Dans un contexte marqu\u00e9 par des d\u00e9fis financiers croissants pour la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS), l\u2019OGBL a uni ses forces avec les autres syndicats repr\u00e9sent\u00e9s au sein du conseil d\u2019administration de la CNS pour d\u00e9fendre ensemble les droits des assur\u00e9s et exiger des r\u00e9formes structurelles indispensables. Ainsi, une d\u00e9marche coordonn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e avec le LCGB, la CGFP et la FGFC en vue de la r\u00e9union quadripartite de novembre 2024, pour interpeller la ministre de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures concr\u00e8tes et imm\u00e9diates.<\/p>\n
L\u2019assurance maladie-maternit\u00e9 (AMM), pierre angulaire de notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale, doit faire face aujourd\u2019hui \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre financier structurel pr\u00e9occupant. Les d\u00e9penses, avec une hausse moyenne de 8\u2009% par an, progressent plus rapidement que les recettes, qui elles n\u2019augmentent que de 5\u2009%.<\/p>\n
La situation est d\u2019autant plus perturbante que plusieurs engagements pris par le pass\u00e9 par le gouvernement, notamment en 2016 et 2017, n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 honor\u00e9s. Parmi ces derniers figurent l\u2019am\u00e9lioration des soins dentaires et des aides visuelles, qui constituent des revendications majeures de l\u2019OGBL.<\/p>\n
Parmi ces am\u00e9liorations annonc\u00e9es, mais jamais r\u00e9alis\u00e9es, il convient de citer p.ex.: l\u2019introduction d\u2019un tarif pour les composites dentaires (le fameux \u00abplombage blanc\u00bb), une prise en charge des implants voire un raccourcissement de la dur\u00e9e de renouvellement des proth\u00e8ses dentaires, la prise en charge de la chirurgie r\u00e9fractaire ou bien encore des remboursements g\u00e9n\u00e9ralement plus importants ou des d\u00e9lais de remboursements raccourcis pour les lunettes et lentilles.<\/p>\n
Face \u00e0 ces enjeux et la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de p\u00e9renniser la situation financi\u00e8re de l\u2019AMM, l\u2019OGBL a \u00e9labor\u00e9 une liste de revendications claires, ensemble avec les autres syndicats, pour recentrer entre autres les principales d\u00e9penses de l\u2019AMM sur la prise en charge des prestations.<\/p>\n
Il faut pr\u00e9ciser dans ce contexte que les d\u00e9ficits r\u00e9currents et la tendance n\u00e9gative que connait la r\u00e9serve de la CNS r\u00e9sultent \u00e9galement d\u2019une d\u00e9naturation de l\u2019usage des cotisations sociales, notamment par des prises en charge financi\u00e8re de la CNS, qui en r\u00e9alit\u00e9 n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de celle-ci et qui devraient donc plut\u00f4t \u00eatre \u00e0 la charge du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n
Les frais li\u00e9s au cong\u00e9 de maternit\u00e9 sont un exemple phare des d\u00e9penses ind\u00fbment impos\u00e9es par l\u2019Etat \u00e0 la CNS. En effet, une dotation est cens\u00e9e couvrir la partie de ces frais qui, jusqu\u2019en 2010, \u00e9taient \u00e0 la charge du budget de l\u2019Etat, mais celle-ci est largement insuffisante pour couvrir le co\u00fbt r\u00e9el que supporte la CNS en la mati\u00e8re. Depuis sa cr\u00e9ation en 2011, le niveau de cette dotation est rest\u00e9 fig\u00e9 \u00e0 20 millions d\u2019euros, alors que les frais annuels doivent se chiffrer entre-temps \u00e0 presque 40 millions d\u2019euros. Les syndicats estiment que les frais suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s pour la CNS sur la p\u00e9riode 2011-2024 doivent se chiffrer \u00e0 environ 150 millions d\u2019euros.<\/p>\n
Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, les syndicats ont demand\u00e9 que la participation aux frais des investissements mobiliers et immobiliers des \u00e9tablissements hospitaliers l\u00e9galement impos\u00e9e \u00e0 la CNS \u00e0 hauteur de 20\u2009% soit \u00e9galement prise en charge par le budget de l\u2019Etat, puisque la planification hospitali\u00e8re rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019Etat.<\/p>\n
