19 juillet 2022

Nouvelle convention collective pour les communes du Sud

De meilleures conditions salariales et le combat de longue date de l’OGBL pour l’égalité du personnel de nettoyage communal a enfin abouti !

signature protocole

Le 19 juillet 2022 les syndicats OGBL/LCGB ont signé sous la responsabilité de l’OGBL un protocole d’accord pour le renouvellement de la convention collective de travail des Communes du Sud.

Outre des améliorations substantielles des carrières et le versement de 3 primes annuelles de 1%, une injustice salariale dans les communes du Sud a enfin été supprimée après des décennies d’engagement de l’OGBL. La carrière A2 pour le personnel de nettoyage, dans laquelle une majorité de femmes sont engagées, est supprimée. Le personnel de nettoyage sera enfin mis sur un pied d’égalité avec les ouvriers polyvalents par le biais d’une classification dans la carrière supérieure A3. La convention collective définitive sera signée après les vacances d’été.

Les améliorations suivantes entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022:

  • Versement d’une prime annuelle pour les années 2022, 2023 et 2024 de 1% chacune, calculée sur le revenu annuel global. Les primes seront payées au cours des 1er trimestre 2023, 2024 et 2025.

Les améliorations suivantes entreront en vigueur le 1er janvier 2023:

  • Suppression de la carrière A2 (agent de nettoyage) et changement vers la carrière A3. Ce changement est effectué conformément à l’article 13.7.
  • Introduction de nouvelles carrières de base améliorées A3 à H3. Les promotions futures sont effectuées horizontalement dans la nouvelle carrière.
  • Remplacement des carrières V1 à V4 par de nouvelles carrières « bis » et « ter » basées sur les carrières A3-H3. Les carrières « bis » = carrière de base + 25 points indiciaires. Les carrières « ter » = carrière de base + 35 points.
  • La prime de permanence est augmentée à 12 points indiciaires par semaine.

Les améliorations suivantes entreront en vigueur le 1er janvier 2024:

  • La prime de permanence est augmentée à 15 points indiciaires par semaine.

Les améliorations suivantes prendront effet le 1er du mois suivant la signature:

  • Mise en place d’un système de dispense de travail lors d’une intervention pendant la permanence.
  • Élargissement de la définition du tuteur.
  • Amélioration du congé social, du supplément de pension et du calcul du nombre d’aide-artisans (H1).

Le changement suivant prendra effet à partir du 1er du mois après la signature:

Réduction du préavis lors d’un changement du POT à 72 heures.

>> Cliquez sur lien pour lire les détails dans le protocole d’accord original signé (PDF)

Communiqué le 19 juillet 2022

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