Une délégation de l’OGBL, composée de Carlos Pereira et de Jean-Luc de Matteis, membres du bureau exécutif, d’Eduardo Dias, responsable du département des Immigrés, d’Hernani Gomes, secrétaire central du syndicat Bâtiment ainsi que des délégués des directions syndicales des secteurs du Bâtiment et du Nettoyage ont rencontrés récemment le député du Parti Socialiste portugais, Paulo Pisco, dans le but de discuter de la situation des salariés portugais au Luxembourg.

Cette rencontre a permis d’évoquer la question du détachement des travailleurs et celle des relations entre le Portugal et le Luxembourg en matière de sécurité sociale.

L’OGBL a attiré l’attention du député sur le non-respect depuis des années de la directive sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne, entrainant des situations de dumping en matière de salaires et de conditions de travail entre le Portugal et le Luxembourg.

L’OGBL n’oublie pas que le dumping social a aussi souvent une incidence sur l’acquittement des cotisations et des prestations sociales et que pour contrarier cela, il faudrait favoriser un échange de données (sur les entreprises et les salariés) entre les administrations de la sécurité sociale des pays européens.

Lors de cette rencontre, l’OGBL a encore attiré l’attention sur le rôle à jouer par les Inspections du travail de l’UE dans la surveillance du respect de la directive sur le détachement, par la coordination et la collaboration entre les Inspections du travail, cette position étant d’ailleurs partagée par le député Paulo Pisco.

L’OGBL continue par ailleurs de constater une longue attente à laquelle sont contraints, par la Sécurité sociale portugaise, les demandeurs portugais de la pension de vieillesse luxembourgeoise jusqu’à ce qu’ils obtiennent le formulaire E 205 PT de la part du «Centro Nacional de Pensões». Ce formulaire contient les périodes d’assurance au Portugal qui serviront à établir le droit à la pension vieillesse anticipée par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). Un acte administratif qui ne prendrait que quelques minutes à exécuter mais qui dans certains cas prend des années.

Ces retards sont devenus désespérants pour tout le monde: plus de 500 dossiers sont actuellement en attente à la CNAP. Et tant que le travailleur concerné ne dispose pas du formulaire E 205 PT, il se voit dans l’obligation de continuer à travailler en dépit d’être déjà en âge de partir en pension.

La situation serait encore pire sans l’initiative qui a été prise de mettre en commun, une fois par an et pendant une semaine, au Luxembourg et par rendez-vous, les ressources humaines et informatiques des sécurités sociales luxembourgeoise et portugaise afin d’accélérer ainsi les actes administratifs des citoyens demandeurs. Cette initiative, qui permet de recevoir environ 250 assurés, est d’ailleurs née d’une proposition de l’OGBL.

Encore concernant l’assurance pension, l’OGBL souligne qu’au Luxembourg les périodes d’études et de formation professionnelle sont considérées à titre de périodes complémentaires et donc prises en compte pour l’ouverture du droit à la pension. Or, ceci, ce n’est pas le cas au Portugal, ni dans la plupart des pays de l’Union européenne. Ceci pourrait être une bonne idée à adopter par le Portugal et toute l’Union européenne.

Le député Paulo Pisco a pris note de ces doléances et propositions et a promis de chercher des solutions et d’entamer des démarches.

Communiqué par l‘OGBL
le 7 octobre 2015