômage intempéries

En outre, l’OGBL a également informé le ministre d’irrégularités au niveau du chômage intempéries. Des entreprises luxembourgeoises font appel au chômage intempéries bien que les salariés continuent à travailler et se font ainsi rembourser 80% des salaires par l’État luxembourgeois en toute impunité.

Pour rappel, le chômage involontaire dû aux intempéries concerne uniquement les salariés occupés dans les secteurs de la construction et certaines branches artisanales au Luxembourg. L’employeur dont les salariés sont dans l’impossibilité d’effectuer leur travail à cause des conditions climatiques peut avoir recours au chômage intempéries. Pendant ce chômage, les salariés ne peuvent pas travailler.

Le Syndicat Bâtiment de l’OGBL salue les engagements pris par le ministre du Travail et de l’Emploi et s’est dit prêt à participer à différentes initiatives visant à protéger les salariés que l’OGBL représente et leurs entreprises.

Communiqué par le Syndicat Bâtiment, Artisanat du bâtiment et Constructions métalliques de l’OGBL
le 22 février 2013

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