{"id":495,"date":"2008-03-10T15:26:03","date_gmt":"2008-03-10T14:26:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ogbl.lu\/communiques\/accord-signe-2"},"modified":"2023-06-14T11:00:13","modified_gmt":"2023-06-14T09:00:13","slug":"accord-signe-2","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/www.ogbl.lu\/en\/communique\/accord-signe-2\/","title":{"rendered":"Accord sign\u00e9"},"content":{"rendered":"

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Suite \u00e0 une d\u00e9cision de r\u00e9organiser ses activit\u00e9s au Luxembourg, AIR LIQUIDE a d\u00e9cid\u00e9 de cesser toute activit\u00e9 de conditionnement, ainsi que toute activit\u00e9 de r\u00e9\u00e9preuve de gaz sur le site de Rodange. Cette r\u00e9organisation touche \u00e9galement les services administratifs, et notamment les services de logistique. Avant cette d\u00e9cision, 17 salari\u00e9s \u00e9taient au service d’AIR LIQUIDE au Luxembourg.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a entra\u00een\u00e9 la disparition de 6 postes de travail, et d\u00e8s lors le licenciement de 6 salari\u00e9s, c’est-\u00e0-dire 3 ouvriers et 3 employ\u00e9s.<\/p>\n

AIR LIQUIDE a inform\u00e9 les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s qu’elle \u00e9tait dispos\u00e9e \u00e0 essayer de n\u00e9gocier un plan social conform\u00e9ment aux dispositions du Code du travail luxembourgeois, alors m\u00eame qu’elle n’en avait pas l’obligation, le nombre de licenciements n’atteignant pas les seuils pr\u00e9vus \u00e0 l’article L.166-1 du Code du travail. AIR LIQUIDE estimait cependant qu’il \u00e9tait dans l’int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s concern\u00e9s par cette mesure de r\u00e9organisation, de n\u00e9gocier un plan social afin de pouvoir offrir \u00e0 tous les salari\u00e9s licenci\u00e9s une solution ad\u00e9quate et \u00e9quitable.<\/p>\n

La direction a donc invit\u00e9 le syndicat signataire de la convention collective, en l\u2019occurrence l\u2019OGBL, \u00e0 entrer en n\u00e9gociation le 13 f\u00e9vrier 2008, dans le but de conclure un plan social.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations ont port\u00e9 en premier lieu sur les possibilit\u00e9s d’\u00e9viter ou de r\u00e9duire le nombre de licenciements, ainsi que sur les possibilit\u00e9s d’en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences par le recours \u00e0 des mesures sociales d’accompagnement.<\/p>\n

AIR LIQUIDE avait \u00e9galement propos\u00e9 aux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s une possible r\u00e9affectation sur le site de Hauconcourt en France. Cette mesure de reconversion \u00e9tait valable pour les trois ouvriers; les modalit\u00e9s propos\u00e9es par AIR LIQUIDE ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es non adapt\u00e9es \u00e0 la situation des salari\u00e9s et d\u00e8s lors refus\u00e9es par les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s.<\/p>\n

De plus, les parties ont convenu aux termes de leurs n\u00e9gociations qu’en raison de la disparition d\u00e9finitive des 6 emplois mentionn\u00e9s ci-dessus, les autres mesures \u00e9nonc\u00e9es, comme l’application de la l\u00e9gislation sur le ch\u00f4mage partiel, l’am\u00e9nagement de la dur\u00e9e de travail, l’application d’une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence plus longue, l’application de la l\u00e9gislation sur le pr\u00eat temporaire de main d’oeuvre, etc. n\u2019\u00e9taient pas envisageables et ne pouvaient \u00eatre retenues.<\/p>\n

En plus de la mesure de reconversion et de l’accompagnement des transitions de carri\u00e8re par
\n“outplacement”, les parties ont convenu de diff\u00e9rentes mesures de compensation financi\u00e8re.<\/p>\n