28 mars 2013

Le plan social a été signé chez RBC IS

Le mercredi 27 mars 2013, les représentants du personnel de l’entreprise, les syndicats OGBL-SBA, LCGB-SESF et ALEBA et la direction de RBC IS Luxembourg ont pu se mettre d’accord sur les modalités d’un plan social.

Le 8 février dernier, la direction avait annoncé la volonté du Groupe RBC IS de réaliser un plan global de réduction des coûts de 25% et de supprimer, à Luxembourg, 288 postes équivalents temps plein (ETP), dont 219 concernaient des postes internes à RBC IS.

La procédure de consultation prévue par la loi a eu lieu entre cette date et le 4 mars 2013.

Dans le cadre de cette consultation, les représentants du personnel ont contesté le bien fondé d’un tel plan de réduction des effectifs. Les arguments des représentants du personnel ont été repris dans un avis négatif motivé et détaillé.

Les représentants du personnel ont également fait de multiples propositions en vue de limiter le nombre de licenciements.

Malgré cet avis négatif, la direction de RBC IS a décidé de réaliser un licenciement collectif concernant 219 ETP (soit 229 salariés) et a convoqué les partenaires sociaux.

Au terme du délai de 15 jours de négociations prévu par la loi, le nombre de salariés concernés par le licenciement collectif a pu être réduit de 229 à 210. De ce nombre devront encore être déduits les salariés qui pourront bénéficier d’une préretraite ajustement au cours de l’année 2013.

Les syndicats et les représentants du personnel ont pu obtenir, dans le cadre de ce plan social, diverses mesures d’accompagnement sociales et financières en faveur des salariés. Parmi ces mesures, citons : des indemnités extra-légales liées à l’âge et à l’ancienneté du salarié, une indemnité liée à la situation familiale du salarié, des possibilités de préavis prolongés pour les salariés n’ayant pas retrouvé de travail au terme du préavis légal, une prime à la mobilité internationale, un budget permettant de réaliser un outplacement ou de la formation, …

L’accompagnement de la mise en œuvre du plan social se fera au travers d’une commission paritaire de suivi.

Communiqué par les syndicats OGBL-SBA, LCGB-SESF et ALEBA
le 28 mars 2013

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