15 avril 2016

Temps de travail

Le ministre du Travail et de l’Emploi doit mettre les cartes sur la table

temps_travail_afficheLes négociations entre le patronat, les syndicats et le gouvernement en vue d’une révision de l’organisation du temps de travail ont échoué. Elles se sont soldées par un échec en raison de l’obstination de l’UEL, qui à aucun moment ne s’est montrée prête à négocier. Le 21 mars ont eu lieu les dernières négociations au château de Senningen. Même après 12 heures, il a été impossible de trouver un compromis entre les différentes positions. Les organisations patronales rêvent toujours de salariés disponibles 24h/24 et 7j/7, sans vie de famille et corvéables à souhait. L’UEL n’envisage qu’une détérioration de la législation actuelle sur le temps de travail. Cette position est inacceptable pour l’OGBL. Nous exigeons une réforme de la loi PAN en faveur des salariés.

Qu’est-ce qui doit faire partie intégrante d’une telle réforme?

1)    Des périodes légales de référence plus longues ne sont acceptables que sous condition que le temps de travail soit enfin réduit, et cela sans réduction de salaire. Que ce soit sous forme de plus de jours de congé ou sous une autre forme. En 1999, lors de l’introduction de la période de référence mensuelle dans la loi PAN, une réduction du temps de travail avait été promise. Cette promesse doit enfin être remplie. Le Luxembourg a besoin d’une réduction du temps de travail.

2)    Des heures supplémentaires sont prestées, mais dans de nombreuses entreprises, elles ne sont pas rémunérées en tant que telles. Ceci est rendu possible par la loi actuelle, qui différencie entre heures de travail prévisibles et imprévisibles lors de changement de plans de travail. Ces dernières ne sont pas prises en comptent comme des heures supplémentaires. Cette réglementation, plus que floue, doit être modifiée, en l’occurrence en introduisant des délais. Lorsque ces délais ne sont pas respectés lors de la modification d’un plan de travail, des heures supplémentaires sont automatiquement dues.

3)    Le plan de travail (POT) doit être établi au minimum pour une durée d’un mois. Seule exception: les cas où la période de référence est plus courte qu’un mois.

4)    Actuellement, il existe deux plafonds. Il est interdit de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. Si on devait arriver à une prolongation des périodes de référence par voie législative, il faudrait alors également établir un maximum d’heures de travail par mois qui ne devrait pas pouvoir être dépassé. Tout simplement pour éviter que pendant plusieurs semaines sans interruption, il soit permis de travailler 48 heures par semaine. Sans limitation mensuelle des heures de travail, la sécurité et la protection de la santé au travail ne sont que de simples mirages.

5)    Nous avons également besoin d’une véritable codécision, aussi bien lors de la fixation des périodes de référence dans le cadre de l’établissement de plans d’organisation du travail (POT) que lors de l’introduction ou de la modification de modèles d’horaires mobiles.

6)    Des périodes de référence qui vont au-delà de la période de référence fixée par la loi, ne peuvent  être décidées que lors de négociations de conventions collectives de travail. Toutes les réglementations de la loi PAN qui y font exceptions doivent être abolies.

Le ministre du Travail et de l’Emploi a annoncé au soir du 21 mars, qu’il allait, en raison de l’échec des négociations, prendre ses responsabilités comme ministre compétent et qu’il allait faire une proposition de loi. L’OGBL s’attend à ce que cette proposition de loi prenne en compte les intérêts des salariés au Luxembourg. Sécurité, santé, conciliation entre vie professionnelle et vie privée ainsi qu’une juste rémunération pour le travail presté sont ici en jeu. La proposition de loi annoncée montrera combien les salariés comptent pour le gouvernement.

>> Temps de travail : L’OGBL sensibilise le grand public

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