L\u2019OGBL se r\u00e9jouit de l\u2019arr\u00eat rendu le 18 d\u00e9cembre 2025 par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE), lequel confirme la position que l\u2019OGBL d\u00e9fend depuis de nombreuses ann\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales luxembourgeoises.<\/strong><\/p>\n Depuis longtemps, la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) s\u2019efforce, en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, de restreindre le cercle des b\u00e9n\u00e9ficiaires des allocations familiales. Elle consid\u00e8re en effet comme excessif le fait que 47,32% des prestations familiales soient export\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence, en 2024, de 47% de travailleurs frontaliers sur le territoire luxembourgeois.<\/p>\n Les r\u00e9formes l\u00e9gislatives intervenues en 2016 et en 2022 illustrent d\u2019ailleurs la r\u00e9ticence persistante de la CAE \u00e0 se conformer pleinement \u00e0 la jurisprudence europ\u00e9enne relative aux prestations familiales\u00a0:<\/p>\n Toutefois, malgr\u00e9 cet arr\u00eat, de nombreuses demandes \u00e9manant de familles recompos\u00e9es ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre rejet\u00e9es, la CAE ayant \u00e9labor\u00e9 des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation r\u00e9v\u00e9lant une interpr\u00e9tation restrictive des enseignements de la jurisprudence de la CJUE en la mati\u00e8re.<\/p>\n Le principal apport de l\u2019arr\u00eat rendu le 18 d\u00e9cembre par la CJUE r\u00e9side dans l\u2019instauration d\u2019une pr\u00e9somption de pourvoi \u00e0 l\u2019entretien en faveur du travailleur frontalier lorsqu\u2019il partage un domicile commun avec ses beaux-enfants.<\/p>\n L\u2019OGBL appelle d\u00e8s lors \u00e0 une r\u00e9forme l\u00e9gislative v\u00e9ritablement conforme aux exigences du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et indique qu\u2019il suivra avec la plus grande attention les mesures de mise en conformit\u00e9 que les autorit\u00e9s nationales seront amen\u00e9es \u00e0 adopter, alors m\u00eame que la CAE a, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, constamment soutenu que l\u2019existence d\u2019un domicile commun serait impossible \u00e0 v\u00e9rifier.<\/p>\n Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL,\n
\n<\/strong>le 19 d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":92017,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[112,100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n