Ces revendications, qui visent un recentrage des d\u00e9penses de la CNS sur son activit\u00e9 principale, \u00e0 savoir la prise en charge des prestations en esp\u00e8ces (p.ex. indemnit\u00e9s de maladie) et des prestations en nature (p.ex. remboursement de soins et de m\u00e9moires d\u2019honoraire ou prise en charge de m\u00e9dicaments), rejoignent d\u2019ailleurs les premi\u00e8res conclusions tir\u00e9es lors de la r\u00e9union du comit\u00e9 quadripartite du 23 juin 2023 en vue d\u2019une meilleure s\u00e9paration entre les investissements \u00e9tatiques et ceux de la CNS.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants de l\u2019OGBL ont jou\u00e9 un r\u00f4le actif, dans ce contexte, lors de la quadripartite du 6 novembre 2024, o\u00f9 ils ont exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations et exig\u00e9 des r\u00e9ponses claires de la part de la ministre de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Bien que des discussions approfondies aient eu lieu, les repr\u00e9sentants syndicaux ont exprim\u00e9 leur d\u00e9ception face au manque de mesures concr\u00e8tes annonc\u00e9es. Cette insatisfaction a conduit les partenaires sociaux repr\u00e9sent\u00e9s au sein du Conseil d\u2019administration de la CNS \u00e0 demander une entrevue suppl\u00e9mentaire avec la ministre, en r\u00e9clamant des engagements fermes et un calendrier pr\u00e9cis pour la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Malgr\u00e9 quelques frustrations initiales, la pression exerc\u00e9e par l\u2019OGBL avec les autres partenaires sociaux a n\u00e9anmoins port\u00e9 ses fruits et permis d\u2019obtenir plusieurs engagements importants. La ministre a ainsi convenu d\u2019\u00e9laborer un avant-projet de loi afin d\u2019all\u00e9ger la CNS de certaines charges injustifi\u00e9es. Elle s\u2019est ainsi engag\u00e9e \u00e0 assainir le budget de l\u2019assurance maladie-maternit\u00e9, notamment au niveau des prestations en esp\u00e8ces li\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el de la maternit\u00e9 et des frais d\u2019amortissements des investissements mobiliers et immobiliers des \u00e9tablissements hospitaliers dans la mesure o\u00f9 ils sont conformes \u00e0 la planification hospitali\u00e8re et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par les pouvoirs publics.<\/p>\n
Par ailleurs, la ministre a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux. Ce geste, bien que positif, ne doit cependant pas occulter la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures concr\u00e8tes pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes structurels. L\u2019OGBL et ses partenaires syndicaux restent vigilants quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces engagements et insistent sur l\u2019urgence de la mise en \u0153uvre des engagements pris.<\/p>\n
L\u2019OGBL a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activer et de structurer le groupe de travail sur la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re de la CNS. Ce groupe, qui ne s\u2019est r\u00e9uni que deux fois jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, devra \u00e9tablir des propositions r\u00e9alistes et \u00e9quilibr\u00e9es pour freiner la progression des d\u00e9penses et aligner ces derni\u00e8res avec les recettes. L\u2019implication directe des partenaires sociaux dans ces discussions est primordiale pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 tout en pr\u00e9servant les droits des assur\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019OGBL salue donc clairement les engagements pris par la ministre, tout en restant prudent jusqu\u2019\u00e0 leur concr\u00e9tisation. Une prochaine r\u00e9union est pr\u00e9vue le 26 novembre, et les syndicats attendent \u00e0 cette occasion des garanties suppl\u00e9mentaires ainsi qu\u2019un calendrier pr\u00e9cis pour la mise en \u0153uvre des mesures promises.
\nDans l\u2019int\u00e9r\u00eat des assur\u00e9s, des salari\u00e9s et des prestataires, les syndicats continueront \u00e0 d\u00e9fendre un syst\u00e8me de sant\u00e9 solidaire, durable et \u00e9quitable. L\u2019unit\u00e9 des organisations syndicales face \u00e0 ces d\u00e9fis d\u00e9montre une fois de plus leur d\u00e9termination \u00e0 garantir l\u2019avenir de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9 des prestations pour tous les assur\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans l\u2019Aktuell (5\/2024)<\/strong><\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":42493,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n