20 mars 2020

COVID-19

L’OGBL salue l’accord trouvé avec la France concernant le télétravail

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L’OGBL salue vivement, qu’après la Belgique, le ministère des Finances luxembourgeois ait désormais également trouvé un accord avec la France pour neutraliser les jours travaillés en mode télétravail, en raison des mesures visant à endiguer le coronavirus, au niveau du décompte du seuil de 29 jours prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Ceci évitera des dégâts fiscaux à de nombreux travailleurs frontaliers qui n’ont actuellement pas d’autre choix que de travailler à distance.

L’OGBL espère qu’un accord similaire sera trouvé sous peu avec l’Allemagne.

Il accueille par ailleurs favorablement l’annonce du ministre de la Sécurité sociale, selon laquelle des pourparlers sont en cours au niveau intergouvernemental, afin de pouvoir déroger à la limite de 25% du temps de travail annuel autorisé, au-delà de laquelle un salarié est désaffilié du système de sécurité sociale du pays dans lequel le frontalier travaille.

Nous rappelons à cette occasion que l’OGBL revendique, de façon générale, une harmonisation à la hausse des seuils prévus pour les trois pays.

Communiqué par l’OGBL
le 20 mars 2020

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