Le 7 janvier 2010, la Caisse des allocations familiales (Caf) de Moselle en France a inform\u00e9 les salari\u00e9s frontaliers fran\u00e7ais qui travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une modification importante du calcul de l\u2019allocation diff\u00e9rentielle (Adi). En effet, et \u00e0 titre d\u2019exemple, un frontalier fran\u00e7ais travaillant au Luxembourg touche les allocations familiales en France. Comme ces allocations sont inf\u00e9rieures aux allocations familiales luxembourgeoises, le salari\u00e9 re\u00e7oit dans un deuxi\u00e8me temps la diff\u00e9rence entre les deux allocations de fa\u00e7on \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du montant total de l\u2019allocation luxembourgeoise. La diff\u00e9rence s\u2019appelle \u00ab allocation diff\u00e9rentielle \u00bb. Cette pratique est en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Avant le 1er janvier 2010, le diff\u00e9rentiel constituait simplement la diff\u00e9rence entre les allocations familiales luxembourgeoises et fran\u00e7aises, appel\u00e9es en France \u00ab prestations familiales \u00bb. Les prestations fran\u00e7aises d\u2019accueil du jeune enfant (Paje) comprenant notamment la participation de l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une assistante maternelle ou d\u2019une garde \u00e0 domicile ainsi que la prise en charge des cotisations sociales \u00e9taient vers\u00e9es directement aux salari\u00e9s concern\u00e9s et n\u2019entraient pas en compte dans le calcul de la diff\u00e9rence entre l\u2019allocation luxembourgeoise et fran\u00e7aise.<\/p>\n
A partir du 1er janvier 2010 ceci ne sera plus le cas. Les prestations Paje ne seront plus vers\u00e9es aux salari\u00e9s frontaliers, mais seront prises en compte dans le calcul du diff\u00e9rentiel. Ce qui constituera une vraie perte de revenu pour les familles en question. Comme les frontaliers n\u2019ont par ailleurs pas droit aux ch\u00e8ques-services luxembourgeois pour la garde de leurs enfants, les salari\u00e9s frontaliers fran\u00e7ais seront doublement punis. Cette situation accentue encore davantage l\u2019aspect discriminatoire des ch\u00e8ques-services luxembourgeois.<\/p>\n
L\u2019OGBL n\u2019accepte pas cette situation et a demand\u00e9 une entrevue d\u2019urgence avec le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de Lorraine Jean-Pierre Masseret et le ministre luxembourgeois de la Grande R\u00e9gion Jean-Louis Halsdorf.<\/p>\n
Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 un article paru dans le journal luxembourgeois L\u2019Essentiel de ce jour et citant un secr\u00e9taire syndical du LCGB, l\u2019OGBL tient \u00e0 se distancier formellement de cette position qui interpr\u00e8te la mesure fran\u00e7aise comme une tentative de r\u00e9\u00e9quilibrage entre les salari\u00e9s fran\u00e7ais travaillant en France et ceux travaillant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 14 janvier 2010<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[127],"syndicat":[100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n