18 mai 2020

La liste des secteurs potentiellement éligibles pour une augmentation du temps de travail a été réduite

male shopkeeper working in a grocery store

Suite à l’intervention de l’OGBL, le gouvernement réuni en Conseil le 15 mai a une nouvelle fois modifié le règlement grand-ducal du 27 mars 2020 qui permet une augmentation de la durée de travail à 12 heures par jour et 60 h par semaine. La liste des secteurs éligibles est désormais limitée à 13 secteurs jugés comme étant «essentiels» (voir la liste ci-dessous), en excluant certaines activités commerciales et artisanales, qui figuraient dans la liste initiale du 27 mars et/ou dans la liste élargie du 11 mai – il s’agit là notamment de la construction, mais aussi de différents types de commerce et de services (opticiens, activités de pressing, magasins de bricolage, jardinage, etc.).

Si l’OGBL salue évidemment la réduction du nombre de secteurs éligibles, il se demande toutefois toujours pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de reconduire cette mesure, au lieu de l’abroger au moment même où il éliminait, du règlement grand-ducal modifié du 18 mars, la définition des activités commerciales et artisanales pouvant continuer de fonctionner ainsi que la définition des secteurs essentiels, c’est-à-dire à partir du 11 mai.

Cela n’aurait pas seulement eu comme effet d’éviter des insécurités juridiques. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les salariés des entreprises concernées travaillent depuis fin mars à des cadences élevées et jusqu’à l’épuisement, sans pouvoir utiliser le temps de repos nécessaire qui leur est normalement dû. Avec la prolongation de la dérogation aux heures maximales jusqu’à la fin de l’état de crise, cette situation permettant des heures de travail jusqu’à 60 heures par semaine pourra donc perdurer pendant près de trois mois. Il est à craindre que cela pourra aussi avoir des conséquences négatives pour la santé et la sécurité des salariés concernés.

Il faut donc au moins saluer que le gouvernement n’a pas reconduit la possibilité prévue pour les secteurs «essentiels» de refuser tout congé et même d’annuler des congés déjà accordés, et cela malgré des pressions patronales réclamant le maintien de cette disposition qui est abrogée depuis le 11 mai 2020. Les salariés de ces secteurs peuvent donc de nouveau prendre leur congé selon les règles normales prévues par le Code du travail.

Enfin, le gouvernement a également adopté un règlement grand-ducal élargissant la possibilité de recourir au congé pour soutien familial (servant à s’occuper de personnes dépendantes ou handicapées alors que les structures sont fermées en raison du Covid-19), en prévoyant une extension aux services agréés d’autres pays membres de l’Union européenne. Cela permettra en particulier aux travailleurs frontaliers qui subissent ces contraintes de pouvoir également bénéficier de ce congé extraordinaire. L’OGBL ne peut que saluer cette décision.

Liste des secteurs définis comme «essentiels»

-       les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’État,

-       le secteur de la santé et des soins, y compris les activités hospitalières et les laboratoires d’analyses médicales,

-       la production et la distribution d’énergie et de produits pétroliers,

-       le secteur de l’alimentation,

-       la production et la distribution de l’eau

-       la collecte et le traitement des eaux usées,

-       l’enlèvement et la gestion des déchets,

-       les transports publics,

-       les services de transport, de transbordement et d’expédition
de marchandises et de fret,

-       les systèmes d’échange, de paiement et de règlements des instruments.

-       les services postaux et de télécommunication,

-       les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage,

-       les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l’assurance et de la réassurance.

Communiqué par l’OGBL,
le 18 mai 2020

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