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Ensemble avec la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES), l\u2019OGBL se f\u00e9licite du rejet par le Parlement europ\u00e9en en premi\u00e8re lecture de la proposition de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 modifier la directive existante relative \u00e0 \u00abl\u2019am\u00e9nagement du temps de travail des personnes ex\u00e9cutant des activit\u00e9s mobiles de transport routier\u00bb.<\/p>\n
La proposition de la Commission ne tenait pas compte de la demande du Parlement et du mouvement syndical d\u2019inclure compl\u00e8tement les conducteurs ind\u00e9pendants dans le champ d\u2019application de la directive. Exclure les ind\u00e9pendants, qui sont souvent des faux ind\u00e9pendants, c.-\u00e0-d. des conducteurs qui ne travaillent que pour un seul client, aurait notamment eu comme cons\u00e9quence la possibilit\u00e9 de travailler 86 heures par semaine. Par ailleurs, un grand nombre de conducteurs salari\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s \u00e0 s\u2019\u00e9tablir \u00e0 leur propre compte. Ceci est encore un exemple de la volont\u00e9 farouche de la Commission Barroso de tout faire pour d\u00e9r\u00e9guler au d\u00e9triment de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Alors que l\u2019objectif m\u00eame de la directive actuellement en vigueur dans ce domaine est d\u2019am\u00e9liorer la protection des travailleurs.<\/p>\n
En avril 2009, la CES avait envoy\u00e9 une lettre au pr\u00e9sident de la Commission pour lui demander de retirer son texte, mais elle n\u2019a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. Ensemble avec la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des travailleurs des transports, la CES avait \u00e9galement envoy\u00e9 une lettre aux membres du Parlement europ\u00e9en pour leur demander de rejeter ce texte. John Monks, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CES, a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s le vote du 5 mai: \u00abJe suis heureux que le Parlement europ\u00e9en ait suivi la recommandation de la CES dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de celle des conducteurs. Nous accueillons favorablement la d\u00e9cision d\u2019inclure les conducteurs ind\u00e9pendants. Dans le cas contraire, cela aurait d\u00e9bouch\u00e9 sur la d\u00e9r\u00e9gulation sociale des transports routiers, ouvrant la voie \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale entre les faux ind\u00e9pendants et les travailleurs r\u00e9guliers. En outre, les aspects environnementaux auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s. C\u2019est une bonne nouvelle pour l\u2019Europe sociale, et nous esp\u00e9rons que, la fois prochaine, la Commission consultera les partenaires sociaux avant de proposer des textes susceptibles d\u2019avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives pour les travailleurs\u00bb.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL<\/strong>
\nle 6 mai 2009<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n