Comme l\u2019intitul\u00e9 du projet de loi n\u00b0 6166 le pr\u00e9cise bien: les mesures fiscales, commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00abmesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9\u00bb, se situent dans le contexte de la \u00abcrise financi\u00e8re et \u00e9conomique\u00bb. En effet, il y avait d\u2019abord une crise financi\u00e8re qui a ensuite entra\u00een\u00e9 une crise \u00e9conomique avec les d\u00e9gats sociaux que nous connaissons.
\nCes mesures visent donc \u00e0 r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019une crise caus\u00e9e par le secteur bancaire en particulier, et financier en g\u00e9n\u00e9ral. Par le biais des seules mesures contenues dans le projet de loi n\u00b0 6166, les personnes physiques sont appel\u00e9es \u00e0 y contribuer avec 238 millions d\u2019euros, les entreprises avec 12 millions (imp\u00f4t de solidarit\u00e9) et le secteur financier au sens large devrait y contribuer avec 50 millions. Ces 50 millions devraient provenir d\u2019une \u00abimposition minimale\u00bb d\u2019une certaine cat\u00e9gorie de soci\u00e9t\u00e9s de participation financi\u00e8re, que nous appellerons ci-apr\u00e8s \u00abtaxe soparfi\u00bb. Cet imp\u00f4t est fix\u00e9 dans le projet de loi \u00e0 1.500 euros au minimum.
\nOr, cette taxe fait d\u00e9bat actuellement et risque de ne pas voir le jour comme le Conseil d\u2019Etat s\u2019y est oppos\u00e9 de mani\u00e8re formelle en arguant que cette mesure est discriminatoire puisqu\u2019elle vise une seule cat\u00e9gorie de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Epargner le secteur financier serait scandaleux<\/strong><\/p>\n L\u2019OGBL avait en effet revendiqu\u00e9 l\u2019introduction d\u2019une taxe sur toutes les soci\u00e9t\u00e9s de placement financier du genre \u00absoparfi\u00bb ou \u00abholding\u00bb de 3.000 euros par an ainsi qu\u2019une contribution de crise de la part de tous les fonds d\u2019investissement de 0,005% sur les actifs nets de ces organismes. Ces deux mesures auraient rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat plus de 200 millions d\u2019euros et n\u2019auraient nui ni \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, ni au pouvoir d\u2019achat des consommateurs. Par ailleurs, l\u2019OGBL revendique, ensemble avec le mouvement syndical mondial, une taxe sur les transactions financi\u00e8res. Il serait scandaleux que toute la facture de la crise soit pay\u00e9e par les salari\u00e9s et les retrait\u00e9s, voire les personnes physiques au sens large, et que le secteur qui est \u00e0 l\u2019origine de la crise soit totalement \u00e9pargn\u00e9 de toute contribution. Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL<\/strong>
\nCompte tenu de la lourde responsabilit\u00e9 que portent les insitutions bancaires et financi\u00e8res dans cette crise mondiale et compte tenu du fait que le Luxembourg est une place financi\u00e8re internationale dont les acteurs ne peuvent pas pr\u00e9tendre ne pas avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans les pratiques honteuses qui ont conduit \u00e0 la catastrophe financi\u00e8re en 2008, l\u2019OGBL insiste aupr\u00e8s du gouvernement \u00e0 ce que ce secteur soit appel\u00e9 \u00e0 contribution.<\/p>\n
\nL\u2019OGBL est enfin d\u2019avis que les objections soulev\u00e9es par le Conseil d\u2019Etat peuvent \u00eatre surmont\u00e9es.<\/p>\n
\nle 28 octobre 2010<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n