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L’OGBL s’engage depuis des d\u00e9cennies en faveur des droits des frontaliers fran\u00e7ais, et ce notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. En vue de la prochaine ratification de la convention entre le gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le gouvernement du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que du protocole additionnel y relatif, l’OGBL s’est adress\u00e9 \u00e0 l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (IGSS) pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s \u00e0 observer par les assur\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n
Dans le pass\u00e9, l’OGBL a souvent \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 la situation qu’un travailleur frontalier fran\u00e7ais ayant travaill\u00e9 au Luxembourg perdait ses droits aux prestations en nature en mati\u00e8re de maladie au Luxembourg d\u00e8s qu’il partait \u00e0 la retraite. Or, selon les nouvelles dispositions bilat\u00e9rales, les titulaires fran\u00e7ais d’une retraite luxembourgeoise, ainsi que les membres de leur famille respective, ont droit au remboursement des soins qu’ils auront re\u00e7us sur le territoire luxembourgeois. Ceci vaut pour les frontaliers r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais “monopensionn\u00e9s”, c’est-\u00e0-dire les titulaires d’une pension ou rente luxembourgeoise, ainsi que pour les “bipensionn\u00e9s”, titulaires d’une retraite fran\u00e7aise et luxembourgeoise, et cela vaut \u00e9galement pour les retrait\u00e9s luxembourgeois r\u00e9sidant en France. Ce nouveau droit est reconnu par la convention en question sans n\u00e9cessit\u00e9 de faire valoir la jurisprudence europ\u00e9enne, dite “Decker-Kohll”. Il est estim\u00e9 qu’actuellement quelque 8 000 personnes pourront b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositions.<\/p>\n
En mati\u00e8re d’invalidit\u00e9, de vieillesse et de survie, la convention pr\u00e9voit la prise en compte, pour la totalisation des p\u00e9riodes d’assurance, des p\u00e9riodes accomplies sous la l\u00e9gislation d’un Etat tiers avec lequel le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, d’une part, et la France, d’autre part, sont li\u00e9s par un accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale comportant une telle disposition. Ceci concerne tous les Etats membres de l’Union europ\u00e9enne ainsi que l’Islande, la Norv\u00e8ge, le Liechtenstein et la Suisse. La prise en compte de la p\u00e9riode ne peut pas aboutir \u00e0 un calcul d\u00e9favorable pour la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, la convention r\u00e8gle les modalit\u00e9s de l’entraide administrative en mati\u00e8re de d\u00e9pendance.
\nCette convention bilat\u00e9rale \u00e9largit donc au b\u00e9n\u00e9fice des assur\u00e9s frontaliers fran\u00e7ais et luxembourgeois la port\u00e9e de certaines dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ce dont l’OGBL se r\u00e9jouit.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l’OGBL<\/strong>
\nle 14 f\u00e9vrier 2008<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[127],"syndicat":[100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n