7 novembre 2014

L’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » dépose ce lundi une plainte devant la CJUE

cube_europe_euLes organisateurs de l’initiative citoyenne européenne «Stop TTIP» à laquelle est associée l’OGBL déposeront le lundi, 10 novembre 2014, une plainte auprès de la Cour de justice européenne à Luxembourg, suite au rejet, le 10 septembre dernier, par la Commission européenne de l’initiative.

La plainte conteste les motifs du refus, qui est en réalité politiquement motivé. Il s’agit en même temps pour les organisateurs de garantir des conditions équitables et profitables pour toute future initiative citoyenne européenne : l’entérinement de l’opinion légale de la Commission aurait pour conséquence que l’initiative citoyenne européenne reste lettre morte.

Les membres du bureau de campagne de l’initiative «Stop TTIP» ainsi qu’une cinquantaine de représentants des organisations membres de la plateforme luxembourgeoise PTCI/TTIP dont fait partie l’OGBL, seront présents au Kirchberg, lundi matin, afin d’exprimer leur opposition aux accords TTIP et CETA et pour soutenir la reconnaissance de l’initiative citoyenne européenne.

cube_ttip_25pxCampagne Stop TTIP & CETA
Dossier Storify: cliquez ici

Imprimer le communiquéRecommend to a friend

Les commentaires sont fermés.