Inlassablement, le gouvernement étend son attaque contre le modèle luxembourgeois de dialogue social et donc contre les acquis sociaux obtenus de haute lutte au cours des dernières décennies. Cela ne se limite pas du tout au secteur privé et au litige non résolu depuis octobre 2024 sur les conventions collectives. Dans le secteur public également, le dialogue social est attaqué.
Loin de l‘opinion publique, le gouvernement nie désormais aux syndicats sectoriels de fonctionnaires et d‘employés du secteur public le droit à la liberté syndicale.
Dans le cadre d‘une procédure pendante devant la Cour administrative, le gouvernement affirme que les syndicats reconnus comme représentation du personnel par arrêté ministériel n‘ont pas le droit de s‘exprimer publiquement en cas de litige. Ceux-ci n‘auraient pas le droit d‘émettre des avis sur des projets de loi, de s‘exprimer sur des questions de politique générale, même si celles-ci concernent directement leurs membres. Il est remis en question que ces syndicats reconnus comme représentation du personnel puissent soumettre des litiges à la commission de conciliation de la fonction publique.
De manière générale, le gouvernement souligne que les représentations du personnel n‘ont pas vocation à faire du syndicalisme. Elles sont réduites à une fonction purement consultative vis-à-vis de la direction de l‘administration concernée.
Il s‘agit là d‘une rupture totale avec la pratique des dernières décennies.
L‘OGBL, qui a conclu des accords de coopération avec plusieurs associations de la Fonction publique, s‘oppose résolument à cette attaque effrontée du gouvernement contre les droits fondamentaux généraux, qui sont par ailleurs inscrits dans la Constitution et dans des conventions internationales de l‘Organisation internationale du travail qui lient le Luxembourg. Pour cette raison, l‘OGBL a adressé une demande d‘aide urgente à l‘Organisation internationale du travail.
L’article a été publié dans l’Aktuell (3/2025)
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