18 novembre 2014

Communiqué de la CES

La CES demande une révision fondamentale des accords commerciaux avec le Canada et les Etats-unis

Bernadette Segol

Bernadette Segol

Le Syndicat européen appelle à un réexamen fondamental des accords commerciaux canadien et américain

En prélude à la réunion des ministres européens du Commerce, la Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé à un réexamen en profondeur d’importantes négociations commerciales avec le Canada et les États-Unis.
Le 21 novembre, le Conseil doit discuter d’un accord avec le Canada (l’Accord économique et commercial global, AECG), à propos duquel la Commission a annoncé la fin des négociations, et des négociations en cours avec les États-Unis (le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI).
La CES a clairement exprimé son opposition à l’AECG pour les raisons suivantes :

  • Il inclut un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui accorde des avantages juridiques inappropriés aux investisseurs étrangers ;
  • Il n’exclut pas sans équivoque les services publics des domaines susceptibles d’être libéralisés dans les pays européens ; et
  • Il n’inclut pas de procédures d’exécution garantissant la mise en œuvre des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT).

La CES a dénoncé l’AECG comme étant un cheval de Troie visant à introduire la même approche inacceptable pour le PTCI.
La CES a clairement fait connaître sa position aux gouvernements canadien et américain ainsi qu’aux institutions européennes et œuvrera avec des membres du Parlement européen pour bloquer ces accords inacceptables. Elle a également invité ses affiliés partout en Europe à faire part de leurs inquiétudes à leurs gouvernements et à leurs élus parlementaires.
La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a déclaré : « Les syndicats des deux côtés de l’Atlantique sont unis dans leur volonté de voir des accords négociés dans l’intérêt public, et non en faveur d’intérêts particuliers, et qui ne privatisent pas les bénéfices tout en mutualisant les pertes.
« Nos critères d’évaluation sont clairs. L’AECG n’y répond pas et si le PTCI suit la même voie, il n’y répondra pas non plus. Je salue l’intention exprimée par Cecilia Malmström, la nouvelle Commissaire en charge du commerce, de considérer l’approche de la Commission sous un angle nouveau. Elle devrait maintenant suspendre la signature des accords et examiner s’ils respectent vraiment les principes démocratiques, s’ils créeront des emplois décents et s’ils renforceront les droits des travailleurs. »

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