25 septembre 2014

Communiqué de la CES

Les syndicats appelleront au rejet de l’accord commercial UE-Canada s’il n’est pas amendé

cesLe mouvement syndical européen demandera avec insistance au Parlement européen et aux gouvernements nationaux de rejeter l’accord commercial UE-Canada qui pourrait être signé demain lors du Sommet UE-Canada à Ottawa à moins qu’il ne soit modifié.
Dans une lettre adressée à l’Ambassadeur du Canada auprès de l’UE, la Confédération européenne des syndicats (CES) mentionne trois soucis majeurs.

- La très vague référence faite dans l’accord à la signature éventuelle par le Canada des conventions de l’Organisation internationale du travail, y compris celle sur le droit syndical et le droit de négociation collective ;
- L’inclusion d’un règlement des différends entre investisseurs et États accordant un régime juridique particulier aux investisseurs étrangers ;
- L’inclusion dans l’accord d’une liste de domaines à ne pas libéraliser au lieu d’une liste de domaines que les négociateurs conviennent de libéraliser.

La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, précise dans sa lettre que « bien que la Commission puisse parapher l’accord, il reviendra aux États membres et au Parlement européen de le ratifier. Nous insisterons auprès d’eux pour qu’ils s’abstiennent de le faire au cas où nos inquiétudes ne seraient pas prises en compte ».

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