Etat des lieux de la situation financière de l’assurance-maladie

Le déficit se confirme

Le 21 mai 2025 s’est tenue la réunion de printemps de la quadripartite, qui réunit les représentants du gouvernement, les partenaires sociaux, l’AMMD (Association des médecins et médecins-dentistes) ainsi que les prestataires de santé. A cette occasion a été fait le point sur la situation financière de l’assurance maladie-maternité. La dégradation des finances se confirme.

L’assurance-maladie a clôturé pour l’année 2024 avec un déficit de 25,8 millions d’euros.  Pour l’année 2025, un déficit de 132,6 millions d’euros est à prévoir, malgré le fait qu’on observe un chiffre en légère amélioration par rapport aux prévisions annoncées lors de la quadripartite d’automne de l’an passé.

Le principal enjeu demeure les dépenses, dont la croissance importante dépasse largement celle des recettes.

Les dernières prévisions présentées lors de la quadripartite du 21 mai font état d’un déficit cumulé avoisinant le milliard d’euros pour la période 2025-2028. À évolution constante, l’obligation légale de maintenir un fonds de roulement équivalent à 10% des dépenses courantes ne pourra plus être respectée dès l’année 2027 et la réserve financière de l’assurance maladie-maternité serait intégralement épuisée fin 2028.

Déjà lors de la quadripartite de novembre dernier, les syndicats avaient souligné l’urgence de réagir et d’adopter des mesures concrètes contre cette tendance.

A l’exception de la mise en place de deux groupes de travail, de nombreuses réunions et de discussions, rien de significatif n’a été enregistré à ce jour

Les représentants de l’OGBL et du LCGB sont intervenus à maintes reprises en présentant des proposition concrètes pour remédier à la situation.

La position de la ministre interroge: les échanges s’éternisent sans qu’aucune orientation claire ne soit formulée, ni que la ministre semble être disposée à prendre les décisions qui s’imposent.

Par ailleurs, l’OGBL et le LCGB constatent que la CNS finance des dépenses qui devraient relever du budget de l’État et non de celui de la CNS, comme notamment la prise en charge du congé de maternité avec remboursement des pertes encourues depuis 2011, la prise en charge par l’Etat des frais administratifs etc.

Dans ce contexte, les syndicats revendiquent depuis plusieurs mois de séparer les investissements relevant de la compétence de l‘État et ceux qui incombent à l‘assurance maladie et maternité. A ce jour, rien n’a été entrepris hormis de longues discussions.

Lors de la quadripartite de mai 2025, les représentants de l’OGBL et du LCGB ont eu l’impression que le ministre des Finances n’était pas informé jusqu’alors des propositions syndicales.

La ministre semble miser sur le facteur temps dans ce dossier et ce malgré des discussions à répétition avec les partenaires sociaux et le constat que les premiers transferts du budget de l’Etat vers la CNS devraient pourtant être engagés dès cette année. A défaut, une hausse des cotisations deviendra rapidement inévitable et le gouvernement menace même d’envisager une réduction des prestations.

Une alternative consisterait à réfléchir à un déplafonnement des cotisations dans un esprit de solidarité et de justice sociale. Ce dossier est loin d’être clos.

L’article a été publié dans l’Aktuell (3/2025)