Transfert de tutelle et réforme nécessaire

A sa demande, l’OGBL a rencontré le 9 décembre 2022 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel, accompagné de représentants du ministère et de l’Inspection du travail et des mines (ITM) pour discuter du devenir de la médecine du travail au Luxembourg.

Les deux parties ont notamment abordé le transfert de tutelle ministérielle à venir concernant la médecine du travail — du ministère de la Santé vers le ministère du Travail — et de ses possibles répercussions.

L’OGBL a salué cette démarche, sachant qu’une médecine du travail au plus près des salariés et des entreprises est le garant d’une meilleure prévention des risques en matière de santé et de sécurité dans le monde du travail. L’OGBL a toutefois tenu à souligner que le changement de tutelle ne doit pas se limiter à une simple démarche formelle, mais doit également aboutir à de réelles avancées.

Le ministre a dit entièrement souscrire à cette vision des choses et a assuré que tel est bien l’objectif de ce changement de tutelle qui est animé par une réelle volonté d’aboutir à moyen terme à une médecine du travail moderne, au plus près des salariés.

L’OGBL a également présenté au ministre ses principales revendications en vue d’une réforme structurelle de la médecine du travail.

L’un des points essentiels concerne le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail (CSSST). L’OGBL demande que les salariés y soient représentés à l’avenir de façon plus juste, mais également que cet organe puisse fonctionner sur un mode tripartite, afin que les décisions qui y sont prises reflètent davantage les intérêts des salariés.

Un autre point essentiel pour l’OGBL consiste à créer un service unique de santé au travail, avec pour modèle de gestion, l’actuel service multisectoriel de santé au travail (STM). Il faut savoir qu’aujourd’hui, à l’exception du STM, tous les autres services existants au Luxembourg sont gérés exclusivement par des représentants des employeurs — ce qui ne garantit évidemment pas un fonctionnement impartial.

Le STM est aujourd’hui le seul service qui repose sur un modèle de gestion tripartite, comprenant une représentation égalitaire des salariés, des employeurs et de l’Etat. Or, seul un service garantissant l’impartialité dans son mode de fonctionnement peut prétendre à une médecine de santé au travail préventive, agissant en toute indépendance et dans l’intérêt de tous les acteurs.

L’OGBL et le ministre ont en outre abordé la pénurie dramatique de médecins du travail que connait actuellement le pays. L’OGBL a proposé dans ce contexte de mettre en place au Luxembourg une formation spécifique de médecine au travail, afin qu’un nombre suffisant de médecins spécialisés puisse être garanti à moyen terme, que les missions dévolues à la médecine du travail puissent être remplies correctement et que la prévention — une mission cruciale — soit remise au centre de l’activité.

L’OGBL a également lancé un appel au ministre, pour que la pénurie actuelle ne mène en aucun cas à une détérioration de la médecine du travail, qui ne pourrait être acceptée par l’OGBL. Afin de pallier le manque, l’OGBL a proposé que certaines missions soient reprises par des infirmiers et des infirmiers spécialisés, permettant ainsi aux médecins du travail de se concentrer sur la prévention et la protection de la santé des salariés sur leur lieu de travail.

Le ministre du Travail a fait savoir qu’il partage ces préoccupations et a assuré que son objectif ne vise absolument pas à remettre en question les missions de la médecine du travail, mais au contraire à en améliorer le fonctionnement. Une approche que l’OGBL salue fortement.

Le ministre du Travail a également informé les représentants de l’OGBL de son intention d’élaborer un plan national de santé et de sécurité au travail, ayant pour but de coordonner toutes les activités en la matière ainsi que d’élaborer des projets cohérents avec une véritable vision stratégique.

L’OGBL salue cette démarche, sachant qu’un tel plan devrait également contribuer à une plus grande prise de conscience quant à l’importance de la santé et de la sécurité au travail. L’OGBL a souligné auprès du ministre qu’un tel plan ne pourra toutefois se réaliser, que s’il est élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux et en prenant en compte les demandes émanant de part et d’autre. Le ministre a fait savoir que c’est bien ainsi qu’il compte procéder et que des concertations auront lieu avec tous les acteurs.

Le ministre et l’OGBL se sont enfin mis d’accord pour poursuivre et approfondir dans les prochains mois ce dialogue constructif.

Communiqué par l’OGBL, 
le 20 décembre 2022