Conseil de gouvernement du 8 avril 2020

Des mesures qui vont dans la bonne direction

Si l’OGBL a critiqué un certain nombre de décisions du gouvernement depuis le début de l’état de crise, il a aussi donné une appréciation généralement positive des mesures prises pour endiguer la propagation du virus Covid-19. Il continuera dans cette voie tout au long de l’état de crise, maintenant son entière indépendance, en saluant les mesures du gouvernement qui vont dans la bonne direction, mais aussi en critiquant celles qui vont à l’encontre des intérêts, voire pénalisent, les salariés et leurs familles.

Le gouvernement réuni en Conseil le 8 avril a de nouveau adopté toute une série de règlements grand-ducaux et de projets de loi en lien avec le coronavirus.

Parmi ces mesures, l’OGBL salue tout particulièrement que, suite à sa demande, le gouvernement ait désormais décidé de ne pas prendre en compte les périodes de maladie pendant la période de l’état de crise pour le calcul du seuil des 26 semaines de protection contre le licenciement. Cela contribuera à limiter des licenciements abusifs dans ce contexte de crise sanitaire. En même temps, l’OGBL se demande toutefois pourquoi le gouvernement fait une ouverture, dans le même règlement, en autorisant le licenciement pour «motifs graves» au cours d’une période d’incapacité de travail, ce qui n’est pas permis en temps normaux (Art. L. 121-6 (3) Code du travail).

En second lieu, l’OGBL accueille favorablement que, pour les salariés en reclassement professionnel et travaillant dans des secteurs essentiels, l’octroi de primes et de gratifications en lien avec le Covid-19 n’entraîne pas de diminution de l’indemnité compensatoire. L’OGBL rappelle que le gouvernement s’est engagé à défiscaliser ces primes et gratifications.

L’OGBL salue par ailleurs toutes les dérogations prévues qui concernent les fonctionnaires, les employés de l’Etat ou encore les chauffeurs professionnels, garantissant que les personnes concernées ne subissent pas de désavantages ou d’atteinte à leurs droits en raison de la situation actuelle.

Enfin, et dans un autre contexte, l’OGBL a été informé que certains employeurs auraient diffusé l’information suivant laquelle le congé pour raisons familiales extraordinaire et l’incapacité de travail pour cause de maladie seraient désormais remboursés à 80%. Ces affirmations sont contraires à la législation actuellement en vigueur. Pas plus tard que le 8 avril, lors d’une réunion du Conseil d’administration de la CNS, l’OGBL a obtenu confirmation que les paiements en question continueront à être effectués à 100%.

Communiqué par l’OGBL
le 9 avril 2020