10 juillet 2012

Continuation du salaire en cas de maladie

Le ministre du Travail Nicolas Schmit prépare un projet de loi

Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l’Emploi

Depuis 2009, l’année de la mise en vigueur du statut unique de tous les salariés, la réglementation relative à la continuation du salaire en cas de maladie a changé. Certains employeurs ont essayé d’interpréter cette modification en défaveur de leurs salariés en estimant que les suppléments légaux et conventionnels pour travail de nuit et de dimanche effectué habituellement par le salarié ne seraient pas dus en cas de maladie.

Depuis 2009, l’OGBL s’est adressé à plusieurs reprises aux ministres du Travail et de la Sécurité sociale qui ont toujours fait savoir qu’ils partageaient la même vue sur le sujet que l’OGBL. Pour l’OGBL, «continuer le salaire» veut dire que le salarié doit continuer à être rémunéré comme s’il avait travaillé normalement. Donc, p.ex., les travailleurs postés et ceux travaillant le dimanche doivent toucher en plus du salaire de base les primes pour travail de nuit ou de dimanche. Cette position a également été confortée par plusieurs jugements intervenus.

Néanmoins, certains employeurs s’évertuent à obliger leurs salariés à agir en justice pour obtenir gain de cause.

Cette approche, soutenue par certaines fédérations patronales, témoigne d’une attitude socialement irresponsable et montre le vrai visage de ces employeurs par rapport au dialogue social qui exige comme condition préalable le respect du travail des salariés.

Le 26 juin passé, l’OGBL a une nouvelle fois demandé par lettre au ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, de clarifier la situation une fois pour toutes.

Dans sa réponse, le ministre réaffirme sa position qui est la même que celle du mouvement syndical et informe l’OGBL qu’il proposera un projet de loi dans le sens demandé et qu’il présentera ce projet de loi lors de la première réunion du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) après la rentrée.

L’OGBL salue la décision du ministre et attend avec impatience que cette situation soit dénouée au plus vite en faveur des salariés.

Communiqué par l’OGBL
le 10 juillet 2012

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