Le ministère des Finances a annoncé hier soir avoir trouvé un accord avec la Belgique pour déroger à la limite des 24 jours prévus au niveau de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise, après lesquels les travailleurs frontaliers résidant en Belgique sont imposés en Belgique, ce qui peut engendrer en temps normal un désavantage fiscal considérable pour les salariés concernés.

Avec l’accord trouvé entre le Luxembourg et la Belgique, il n’y a désormais plus aucune limite prévue sur le plan fiscal – ce qu’il est à saluer, sachant que personne ne sait à l’heure actuelle combien de temps les mesures exceptionnelles visant à endiguer le coronavirus vont durer. En même temps, de plus en plus d’entreprises ont recours au télétravail, conformément à la consigne des gouvernements de limiter les déplacements au strict nécessaire. Certaines entreprises fonctionnent déjà à présent uniquement en mode télétravail.

A noter toutefois que la limite de 25% du temps de travail annuel, que prévoit au niveau de la sécurité sociale un règlement européen, n’est pas concernée par le présent accord et reste donc en vigueur. Pour modifier cette règle, il faudrait en effet un accord au niveau de l’Union européenne.

L’OGBL salue en tout cas l’accord avec la Belgique et soutient le gouvernement luxembourgeois dans ses efforts visant à arriver dans de brefs délais à des accords comparables avec nos deux autres pays voisins, l’Allemagne (limite de 19 jours) et la France (limite de 29 jours). Il n’est en effet pas concevable que les salariés qui font le choix du télétravail, ou qui n’ont plus d’autre possibilité pour travailler afin de ne pas avoir à se déplacer physiquement au travail, se voient pénalisés sur le plan fiscal.

Rappelons à cet égard que l’OGBL revendique, de façon générale, une harmonisation à la hausse des seuils prévus pour les trois pays, en s’alignant sur la limite de 25% du temps de travail annuel prévue au niveau de la sécurité sociale.

Communiqué par l’OGBL
le 17 mars 2020