11 mars 2016

La réforme fiscale va dans la bonne direction

L’OGBL et la CGFP ont présenté le 11 mars 2016 une prise de position commune par rapport à la proposition de réforme fiscale présentée deux semaines auparavant par le gouvernement.

L’OGBL et la CGFP estiment que la proposition du gouvernement va globalement dans la bonne direction. En effet, l’exécutif prévoit bien d’alléger fiscalement les petits et moyens revenus, ce qui constitue la revendication principale de l’OGBL et de la CGFP.

Les deux confédérations syndicales jugent néanmoins que la proposition de réforme ne va pas encore assez loin et que les petits et moyens revenus doivent être allégés davantage. D’autant plus, que les mesures d’assainissement budgétaire décidées au cours des dernières années de crise ont particulièrement touché les ménages les moins aisés et les revenus moyens.

A l’inverse, les entreprises ont été largement épargnées pendant la crise. L’OGBL et la CGFP s’opposent par conséquent à un abaissement de l’imposition des entreprises telle que le prévoit le gouvernement.

Afin d’alléger davantage les petits et moyens revenus, l’OGBL et la CGFP proposent tout d’abord un barème alternatif qui permettrait aux bénéficiaires du salaire social minimum de ne plus payer d’impôts, de faire intervenir le taux marginal maximal du barème «normal» (39%) à partir d’un revenu annuel de 50 000 euros (le gouvernement le propose à partir de 45 897 euros) et d’étendre davantage les tranches d’imposition. Les deux confédérations syndicales revendiquent en outre un mécanisme d’adaptation du barème.

En matière de crédits d’impôts, l’OGBL et la CGFP estiment que le crédit actuel devrait être maintenu pour tous les contribuables et que la dégressivité pour le crédit d’impôt supplémentaire proposé par le gouvernement ne devrait jouer qu’à partir de 50 000 euros et s’étirer au moins jusque 100 000 euros.

Au niveau des abattements, dépenses spéciales, frais d’obtention, la proposition gouvernementale ne donne pas satisfaction aux deux confédérations syndicales. Elles estiment notamment que l’adaptation d’abattements qui profitent à tous reste préférable à celle d’abattements qui privilégient les ménages aisés comme par exemple pour la prévoyance vieillesse.

L’OGBL et la CGFP plaident ensuite pour un allègement de la charge fiscale de la classe 1a, avant tout afin d’alléger la situation fiscale des familles monoparentales. Par ailleurs, une adaptation plus conséquente du crédit monoparental s’impose.

L’OGBL et la CGFP constatent enfin que le gouvernement n’a pas tenu compte de leurs revendications visant plus d’équité fiscale entre les différents types de revenu. Les deux confédérations syndicales réitèrent ainsi leur revendications visant une imposition plus importante des revenus du capital qui restent quasiment épargnés par la proposition du gouvernement.

>> Note de la CGFP et de l’OGBL (PDF)

syndicats_conf_reforme_fiscale_11_03_2016

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