7 mai 2020

Nouvelles décisions du gouvernement

L’OGBL salue la fin du régime d’exception en matière de durée du travail

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L’OGBL prend acte des modifications substantielles apportées au règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et déclarant l’état de crise, qui ont été adoptées par le Conseil de gouvernement du 6 mai 2020.

Le règlement publié hier prévoit en effet le remplacement de l’article 3, qui concerne les activités commerciales qui pouvaient continuer de fonctionner, par un nouvel article se limitant désormais aux activités commerciales qui demeurent interdites, ainsi que le remplacement de l’article 4, qui définissait les secteurs essentiels, par un nouvel article portant sur l’exercice des seules activités médicales. Le règlement prévoit que ces nouveaux articles prendront leur effet le 11 mai.

De ce fait, la possibilité prévue jusqu’à présent – à laquelle l’OGBL s’était opposée – autorisant un refus de toute demande de congé de la part de l’employeur et lui permettant même d’annuler unilatéralement des congés déjà accordés, sera abrogée.

Par ailleurs, en l’absence désormais d’une définition des secteurs essentiels, le règlement grand-ducal du 27 mars, qui permettait une augmentation du temps de travail à 12h par jour et à 60h par semaine, est de facto caduc, considérant que cette exception, prévue sur décision du ministre, était limitée à ces mêmes secteurs.

Les augmentations du temps de travail réalisées dans certaines entreprises de ces secteurs essentiels prendront donc fin le 10 mai.

L’OGBL salue vivement cette décision du gouvernement, qui correspond à sa demande d’abolir dès que possible ce régime d’exception et ceci même avant la fin de l’état de crise.

Communiqué par l’OGBL
le 7 mai 2020

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