Une délégation de l’OGBL a récemment eu une entrevue avec le ministre du Travail au sujet de l’interprétation trop restrictive du règlement grand-ducal déterminant les modalités d’application de l’aide au réemploi.

En effet, et comme suite à des instructions de la Cour des Comptes, l’ADEM est obligée d’appliquer une interprétation nettement en défaveur des demandeurs de ladite aide. Le problème résulte de l’imprécision d’une partie de phrase dans ledit règlement, à savoir: «… pendant les quarante-huit premiers mois du reclassement ».

A noter que l’interprétation que faisat l’ADEM du règlement causait déjà des problèmes puisqu’un salarié ne pouvait bénéficier de l’aide au réemploi que pendant 48 mois durant toute sa carrière professionnelle. Maintenant avec la nouvelle interprétation demandée par la Cour des Comptes la situation devient encore pire. Une personne qui a déjà touché une partie des 48 mois d’aide au réemploi, n’aura plus droit du tout à cette aide.

A titre d’exemple, admettons qu’une personne sollicite l’aide au réemploi dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 18 mois pour le remplacement d’un congé parental. Si plus tard dans sa carrière professionnelle cette même personne est victime d’une faillite de son employeur, suivant la pratique actuelle, elle n’a plus droit à l’aide au réemploi.

Etant donné qu’il ne s’agit nullement d’abus quelconque de la part des salariés concernés, le ministre a partagé l’avis de l’OGBL qu’il faut préciser la notion de «reclassement» dans le règlement grand-ducal en question. Il faudrait en fait accorder l’aide au réemploi chaque fois qu’un salarié change d’employeur suite à une perte d’emploi pour une des raisons prévues dans le même règlement.

Le ministre a confirmé à la délégation de l’OGBL que ce redressement se fera dans les plus brefs délais.

Communiqué par l’OGBL
le 17 février 2012