De nombreux travailleurs frontaliers fran\u00e7ais ayant effectu\u00e9 une carri\u00e8re professionnelle \u00e0 la fois au Luxembourg, en France et\/ou dans un autre pays ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 des retards importants dans le traitement de leur demande de pension (y compris anticip\u00e9e). La diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite entre les pays d\u2019une part, la mise en place de la proc\u00e9dure communautaire du formulaire P5000 entre les administrations nationales d\u2019autre part, ainsi que les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode COVID pour la France, ont entrain\u00e9 des retards syst\u00e9matiques dans la transmission par la France des documents indispensables, dont notamment le formulaire P5000. Cette situation bloquait de facto les proc\u00e9dures de la CNAP au Luxembourg. Les assur\u00e9s concern\u00e9s se retrouvaient ainsi p\u00e9nalis\u00e9s par des d\u00e9lais administratifs importants et ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9.<\/p>\n
Face \u00e0 ces difficult\u00e9s r\u00e9currentes, sur initiative de sa section locale d\u2019Audun-le-Tiche \u2013 Villerupt – Pays-Haut, l\u2019OGBL est intervenu directement aupr\u00e8s de la CARSAT \u00e0 Strasbourg, afin d\u2019exposer les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les frontaliers et leurs cons\u00e9quences concr\u00e8tes. L\u2019objectif \u00e9tait de d\u00e9finir et d\u2019obtenir une proc\u00e9dure adapt\u00e9e au volume des demandes de pension pour les carri\u00e8res mixtes en France et au Luxembourg.<\/p>\n
\u00c0 la suite de cette intervention, la CARSAT a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un formulaire sp\u00e9cifique destin\u00e9 aux assur\u00e9s fran\u00e7ais ayant une carri\u00e8re mixte avec le Luxembourg. Ce nouveau dispositif permettra d\u2019identifier imm\u00e9diatement ces dossiers particuliers et de les traiter de mani\u00e8re prioritaire. La transmission des documents n\u00e9cessaires \u00e0 la CNAP luxembourgeoise, notamment le formulaire P5000, sera ainsi acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, ce qui devrait \u00e9viter les retards qui p\u00e9nalisaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de nombreux frontaliers.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019avenir, les salari\u00e9s concern\u00e9s devront introduire leur demande selon la proc\u00e9dure habituelle aupr\u00e8s de la CARSAT comp\u00e9tente et y joindre simplement un nouveau formulaire sp\u00e9cifique \u00ab carri\u00e8re mixte\u00a0\u00bb (valable pour une demande de pension au Luxembourg, mais \u00e9galement en Allemagne ou en Suisse notamment). Cette identification claire permettra un traitement prioritaire du dossier par la CARSAT et une coordination plus rapide avec la CNAP.<\/p>\n
L\u2019OGBL se f\u00e9licite de cette avanc\u00e9e administrative concr\u00e8te obtenue gr\u00e2ce \u00e0 une intervention syndicale d\u00e9termin\u00e9e et constructive. Nous resterons particuli\u00e8rement vigilants quant \u00e0 la bonne application de cette mesure et continuerons \u00e0 d\u00e9fendre les droits des salari\u00e9s frontaliers afin de garantir un traitement \u00e9quitable, efficace et respectueux de leurs droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n
Une note d\u2019information sp\u00e9cifique \u00e0 ce sujet sera envoy\u00e9e \u00e0 tous les membres frontaliers fran\u00e7ais de l\u2019OGBL.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL,
\n<\/strong>le 12 mars 2026<\/strong><\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":96281,"template":"","categorie_communiques":[127],"syndicat":[100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n