20 janvier 2023

La Commission Européenne veut libéraliser les règlements concernant le service occasionnel du bus !

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La Fédération Européenne des Travailleurs du Transport (ETF), à laquelle adhèrent aussi l’OGBL et son syndicat Transport sur Route & Navigation/ACAL, a récemment attiré l’attention sur une réforme initiée par la Commission Européenne concernant le service occasionnel du bus.

La Commission Européenne veut, en fait, libéraliser le secteur encore plus au détriment des chauffeurs, des passagers et des autres usagers de la route ! Notamment, ils veulent implémenter les réformes suivantes :

  • Moins de restreintes concernant la dérogation des 12 jours : abolition de l’obligation de prendre deux pauses hebdomadaires après chaque période de 12 jours ; extension de la dérogation aux services occasionnels domestiques ; abolition de la condition du service singulier.
  • Fractionnement des pauses journalières : introduction de la possibilité de fractionner la pause obligatoire de 45min. en trois parties de 15 min.
  • Introduction de la possibilité de reporter la pause journalière de jusqu’à 2 heures.

Cette réforme, si implémentée, entraîne la détérioration massive des conditions de travail dans le service occasionnel. Voilà pourquoi l’ETF ne cessera pas à lutter contre ces propositions au niveau européen. Dans une première phase, l’ETF a lancé un sondage adressé aux chauffeurs concernés auquel vous pouvez participer en cliquant sur ce lien jusqu’au 27 janvier : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfSHbsH8jvW2XkwqVl2LU2U0j2xRMaiPSCNioTvmbRYR4jNyA/viewform

Ensuite, l’ETF et les syndicats membres – y inclus l’OGBL – vont commencer à faire la pression sur les institutions européennes et nationales afin d’empêcher l’implémentation d’une telle réforme au détriment des chauffeurs !

Communiqué par le syndicat Transport sur Route & Navigation/ACAL de l’OGBL,
le 20 janvier 2023

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