Une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019OGBL conduite par Nico Clement, membre du Bureau ex\u00e9cutif de l\u2019OGBL, a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue r\u00e9cemment par la ministre de la Famille et de l\u2019Int\u00e9gration Marie-Jos\u00e9e Jacobs au sujet des allocations familiales vers\u00e9es aux frontaliers fran\u00e7ais.<\/p>\n
En effet, \u00e0 partir du 1er mai 2010, un d\u00e9cret du gouvernement fran\u00e7ais va modifier les r\u00e8gles de calcul des allocations familiales diff\u00e9rentielles (Adi) pour des milliers de familles de frontaliers fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les prestations fran\u00e7aises d\u2019accueil du jeune enfant (PAJE) comprennent notamment la participation de la Caisse d\u2019Allocations Familiales (CAF) \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une assistante maternelle, ou d\u2019une garde \u00e0 domicile, y compris les cotisations sociales, la prime de naissance et l\u2019allocation de base vers\u00e9e d\u00e8s la naissance de l\u2019enfant.
\nToutes ces prestations seront d\u00e9sormais prises en compte dans le calcul de l\u2019allocation diff\u00e9rentielle (Adi) et ceci aura pour effet que les frontaliers fran\u00e7ais concern\u00e9s subiront une perte de revenu pouvant aller de 60 \u00e0 820 \u20ac par mois<\/p>\n
Ch\u00e8ques services pas pour les frontaliers<\/strong> La d\u00e9l\u00e9gation OGBL voulait savoir si le gouvernement luxembourgeois \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 se charger du probl\u00e8me et \u00e0 organiser des pourparlers \u00e0 ce sujet avec le gouvernement fran\u00e7ais. Un autre probl\u00e8me qui fut discut\u00e9 dans ce contexte concerne le versement mensuel du boni enfant, une mesure luxembourgeoise strictement fiscale qui est consid\u00e9r\u00e9e par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises comme une allocation familiale et de ce fait incluse injustement dans le calcul de l\u2019allocation diff\u00e9rentielle.<\/p>\n La ministre \u00e9tait cat\u00e9gorique: les ch\u00e8ques services sont li\u00e9s \u00e0 la condition d\u2019\u00eatre r\u00e9sident du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et les frontaliers sont donc exclus de cette mesure.<\/p>\n Pour ce qui concerne les d\u00e9marches aupr\u00e8s du gouvernement fran\u00e7ais, la ministre Marie-Jos\u00e9e Jacobs prendra l\u2019initiative de rencontrer Nadine Morano, secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la Famille pour un \u00e9change de vues approfondi.<\/p>\n Rassemblement du 24 avril devant la Pr\u00e9fecture \u00e0 Metz<\/strong> Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL<\/strong>
\nOr, c\u00f4t\u00e9 luxembourgeois, les frontaliers n\u2019ont pas droit non plus aux ch\u00e8ques services, une prestation familiale en nature destin\u00e9e \u00e0 la garde d\u2019enfants jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 12 ans accomplis. Les frontaliers fran\u00e7ais avec enfants \u00e0 charge sont donc doublement p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n
\nDans le cadre de ce litige, l\u2019OGBL, ensemble avec la CGT Lorraine et la CTFL, a organis\u00e9 un rassemblement le 24 avril 2010 devant la Pr\u00e9fecture \u00e0 Metz pour r\u00e9clamer l\u2019abrogation pure et simple du d\u00e9cret fran\u00e7ais 2008-1384. Une d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le pr\u00e9fet qui a promis de transmettre les revendications syndicales au gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n
\nle 27 avril 2010<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[127],"syndicat":[100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n