La caisse nationale des prestations familiales du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg (CNPF) consid\u00e9rait les allocations d\u2019interruption de carri\u00e8re classique, pay\u00e9es par l\u2019ONEM (Office National de l\u2019Emploi) au conjoint ouvrant le droit en Belgique, comme des prestations familiales.<\/p>\n
De cela, il en r\u00e9sultait que les allocations familiales diff\u00e9rentielles, dont b\u00e9n\u00e9ficient les travailleurs frontaliers, \u00e9taient amput\u00e9es du montant de ces allocations d\u2019interruption de carri\u00e8re belges.<\/p>\n
Plus grave encore, l\u2019allocation d\u2019\u00e9ducation, vers\u00e9e par le Grand-Duch\u00e9 aux parents \u00e9levant des enfants en bas \u00e2ge, \u00e9tait carr\u00e9ment refus\u00e9e au frontalier belge, si le conjoint avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une interruption de carri\u00e8re classique. Refus\u00e9e, car la CNPF consid\u00e9rait que la personne qui demandait une interruption de carri\u00e8re classique en Belgique et qui \u00e9levait de jeunes enfants dans son m\u00e9nage b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un cong\u00e9 parental ! Cong\u00e9 parental qui exclut l\u00e9galement l\u2019obtention de l\u2019allocation d\u2019\u00e9ducation au Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n
L\u2019OGBL a toujours d\u00e9nonc\u00e9 cette discrimination envers les travailleurs frontaliers belges et cette interpr\u00e9tation abusive de la part de la CNPF d\u2019assimiler le fait de percevoir des allocations d\u2019interruption de carri\u00e8re belges comme des prestations familiales et\/ou comme un cong\u00e9 parental.<\/p>\n
L\u2019OGBL vient de se voir confirm\u00e9 dans ses actions contre la CNPF par un arr\u00eat du Conseil sup\u00e9rieur des assurances sociales du Grand-Duch\u00e9.
\nEn effet, ce tribunal vient de donner raison \u00e0 l\u2019OGBL dans un contentieux qu\u2019un de ses membres avait engag\u00e9 contre la CNPF. Cette caisse vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 verser \u00e0 ce membre le montant correspondant aux allocations d\u2019interruption de carri\u00e8re classique, qui avait \u00e9t\u00e9 injustement d\u00e9duit des allocations familiales diff\u00e9rentielles. Mais \u00e9galement, la CNPF a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer le montant de l\u2019allocation d\u2019\u00e9ducation (485 \u20ac\/mois) pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n
Cet arr\u00eat, qui va faire jurisprudence, est une bonne nouvelle pour tous les travailleurs frontaliers belges qui sont dans cette situation. Plusieurs dossiers similaires sont d\u2019ailleurs en suspens \u00e0 l\u2019OGBL, et vont maintenant conna\u00eetre une issue favorable.<\/p>\n
Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires vous pouvez vous adresser au bureau de l\u2019OGBL pour les frontaliers belges situ\u00e9 \u00e0 Rodange (frontaliers.belges@ogbl.lu ou t\u00e9l\u00e9phone +352 50 73 86).<\/p>\n
Communiqu\u00e9 le 8 avril 2008 par l’OGBL<\/strong>
\nBureau des Frontaliers belges<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[126],"syndicat":[112],"acf":[],"yoast_head":"\r\n