19 décembre 2013

Les syndicats expriment de «graves inquiétudes» face à l’accord commercial UE-USA

Des organisations syndicales internationales mettent en garde : les propositions américaines relatives aux médicaments et aux équipements médicaux faites dans le cadre de deux nouveaux accords commerciaux globaux pourraient menacer les systèmes nationaux de santé.

Dans une lettre adressée au Commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, et au représentant des États-Unis pour les questions commerciales, Michael Froman, la Confédération européenne des syndicats (CES), la Fédération américaine du travail – Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) et la Confédération syndicale internationale (CSI) craignent que les propositions américaines pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) et le Partenariat transpacifique (PTP) «pèseront inutilement sur les systèmes nationaux de santé et augmenteront les coûts supportés par les patients.»

Les organisations syndicales internationales mettent en garde contre une répétition de l’accord de libre-échange USA-Corée (KORUS) garantissant aux producteurs la possibilité d’intervenir dans les décisions en matière de prix.

Conformément à cette procédure, explique la lettre, les fabricants ont la faculté de contester les décisions prises par les autorités sanitaires concernant la valeur des produits pharmaceutiques et d’exiger un montant de remboursement plus important.

«Il est impératif que ces accords de commerce et d’investissement débouchent sur des économies supplémentaires pour les patients et les budgets nationaux au lieu d’enrichir davantage encore quelques entreprises pharmaceutiques et médicales. La santé publique, tout comme l’accès à des médicaments et des soins abordables, sont des droits humains qui doivent être renforcés et non affaiblis par des accords commerciaux», précise encore la lettre conjointe.

- Lettre conjointe (uniquement en anglais) :
http://www.etuc.org/IMG/pdf/TTIP_TPP_drug_pricing_letter_120513_w_3_logos_updated.pdf
- Positions de la CES sur le PTCI: http://www.etuc.org/r/523

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