24 octobre 2019

(Magazine) Secteur des médias… droit du travail parfois inconnu?

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Celui qui croit qu’au Luxembourg toutes les relations de travail sont réglées par le droit du travail se trompe. Nous rencontrons régulièrement des conditions de travail et de rémunération arbitraires, et cela en partie également dans des domaines financés directement ou indirectement par des fonds publics.

«Freelance» dans le secteur des médias – de faux indépendants

Dans le secteur des médias, on a souvent recours à de soi-disant «Freelance». Ceci est justifiable, lorsque, pour de courtes périodes d’activité intense, des goulots d’étranglement se forment.

Auprès de certaines sociétés de médias il est cependant devenu une habitude, que les «Freelance» sont programmés pour les travaux du quotidien. En clair: certains journaux, certains radio- et télédiffuseurs ne pourraient plus accomplir leurs tâches quotidiennes sans ces collaborateurs. La raison en est simple: ces collaborateurs sont bon-marché.

Des conditions de travail précaires

Les sociétés de médias engagent ces «Freelance» à tort comme indépendants et de cette façon leurs conditions de travail ne sont pas soumises aux dispositions du droit du travail relatif au contrat de travail. Ceci signifie par exemple qu’ils ne tombent ni sous les dispositions légales de régulation du temps de travail (temps de travail journalier et hebdomadaire, temps de repos, régulation concernant les heures supplémentaires etc.), qu’ils n’ont pas droit au congé, et qu’ils ne sont pas inscrits auprès des assurances sociales (Caisse de santé et de pension).

Une vérification juridique de l’OGBL montre cependant, que la plupart des concernés se trouvent dans une relation de travail, par laquelle ils se compromettent, par rapport à une société à laquelle ils se soumettent, de lui mettre à disposition, en contrepartie d’une rémunération, leur travail. Ainsi devraient-ils entrer dans les dispositions légales de contrats de travail.

La soumission à la société consiste p.ex. dans:

  • le fait d’établir des plans de travail selon lesquels les «Freelance» doivent être présents dans la société, et ce sous l’ordre hiérarchique d’un supérieur;
  • le fait que les «Freelance» doivent faire une demande pour leurs jours de congé (non-payés) auprès de l’employeur;
  • le fait qu’il est attendu de la part des «Freelance» qu’ils ne se lient qu’à un seul employeur et qu’ils n’acceptent pas de commande de la part d’autres sociétés de médias.

Des conditions de revenus précaires

La rémunération pour le travail effectué laisse fortement à désirer. Voici un exemple pour les émissions radio:
Le travail est rémunéré selon le type de prestation (p.ex. émissions d’informations, émissions de culture, émissions de style de vie, reportages…), sans prendre en considération les heures de travail réellement prestées (pas de salaire horaire). Le «tarif de prestation» inclut le travail effectué par exemple pour les recherches, les interviews, etc. et également leur préparation rédactionnelle et technique, ainsi que la présentation de cette contribution à l’antenne.
Comme les tarifs bruts ne sont guère transparents et sont pour la plupart du temps soumis à un haut «niveau de secret», nous ne pouvons ici que présenter quelques exemples approximatifs:

  • Une contribution enregistrée pour la rédaction informations, travail rédactionnel et technique inclus: +/- 65€
  • La préparation et présentation d’une émission régulièrement prévue: +/- 150€
  • Des reportages ou des dossiers qui requièrent de nombreuses recherches et beaucoup de travail rédactionnel et ainsi un volume de travail de plusieurs jours: +/- 180 à 240€.
  • Un «Freelance» a calculé de cette façon son revenu horaire et est arrivé à 7€ brut.
  • Les déplacements professionnels en voiture ou les appels téléphoniques ne sont pas remboursés.

En moyenne, le salaire brut mensuel d’un de ces «Freelance», selon le nombre d’émissions de différents types s’élève à +/- 2000€. Si on retire de ce montant, les frais d’assurances sociales et les impôts, il ne reste souvent qu’un revenu net de 1000€ (sans congé payé, sans droit à la majoration pour heures supplémentaires, etc.) Un jeune «Freelance» dit: «Si je n’habitais pas chez mes parents, je ne pourrais pas vivre avec ce revenu».

Respecter les dispositions légales

L’OGBL a aidé certains «Freelance» et a pu faire en sorte que des contrats de travail réglementés par la loi, qui protègent les salariés par rapport à des conditions de travail arbitraires et précaires, ont été signés.
Cependant toutes les situations sont loin d’être réglées, et pour cette raison le syndicat Imprimeries, Médias et Culture – FLTL de l’OGBL continuera à s’engager pour ces faux indépendants en paroles et en action.

Publié en octobre 2019

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